La nounou refuse de continuer la garde

[spido]

Bonjour, suite à un différent entre nous et la nounou, et à un échange verbale un petit peu houleux hier matin, elle a refusé de garder notre bébé de 7 mois hier matin et nous a dit d'aller voir ailleurs.
Depuis elle ne répond plus à nos messages, et je pense qu'elle va faire la morte pour que ce soit nous qui mettions fin au contrat pour qu'elle puisse toucher toute les indemnités.
Nous allons donc mettre fin au contrat mais quel motif mettre ?
Sachant qu'il y a un préavis de 15jours et que j'imagine très bien qu'elle ne fera pas de lettre de son côté. Je ne veux pas non plus lui payé les 15jours de préavis.
Je pensais mettre abandon de poste.
Merci d'avance pour votre aide.

 

[Aurore50]

Abandon de poste est considéré comme une démission mais attention il y a une procédure à suivre

Commencez par faire une mise en demeure de reprendre le travail en AR dès aujourd’hui ( la lettre hein), la reprise du travail vous lui laissez au minimum 2 semaines après la première présentation de la lettre.

Si elle n’a pas donné signe de vie d’ici ce délai, elle est considérée comme démissionnaire, vous lui envoyez ses papiers, vous faites STV, vous payez le salaire du à hier et CP uniquement. Surtout envoyez bien l’attestation FT à France Travail

 

[Man]

Bonjour
C'est elle qui refuse de continuer la garde. C'est donc à elle de mettre fin au contrat ! Donc vous lui envoyez un message lui indiquant que vous attendez sa lettre de démission
A moins que vous lui ayez proposé un avenant et qu'elle vous l'a refusé. C'est peut-être pour ça que la situation est partie en cacahuète ?
Si c'est le cas, effectivement, c'est à vous de mettre fin au contrat car elle n'axcepte pas les changements du contrat

 

[Griselda]

L'abandon de poste doit se prouver et est une procédure longue où à la fin vous allez devoir lui payer son salaire bien plus qu'en faisant les choses plus simplement.
J'entends que ça peut parraitre injuste car c'est bien elle qui n'ouvre plus la porte.
J'ignore l'objet du litige mais prenez garde de ne pas être vous même en tort, en outre la façon de vous adresser à elle pourrait être perçu comme harcellement moral. mefiance.

Mon conseil est d'envoyer une lettre RAR dès aujourd'hui avec rupture "par simple retrait d'enfant".
J'y préciserais tout de même qu'il y a 15 jours de préavis à affectuer, que nous avons besoin qu'elle fasse (ainsi vous affirmez bien que vous ne la dispensez pas de ce préavis).
Que si elle est dans l'impossibilité de le faire il est necessaire qu'elle nous le précise par écrit (ainsi vous ne seriez pas tenu de la payer durant un préavis qu'elle décide de ne pas faire).
Pour preuve, au cas ou elle continuerait de jouer "la morte" sans avertir qu'elle ne fera pas le préavis, je me présenterais avec un témoin à sa porte, un témoin qui ne soit pas un membre de votre famille, ni un proche qui pourrait sinon être contesté (faux témoin).

Bon courage

 

[spido]

Au vu des tensions, j'avoue que nous n'avons pas non plus envie qu'elle le garde d'avantage si c'est pour que notre petit le ressente ou soit "délaissé" pendant la garde

Le différent n'est pas lié à un avenant mais plus à un passif et à une accumulation de petite chose.

 

[Chouchou301]

Bonjour,
Pas besoin de motif pour licencier une assmat, un simple "retrait d'enfant" suffit.
Après pour le préavis, Griselda vous a expliqué quoi faire...

 

[Djune]

Dans l'immédiat, vous lui envoyez un message qui relate les faits (vous êtes allées chez elle, elle a refusé d'ouvrir la porte).
Vous lui rappelez ses droits et ses devoirs (vous envoyez un justificatif sous 48h). Et vous ne faites rien d'autre : si elle est arrêtée par un médecin, c'est son droit et ce serait illégal de lancer une procédure de retrait d'enfant trop tôt : cela pourrait se retourner contre vous.
Si dans quelques jours (4-5 jours) vous n'avez pas de justificatif, vous la relancez et le mettez en demeure de reprendre son travail.
Sans réponse pendant encore quelques jours, vous pourrez lancer la procédure de retrait d'enfant.

 

[ANNICK44]

Pas besoin de motif pour licencier une assistante maternelle en effet, cela étant c'est quand même bien l'ass mat qui commet une faute en refusant l'accueil...

 

[noounouc]

Je suis de l'avis de @Griselda il faut arrêter le contrat au plus vite puisque même si elle vous ouvrait la porte vous ne voudriez pas lui confier votre enfant.
De toutes façons même en cas de démission vous lui devriez son préavis (sauf si elle demandait par écrit à ne pas le faire), donc au final cela ne change rien pour vous financièrement.
Votre intérêt est donc qu'elle reçoive sa lettre le plus vite possible pour que vous lui deviez le moins possible.

 

[noounouc]

Pas besoin de motif pour licencier une assistante maternelle en effet, cela étant c'est quand même bien l'ass mat qui commet une faute en refusant l'accueil...

Ne sachant pas ce que recouvre le terme "échange houleux" ni qui en est à l'origine, je ne me prononcerait pas car l'AM a pu se sentir agressée et ne plus être en capacité (physique et psychologique) d'accueillir l'enfant après cela... et si c'est le cas je pense que c'était la meilleure chose à faire pour ce bébé.

 

[Aurore50]

Je suis de l'avis de @Griselda il faut arrêter le contrat au plus vite puisque même si elle vous ouvrait la porte vous ne voudriez pas lui confier votre enfant.
De toutes façons même en cas de démission vous lui devriez son préavis (sauf si elle demandait par écrit à ne pas le faire), donc au final cela ne change rien pour vous financièrement.
Votre intérêt est donc qu'elle reçoive sa lettre le plus vite possible pour que vous lui deviez le moins possible.

On ne doit pas le préavis en cas d’abandon de poste.

Pourquoi licencier? Dans ce cas il faudrait payer les journées non effectuées avant le retrait d’enfant. Donc un coût financier pour le parent.

 

[Aurore50]

Il y a quand même un truc qui me chiffonne… vous exprimez toutes le besoin de respecter la loi et le contrat. Or dans ce cas là procédure est simple, procédure d’abandon de poste. L’am n’aura pas d’ARE, effectivement mais ça reste son choix

 

[noounouc]

Il y a quand même un truc qui me chiffonne… vous exprimez toutes le besoin de respecter la loi et le contrat. Or dans ce cas là procédure est simple, procédure d’abandon de poste. L’am n’aura pas d’ARE, effectivement mais ça reste son choix

Bien sûr mais la procédure va être plus longue pour le parent et surtout ce parent n'a plus confiance et ne veut plus confier son enfant à cette AM.
Donc si au final après la mise en demeure de reprendre son poste l'AM obtempère ce PE ne sera pas plus avancé puisqu'il ne pourra plus invoquer l'abandon de poste et pour autant ne confiera pas son enfant.

 

[AuréD]

Puisque votre enfant n’a que 7 mois il n’y a pas 9 mois d’accueil pas vous n’aurez pas à payer les indemnités de ruptures donc autant la licencier pour retrait d’enfant.
Cela vous evitera une procédure plus longue.

 

[Griselda]

Concernant le préavis due il y a 2 écoles:
- soit vous prétendez que vous tenez à ce qu'elle fasse ce préavis, c'est la guerre des nerfs, en esperant qu'elle écrive qu'elle refuse de le faire ou bien que vous puissiez prouver sans aucun doute possible (car le doute profitera à l'AM) que c'est bien uniquement elle qui refuse de le faire (mais n'a aucun moyen de dire qu'il y a harcellement moral ou faute de votre part) et c'est alors le seul moyen de ne pas lui payer ce préavis
- soit vous payée votre tranquilité en ne cherchant pas querelle sur ce point, ce d'autant plus que en conscience vous ne souhaitez pas vraiment lui confier encore votre enfant (et pardon de vous le dire mais supposer que votre enfant pâtirait dans la journée de votre mauvaise relation est une accusation infondée qui ne vous permettra pas du tout de justifier de ne pas régler le préavis, pourrait même être qualifié de calomnieux), notament parce que vous n'avez pas vous même envie de vous retrouver à devoir composer avec elle matin et soir sachant qu'il y a tension (et je comprends, c'est désagréable) mais comme c'est bien votre seul choix à vous, vous reglez le préavis, faites tous les papiers et les remettez dans les temps pour être irréprochable au vue de la loi.

Si un Ami vient me voir en me demandant conseil je lui dirais exactement la même chose et je lui conseillerai d'opter pour la sincérité et la sérénité donc la deuxième option.

Il peut malheureusement arriver qu'il y ait "erreur de casting", incompatibilité entre la Famille et l'AM, il n'y a pas forcément de gentil et de méchant dans l'histoire mais c'est justement parce que le législateur sait ça qu'il permet à un PE de rompre un contrat sans motif à apporter contrairement à n'importe quel autre salarié, le prix de cette TRÈS GRANDE souplesse (pour ne pas dire précarité!) est de régler alors le préavis, dont une bonne partie sera remboursé par votre CMG et votre credit d'impôts.

Dites vous qu'à condition similaire un employeur dans une entreprise aurait beaucoup plus de difficulté à résoudre ce problème et à la fin lui coûterait beaucoup plus cher, même quand il aurait pourtant raison moralement.

Voilà pourquoi je pense qu'il est plus profitable à soi même de simplifier les choses puisque c'st possible.
Mais le conseilleur n'est pas le payeur.

 

[Nanou91]

Il faut surtout bien se couvrir...
1 - lui envoyer un message disant qu'elle a refusé d'accueillir l'enfant telle date, donc vous lui demandez de reprendre son travail dès demain (ça prouve que c'est elle sui a commencé cet abandon de poste) ou de démissionner si elle ne souhaite pas continuer.
2 - Demain vous vous présentez à sa porte : si elle n'ouvre pas, 2° courrier et lui demandant de préciser sa position, toujours en précisant les dates ....
Et si elle fait la morte et ne répond plus, vous avez les traces d'un abandon de poste et les dates.
Donc licenciement pour abandon de poste. Pas de préavis, pas d'indemnité de rupture.

Et si elle est privée d'ARE ensuite, elle l'aura cherché.
Car certes on ne connait pas tous les tenants et les aboutissants, mais en cas de désaccord, j'ai toujours eu des explications avec mes employeurs. Couper le dialogue ça ne fera pas avancer les choses....
mais c'est sûr que si on avait un peu plus de détails sur ce qui a conduit à cette situation, ça nous permettrait d'y vois plus clair.

Car là si l'employeur licencie, il doit le préavis, ce qui est quand même abusé si l'ass mat ne veut plus accueillir l'enfant....

 

[ANNICK44]

Pour ma part, ce serait un licenciement pour faute avec toutes les conséquences qui vont avec pour l'ass mat.

 

[Griselda]

Sauf qu'il faut pouvoir prouver qu'elle n'a pas ouvert sa porte, il ne suffit pas de faire un courrier qui le dit.
Voilà pourquoi à la fin la procédure légale va coûter plus cher au PE

 

[Jeanine1]

On ne sait pas si c’est un vrai abandon de poste puisqu’on ne connaît pas le motif de son refus. Peut-être qu’elle refuse les nouveaux horaires qu’on lui a proposés?
Peut-être que l’enfant est arrivé plus tôt que prévu?
Sans avoir toutes les données du problème, je suis de l’avis de Griselda.

Bon courage à toutes les deux parties!

 

[gligou]

on peut comprendre les arguments de griselda.mais c'est a vous de voir.
comment en etre arrivé a cette echange houleux. nous ne savons pas .

 

[noounouc]

@Nanou91 je conseillerais comme toi si le parent voulait continuer à confier son enfant, mais là il ne veut plus...

 

[Djune]

Attention, n'agissez pas trop vite non plus : si AM est en arrêt, elle a 48h pour vous envoyer son justificatif. Donc ne rompez surtout pas le contrat tout de suite, car cela pourrait se retourner contre vous. Si le motif du retrait d'enfant est libre, il ne doit pas être illégal et la coïncidence de l'arrêt maladie avec le retrait d'enfant sera facile à prouver aux prud'hommes.
Donc contentez-vous, cette semaine, de lui demander son justificatif d'absence. Si vous n'avez rien la semaine prochaine, vous la mettrez en demeure de le fournir et si toujours rien, alors vous pourrez rompre.

 

[Jeanine1]

Attention, n'agissez pas trop vite non plus : si AM est en arrêt, elle a 48h pour vous envoyer son justificatif. Donc ne rompez surtout pas le contrat tout de suite, car cela pourrait se retourner contre vous. Si le motif du retrait d'enfant est libre, il ne doit pas être illégal et la coïncidence de l'arrêt maladie avec le retrait d'enfant sera facile à prouver aux prud'hommes.
Donc contentez-vous, cette semaine, de lui demander son justificatif d'absence. Si vous n'avez rien la semaine prochaine, vous la mettrez en demeure de le fournir et si toujours rien, alors vous pourrez rompre.

Oui pas faux!
Vu que la communication ne passait plus, effectivement, elle a peut-être un arrêt maladie et attend le dernier délai pour vous en informer (même si j’avoue que ce n’est pas une bonne manière d’agir de sa part).
Donc, oui essayer d’avoir une bonne preuve avant de retenir le motif « Abandon de poste).

Entant qu’employeur, vous est-il possible de faire abstraction des différents pour essayer d’instaurer une petite communication par message écrit (sachant que de toutes manières, le contrat sera rompu) afin d’obtenir la raison du non accueil pour alléger les démarches administratives?

 

[ANNICK44]

Si elle est en arrêt maladie, 48 h pour envoyer son justificatif et c'est pour cela qu'il est conseillé d'attendre ce délai avant d'agir.
En l'absence de tout justificatif, c'est de l'absence injustifiée.

 

[kikine]

quand bien même elle aurait eu un arrêt maladie, vu la tournure des évènements je doute qu'elle aille se faire ch*** au prud'hommes pour contester le licenciement
d'autant plus si dans le courrier de retrait d'enfant vous justifiez la procédure par l'échange houleux et son refus d'accueil le lendemain

mais ce n'est que mon avis...