Jours fériés

[Samantha6]

Bonjour à tous.
Pour un contrat année incomplète on doit nous payer les jours fériés si ces dernier tombes pendant nos congés. C'était mon cas l'année dernière pour le premier mai 2023 et le 15 août. Est-il toujours possible de régulariser ces 2 jours ? Et si oui, puis-je les faire passer dans le salaire de mai 2024 pour alléger la régule de juin ? Merci

 

[Ombrine]

Seul le 1er mai est un jour férié chômé (non travaillé) et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Si votre salarié ne travaille pas le 1er mai, vous ne pouvez pas réduire sa rémunération.
Si votre salarié travaille le 1er mai, sa rémunération doit être doublée.

En contrepartie du travail un jour férié ordinaire, vous devez verser à votre salarié, au titre des heures effectuées, une rémunération majorée à hauteur de 10% du salaire dû.

Le chômage d’un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération brute habituelle, si votre salarié a travaillé le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.

 

[Samantha6]

Ombrine merci pour votre réponse, mais je parle de contrat année incomplète, les congés ne sont pas inclus, et quand un jour férié tombe dans nos congés il doit être payé en plus de la mensualité

 

[Ombrine]

oui en année incomplète , on calcule le nombre de jours de congés payés auxquels on a droit.

 

[stephy2]

Bonjour
Alors il y a eu un petit débat sur ça! Car effectivement en année complète, le jour férié est repositionné ailleurs puisque l on compte 5 jours au lieu de 6 jours ouvrables.
Pour les années incomplètes, ce sont des semaines de non accueil donc semaine à 0 euros.
Donc si le jour férié sur une semaine de congé des parents, celui-ci est perdu. Mais si c est sur une semaine de vos congés, le férié peut être repositionné ailleurs. C est ce que je fais mais les dates de congés sont bien notés sur le contrat pour différencier les congés parents et les miens.

 

[ANNICK44]

Il faut surtout dans un premier temps savoir si ces fériés sont tombés sur des semaines de congés acquis ou non .Si ces semaines étaient des congés acquis, étaient elles bien inscrites comme telles dans le contrat?

 

[Samantha6]

Stephy2 oui c'est sur mes semaines de congés à moi. Mais est-ce-que je peux toujours le compter ou c'est trop tard ? Car l'année dernière je n'avais pas cette information. J'ai zappé.

 

[Djune]

Etant donné que la ccn ne dit pas que les fériés doivent être payés, mais qu'ils ouvrent droit au maintien du salaire habituel, en aucun cas les fériés, même s'ils tombent pendant vos congés ne doivent pas être payés en plus.
Si ils n'ont pas été déduits du salaire du mois de mai ni du salaire du mois d'aout, alors c'est OK, vous n'avez droit à rien de plus.
En revanche, ils ne comptent pas comme cp posé, donc ces semaines-là, vous n'avez posé que 5 jours au lieu de 6.

 

[ANNICK44]

Stephy2 oui c'est sur mes semaines de congés à moi. Mais est-ce-que je peux toujours le compter ou c'est trop tard ? Car l'année dernière je n'avais pas cette information. J'ai zappé.

C'est sur vos semaines de congés : OK !
Mais est ce que ces congés étaient tous bien acquis.
En année incomplète, il n' y a pas 5 semaines de cp et donc forcément certains congés sont pris sans solde.

 

[Samantha6]

AnmNNICK44 Oui c'est des congés acquis. Contrat débuté en septembre 2022, donc j'ai pris 2 semaines en avril /mai 2023, les parents ont posé une semaine à Noël (c'est leurs semaine déduite du contrat) et j'ai posé 3 semaines en août.

 

[assmatzam]

Combien de jours ouvrables avais tu acquis au 31/05/2023 ?

Quelles sont les dates exactes de tes congés payés au mois d'août 2023 ?

 

[ANNICK44]

Je crois que tu as raison @assmatzam, il faut reprendre et commencer par ces questions.
Personnellement, j'ai un doute sur le fait que tous ces congés annoncés aient été acquis ...

 

[Décibelle]

Si un jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé d'une semaine réputée acquise alors il sera payé en heures complémentaires.

En effet, il aura été déduit de la mensualisation au départ et donc non payé. D'autant qu'une semaine de congés acquise est assimilée à du travail effectif pour la prise en compte des congés acquis.

 

[assmatzam]

Euh non @Décibelle tu te trompes le jour férié doit être payé sur la base contractuelle et au taux horaire de l'heure normale et non en heure complémentaire .
.

les heures complémentaires peuvent d'une part être majorées ce qui est mon cas par exemple 25% de majoration et exonérées de 11,31%de charges

 

[ANNICK44]

Pour moi aussi ce jour est à rémunérer au taux normal.
Je serai curieuse de connaître le texte qui vous permet @Décibelle de justifier une telle pratique !