Licenciement et CP

[Nessa]

Bonjour
J’aimerais vos avis …Une maman m’a envoyé un sms vendredi pour me dire qu’elle me remettra ma lettre de licenciement mardi soir, nous en avions déjà discuté le petit (pas si petit que ça du coup) entre au CP .
Avec le préavis mon contrat prendra donc fin au 30 Juin …Mais j’ai un doute niveau cp ! Je prend mes congés de la manière suivante : 3 semaines en été (juillet), 1 semaine à Noël et une semaine à Pâques …devra t’elle du coup me régler mes cp (5 semaines) en plus de l’indemnité de licenciement ?
Je travaille avec elle depuis 2019 …jamais aucun soucis tout se passe très bien ….du coup si elle doit me payer mes cp, ne vaut il pas mieux qu’elle me licencie plus tard pour éviter une grosse somme à débourser en une fois ??? Est ce que c’est à moi de lui proposer ?
Merci d’avance pour votre aide …

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Contrat année complète ou incomplète ?;

 

[Nessa]

Contrat année complète

 

[Pioupiou]

Bonjour,
Si elle remet la lettre le 30 mai le préavis se terminera le 29 juin inclus et non le 30.
Il faut que la lettre soit remise le 31 mai pour finir le 30 juin.

 

[Pioupiou]

Une chose est sûr il vaut mieux terminer le préavis après les cp car elle beficira du cmg et crédit d'impôts.
Sinon l'ICCP sera conséquente avec tous les cp acquis de 2022 à 2023 plus les 3 de juin le tout avec un seul cmg.

 

[Pioupiou]

Le préavis peut être entrecoupé par les cp acquis.

 

[Nessa]

Merci Pioupiou, je vais voir avec elle mardi du coup ….33 jours de cp + les indemnités de licenciement perso ça me ferait mal juste avant les vacances …

 

[stephy2]

Bonjour
Quand à commencé le contrat ? Car vous n allez pas lui faire payer vos 3 semaines de congés en juillet si vous finissez fin juin ???
Donc me pose la question si vous avez bien 33 jours de cp car de plus nous devons pas dépasser 30 jours !!?

 

[booboo]

33 jours de cp

impossible
c'est 30 jours max par an

 

[Sandrine2572]

Avec les cp acquis en juin ça fera bien 33 jours

30 acquis au 31 mai et 2,5 pour juin

 

[stephy2]

Mais vous dites être en année complète ?? Donc quand à commencé le contrat ? Avez vous déduit vos cp avec le ccc ? Ok pour les 2.5 en juin sinon

 

[Sandrine2572]

D après ce que dit la postante 2019

 

[stephy2]

Ah oui 2019 pas fait attention.. Donc comme elle est en année complète ses congés sont dans la mensu donc elle n a pas à rajouter 30 jours c est pas possible. Mais les 3 jours pour juin en iccp ok.

 

[Pioupiou]

Erreur en juin si le contrat fini l'employeur doit la mensualisation + les 33 jours Iccp + l'indemnité de rupture.
Car en année complète les cp sont rémunérés que si ils sont posés .
Ils se substituent au salaire ce qui ne sera pas les en finissant en juin les cp prévues sont en juillet.

 

[stephy2]

@Pioupiou : OK mais ce n'est pas possible. Je suis d'accord en année complète les cp sont bien inclus dans la mensu quand ils sont acquis. Tu vas pas me dire qu'elle n'a jamais eu les cp posés depuis 2019 ?? A moins qu'elle ai fait une année sur 47 semaines au lieu de 52! Mais là j'avoue ne pas comprendre!!! Ce n'est pas possible pour moi alors qu'on m'explique j'ai dû louper quelque chose!!

 

[Pioupiou]

C'est l'erreur classique quand on dit que les cp sont compris dans la mensualisation.
La preuve que non

 

[Pioupiou]

Les cp acquis corresponde toujours à l'année N-1.
Donc les cp acquis entre 2022 et 2023 sont à poser sur juin 2023 à mai 2024.
Il y a bien donc 30 jours de cp acquis et non posés et 3 jours de juin soit 33 jours.
Seuls jours pris par anticipation peuvent déroger à ce calcul

 

[stephy2]

Mais oui je suis d accord. Tu trouves normal d avoir 30 jours encore en année complète ?
Mais elle a commencé en 2019. Donc à part la 1ère année si elle a bien fait le ccc, les autres année il y a bien eu les cp posés et maintien de salaire depuis 2023 quand même! Et la 1ère année même si bien déduction elle n a pas acquis 2.5 jours par mois à la pose de ses congés .

 

[Pioupiou]

Si elle a acquis 30 jours qu'elle pose 3 semaines en juillet on est bien d'accord que elle n'a pris 18 jours et que il lui reste 12 non pris qui viendront se rajouter au 5 jours de juin juillet en finissant le contrat fin juillet soit 17 jours iccp.
Iccp en année complète correspond toujours au jours en cours d'acquisition + les jours acquis non pris de la période précédente.

 

[Pioupiou]

C'est normal ,c'est un du.
D'où l'intérêt de ne jamais finir le contrat en juin , mais en juillet ou août pour ecluser les cp de la période n-1