Jours fériés sur année complète avec jours de travail différents chaque semaine

[Camtouh]

Bonjour,
J'emploi une assistante maternelle en année complète depuis le mois de Janvier.
Le contrat est prévu sur 2 types de semaines A et B, semaine A de 4 jours, semaine B de 3 jours.
Les jours de gardent peuvent varier du Lundi au Vendredi, et chaque semaine le planning change. En revanche, les horaires restent les mêmes (8h 17h).
J'aurai essayer de mieux comprendre la raison pour laquelle je dois payer les jours fériés chômés de mon assmat.

Exemple de planning en MAI :
Semaine de 4 jours de travail : Lundi 1er Mai (JF chômé), Mardi 2 Mai (travaillé), Mercredi 3 Mai (travaillé), Jeudi 4 Mai (travaillé), Vendredi 5 Mai (travaillé)
Semaine à 3 jours de travail : Lundi 15 Mai (travaillé) ; Mardi 16 MAI (travaillé) ; Mercredi 17 MAI (travaillé) ; Jeudi 18 MAI (JF), Vendredi 19 MAI (non travaillé)

J'ai lu sur internet que "si l'assistante maternelle travaille des jours différents chaque semaine, et que rien n'est prévu au contrat, alors ces jours fériés ne lui sont pas rémunérés s'ils sont chômés".

Pourtant, pour le mois de Mai elle me demande de déclarer 13 heures d'Heures Complémentaires.
Forcement, je me retrouve à payer plus.
Je cherche donc à comprendre.

Cordialement

 

[Nounou 22]

Ben oui, elle a bien raison votre AM car avec votre stratégie, aucun jour férié ne lui serait payé car je suppose que vous lui ferez systématiquement travailler les 4 ou 3 jours hors du férié donc systématiquement elle se retrouvera lésée.
Des parents employeurs avaient essayé de faire comme vous, planning variable à l'époque ( je n'en prend plus pour éviter ce genre de choses justement) et bizarrement à chaque semaine ou il y avait un férié, jamais un seul jour d'accueil ne tombaient sur ce férié. J'ai mis les choses au clair. J'ai appliqué un nombre d'heures au férié au prorata du nombre de jours travaillés et les parents avaient moins d'heures à positionner hors du férié. Ainsi je n étais pas lésée. Eux non plus. Et le contrat a pu perdurer .

 

[Camtouh]

Merci pour votre réponse. Bien que je l’a trouve très accusatrice.
Je n’adopte aucune stratégie. C’est la première fois que je travaille avec une assistante maternelle et je ne connais pas encore toute les règles applicables pour votre profession, et elle non plus d’ailleurs.
Chacun ces expériences mais merci de ne pas mettre tous le monde dans le même sac.
Je suis infirmière mon planning change toute les semaines et je ne travaille pas les jours fériés donc forcément je travaille les jours qui suivent.
À l’hôpital nous ne fonctionnons pas comme ça c’est la raison pour laquelle je me questionne et que j’essaie de comprendre votre fonctionnement.
Je sais bien qu’un JF n’équivaut pas au repos prévu de la semaine, c’est pourquoi je pensais qu’il s’agissait plutôt d’un équilibre sur ce que nous appelons une balance horaire avec des jours de repos à récupérer ou encore des jours à rendre. Pour moi la facturation et la majoration se fait dans le cas où le jour férié est travaillé.
En tout ça c’est comme ça que ça se passe à l’hôpital du coup je pensais que pour vous c’était la même chose. J’étais surprise de me voir payer des heures supplémentaires majorées à 20% et surtout que j’ai du mal à comprendre le raisonnement. Ce que j’ai du mal à comprendre c’est du coup pourquoi ne nous est-il pas autorisé de reduire l’activité de l’assmat sur la semaine afin qu’un équilibre se face dans le but ou ni l’assmat ne perde en argent et ni l’employeur ne débourse plus.
Enfin en écrivant, je pense avoir compris le pourquoi du comment.
Merci à vous

 

[Catie6432]

Je rejoins nounou22.
Cependant, il aurait été opportun de bien préciser ce point au contrat de travail. Cela éviterai ce type de questionnement. J'ai un accueil de ce type. La maman est aide soignante. Les jours fériés sont rémunérés et les heures les concernant si ils étaient travaillés ne sont pas placées par mon employeur sur autre jour de la semaine. Cela est bien précisé par écrit au contrat.
Je note que ce sujet revient régulièrement sur le forum.

 

[Camtouh]

@Catie6432 voici ce qui est convenue dans notre contrat
« Lorsqu'un jour férié tombe sur une semaine d'accueil, les dispositions suivantes s'appliqueront, et ce dès le premier jour du contrat :
Si le jour férié n'est pas travaillé et qu'il tombe en dehors des jours d'accueil habituels (tels que définis au chapitre "ORGANISATION DES PLANNINGS"), alors aucune heure n'est comptabilisée.
Si le jour férié n'est pas travaillé et qu'il tombe lors d'un jour d'accueil habituel, alors l'horaire journalier moyen sera comptabilisé.
Si le jour férié est travaillé, les heures sont comptabilisées et une majoration leur sera appliquée : de 50% si le jour férié était prévu chômé au contrat et de 20% s'il était prévu travaillé. (majoration de 100% minimum le premier mai) »
Mais du coup en lisant ça je comprend juste qu’un jour férié travaillé est payé et qu’un jour férié non travaillé n’est pas payé à part si il est fixé sur un jour où l’assmat est censé travaillé. Mais là où c’est difficile

 

[Mimipoupina]

Quand on a planning variable le jour férié vaut pour un jour travaillé normalement donc la semaine où elle a 4 jours à faire en temps normal elle n'en fera que 3 et la semaine où elle travaille 3 jours en temps normal elle n'en fera que 2 car si alors qu'il y avait un jour férié dans la semaine elle travaille comme d'habitude c'est comme si elle n'en avait pas eu ...
Voilà pourquoi votre contrat indique :
Si le jour férié n'est pas travaillé et qu'il tombe lors d'un jour d'accueil habituel, alors l'horaire journalier moyen sera comptabilisé."

Perso je refuse maintenant les contrats à planning variable exactement pour cette raison, les PE ne respectent souvent pas cette clause et on se fait avoir

 

[kikine]

oulala... je tiens a préciser que ce que vous faites a votre am n'est pas légal
vous lui demandez une dispo a temps plein 9h par jour lundi au vendredi soit 45h tout en la payent a temps partiel 35h environ
ce n'est pas légal car vous l'empêcher de pouvoir compléter sa place pour gagner l'équivalent d'un temps plein
si elle va au prud'homme le contrat sera requalifier en temps plein et vous devrez payer tout le reliquat pour un temps plein...

elle est déjà bien gentille d'accepter de se faire "arnaquer" sur la dispo demandée mais si en plus vous ne voulez pas payer les fériés....
et après on se demande pourquoi les parents avec des professions telles que les vôtres ont bien du mal a trouver une am.....

dans votre profession ça marche comme ça... oui mais vous, vous êtes payée a temps plein soit 35h au minimum au smic soit + de 10€ de l'heure...
nous, légalement notre temps plein c'est 45h avec un moyenne un taux horaire a 3€, sans compter toutes les aides que vous avez pour payer le salaire de votre am cmg, crédit d'impôt, etc....

 

[Titine15]

Tout est dit par les collègues, votre assmat est bien gentille ne cherchez pas en plus à ne pas payer les jours fériés ça serait de l'abus à mon sens

 

[Membre supprimé 6012]

et bien voila,bien recu encore une fois.

 

[kikine]

et bien voila,bien recu encore une fois.

ben désolée mais là.... quand on fait des choses ni légale ni juste pour le salarié en espérant économiser 3 frc 6 sous sur un salaire a 3€ de l'heure (moyenne) alors qu'on sort à peine 2€ de sa poche pour le salarié.... zut quoi!!!

 

[Membre supprimé 6012]

apres il aurait fallut discuter ,et lire le contrat ensemble . faites un prorata des heures sur 4 jours et un sur 3 jours.payez lui le prorata du ferié.
le soucis vient aussi de la tournure des phrases ,le plus simple est de noter férié chomé et payé .la on comprend pas vraiment.

 

[Membre supprimé 6012]

désolée aussi ,mais l'assmat a accepté le contrat comme ca. je suppose que le parent ne lui a pas mit le couteau sous la gorge.
pour les fériés je suis d'accord il faut les payer ,la postante a juste voulu savoir comment cela fonctionne pour nous.
arnaqué de quoi ,de prendre un contrat qui convient.si convient pas en passe ou on négocie.

 

[coccynelle]

Bonjour alors moi je ne comprends pas pourquoi cette dame doit payer des heures supplémentaires les fériés sont chômés Ok et payés ok aussi mais du coup qu'est ce qu'elle aurait dû faire ? Mettre son enfant une journée en moins ? La moitié du temps prévu sur une journée ? Je ne comprends pas. Moi dans le cas de l am j'aurais laissé la mensualisation telle qu'elle est mais je me trompe sûrement j'aimerai comprendre

 

[Catie6432]

Gligou je suis d'accord et la réponse a été donnée à la postante.
Pour le reste, en effet notre collègue ne semble pas bien connaître ses droits. Mais légalement, c'est bien à l'employeur de respecter la loi et la convention collective au moins dans ses minimas.
Ici, le contrat de travail pourrait être requalifié en temps plein sans même parler du problème des fériés.
L'erreur ou les erreurs liées à la méconnaissance de ses droits par notre collègue seraient imputées au seul employeur en cas de recours devant le tribunal des prud'hommes.

 

[Nounou 22]

@gligou ,
Je remarque une chose, dès qu'on dénonce même avec des pincettes comme je l'ai fait cette fois ci quelque chose d'illégal d'un PE, on est traité soit d'agressive, d'irrespectueuse, et j'en passe.
Mais quand une AM pose une question sur les calculs qu'elle ne comprend pas, tes interventions sont parfois limites en mentionnant qu'elle devrait connaître ce genre de choses, ce qui peut parfois être humiliant comme réponse apportée.
Donc arrêtons de crier au loup dès qu'on donne une réponse au PE qui ne va pas dans son sens .
Cette PE reproche à son AM de lui facturer des heures complémentaires ou supplémentaires sur les semaines des fériés, et aurais préféré finalement un équilibre en ne mettant pas son enfant une journée dans la semaine pour rattraper les heures du férié. Donc si je comprends bien, elle même n'a pas travaillé une journée dans ces semaines là donc pour la semaine de 4 jours, elle a mis son enfant sur une journée où elle ne travaillait pas. Donc à mon sens , le planning a bien été fait en conséquence du férié pour ne pas poser de jour travaillé sur ce férié donc normal que l'AM se sente lésée et qu'elle note des heures compl ou supp sur ces semaines. J'en aurai fait de même.

 

[kikine]

Je sais bien qu’un JF n’équivaut pas au repos prévu de la semaine, c’est pourquoi je pensais qu’il s’agissait plutôt d’un équilibre sur ce que nous appelons une balance horaire avec des jours de repos à récupérer ou encore des jours à rendre. Pour moi la facturation et la majoration se fait dans le cas où le jour férié est travaillé.

non car les hc dans le cadre d'un planning variable se comptent à la semaine donc si vous lui proposez un autre jour de repos pour compenser le férié il faut que celui ci tombe dans la même semaine sinon il y a hc

 

[Camtouh]

ce qui est rigolo c'est que pour tous vous dire je suis l'employeur mais ce n'est pas moi qui mène la danse. Le contrat a été établi par mon assmat elle même. J'obéis seulement à ces demandes.
Avant de signer, je lui ai demandé comment ça se passait pur les jours férié, elle m'a dit ne vous inquiétez pas les jours fériés sont comme des jours normaux et je ne les travaille pas. Voilà tous ce qui m'a été expliqué. Quand on pose des questions c'est pour avoir des réponses afin d'améliorer les choses et non pas des jugements de valeurs et des accusations infondées. A toute ces personnes qui viennent ici agressé les gens aller voir ailleurs cordialement.
Quand vous me parlez d'illégalité c'est assez drôle aussi, parce que quand j'envoie le planning à mon assmat et qu'elle travaille que 3 jours sur la semaine de 4 où est présent le jour férié, et 2 jours sur celle de 3, elle me dit qu'il manque deux jours car le contrat est établi sur la base d'une semaine de 4. Donc au bout d'un moment, je veux seulement comprendre et pas me faire recevoir.
Vous n'acceptez pas des planning a horaires variable c'est bien d'avoir le choix , c'est dommage que dans ma profession je ne puisse ma choisir qui je peux soigner parce que des fois y'en a vraiment vous méritez aucune compassion.
Merci aux personnes qui m'ont apporter des réponses, je vais pouvoir discuter avec mon assmat afin que les choses soit fait dans les règles.
Cordialement
Conversation Terminée

 

[Membre supprimé 6012]

oui il me semnble important de dire quil faut connaitre les calcul, justement pour ne pas etre dans des situation ou le parent fait a sa sauce.
vous etes cache moi aussi .rien humiliant la dedans .

 

[Nounou 22]

Pour avoir travaillé six ans en horaire atypique et week-end avec des parents soignants (infirmières et infirmiers à l'hôpital ou EHPAD), je peux dire que j'ai donné de ma personne, amplitude horaire allant de 6h20 à 22h voir plus en cas d'imprévus arrivant très régulièrement. Nous avons avec mon mari, finit par être usés de ces horaires. Nous avons été au bout de tous les contrats entamés mais oui un jour, nous avons aussi décidé de penser à notre famille car ces parents là n'étaient pas plus reconnaissants que les autres. La maman infirmière qui me demande si elle peut me payer la fin de contrat en trois fois car elle avait acheté les cadeaux de Noël à ses enfants.....ben oui moi aussi j'avais acheté des cadeaux de Noël et j'aurai aimé avoir mon salaire entier ce mois là. Mais ça ne lui a pas effleuré l'esprit. Les fériés comme de par hasard jamais mis dans les jours travaillés sur les plannings tournants pour pas les payer et j'en passe. Si ces parents avaient été plus reconnaissants et respectueux, il est possible que nous aurions continuer de travailler avec des soignants.....mais quand on a été déçu, et bien oui, on change son fusil d'épaule. Et je n'ai pas de regrets, j'ai donné six ans, mes accueillis passaient avant mes propres enfants, pour ne pas que leurs nuits soient coupées, j'allais les coucher chez eux et je rentrais tard du coup. Je ne pouvais pas faire le coucher de mes enfants.....donc un peu de reconnaissance à la fin du contrat ou même pendant le contrat, ça n'aurait pas été du luxe.
Bref, je m'égare.....je trouve que payer les fériés à son AM dotant plus quand elle est en planning variable et bien c'est la normalité....ce n'est pas lui faire une fleur. Et les AM n'auraient pas besoin de gérer l'administratif ,les contrats et les calculs si les parents prenaient leurs responsabilités et le faisaient .
La majorité des parents employeurs rencontrent des AM sans n'avoir lu aucune ligne des obligations d'employeur qui sont les leurs. Internet est à portée de tous aujourd'hui et si on y trouve le pire, on peut aussi y trouver un vivier d'informations....

 

[kikine]

Quand vous me parlez d'illégalité c'est assez drôle aussi, parce que quand j'envoie le planning à mon assmat et qu'elle travaille que 3 jours sur la semaine de 4 où est présent le jour férié, et 2 jours sur celle de 3, elle me dit qu'il manque deux jours car le contrat est établi sur la base d'une semaine de 4. Donc au bout d'un moment, je veux seulement comprendre et pas me faire recevoir.

ben avec des infos de ce type, ça change tout
faudrait savoir ce que veux votre am, car si vous faites comme ça c'est bon... en fait l'am veut vous imposez des heures complémentaire... ben là je dis NON
faut pas pousser!!!