Information contrat

[Kikou]

Bonjour,

Je voulais savoir si le contrat d’une assistante maternelle doit être obligatoirement écrit?

Que risque chaque partie si la nounou garde une petite sans contrat?

 

[AuréD]

Bien sur qu’il doit être écrit, sinon cela peut être considéré comme du travail au « au noir » et donc l’employeur risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende

 

[Catie6432]

Et sans même parler de l'assurance professionnelle si accident avec un accueilli !

 

[Nanny74]

Comment voulez vous établir votre contrat ??? Vous voulez l'enregistrer, faire une vidéo ???
Pas de contrat égal travail au noir et toutes les conséquences qui vont avec.
Que feriez vous en cas d'accident de l'enfant ou de l'Assmat etc...

 

[ANNICK44]

Le contrat de travail doit être obligatoirement écrit, c'est ce que prévoit
la CNN.
Qui plus est c'est le moyen de preuve le plus absolu d'une relation employeur _ salarié, de définir les conditions d'accueil, le salaire etc...
On fait comment sinon!!!

 

[booboo]

Je voulais savoir si le contrat d’une assistante maternelle doit être obligatoirement écrit?

Votre demande est : doit il être manuscrit ?
Ou peut il être juste sous forme ''numérique" ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Une am peut accueillir à titre gratuit mais doit signaler l'accueil auprès du CD.
Si on désire une rémunération il y a évidemment obligation d'un contrat écrit qui détermine les modalités de l'accueil et le salaire. Et d'une déclaration obligatoire auprès de pajemploi.

 

[Kikou]

Car ma mère a gardé une petite 2 jours au mois de septembre, mais la mère de la petite ne lui a pas fait de contrat.
Avant ça au mois d’août elle avait un CDD qui c’est terminé le 31 août 2023. Je voulais donc savoir

 

[Sandrine2572]

Je suppose qu elle a été payer pour ses 2 jours , donc c est considéré comme du travail au black , en cas de dénonciation votre maman risque de perdre son agrément

 

[Kikou]

Elle n’a pas été payé encore nous allons au prud’hommes pour autres choses

 

[Sandrine2572]

Au prud'hommes avec les parents de la petite garder 2 jours sans contrat ?

 

[Kikou]

Oui mais pour autres choses

 

[Kikou]

Un contrat est obligatoirement écrit donc c’est la maman qui va être emmerd***

 

[Sandrine2572]

Faux votre maman aussi peu l être
Elle a accepté de garder l enfant 2 jours sans contrat

 

[Catie6432]

Aller aux prud'hommes sans contrat de travail ?!
Je ne suis pas convaincue ...

 

[Kikou]

C’est à l’employeur de faire le contrat et non au salarié. La mère de la petite a 15 jours pour faire le contrat donc ma mère n’a rien à voir avec ça c’est la faute à l’employeur

 

[Sandrine2572]

Kikou détromper vous , votre mère et fautif également, on acceuil pas un enfant si le contrat de travail et pas rempli et signer , soit avant le 1 er jour d acceuil soit le jour même

Votre maman doit quand même bien être au courant de cela

Pas de contrat = pas d acceuil

Certe les parents son fautif aussi mais votre maman aussi et risque la perte de son agrément

 

[GénéralMétal1988]

Hum

A t'elle des preuves d'avoir accueilli l'enfant ?
Car pourrait-on considérer que le CCd se serait transformé en cdi ?

 

[Sandrine2572]

Un CDD peu se faire uniquement pour le remplacement d une collègue

 

[GénéralMétal1988]

Non.il.ny a pas de délai pour faire un contrat
Le contrat se signe Le premier jour d'accueil .
Je vous conseille de contacter la directe
Car il y a (selon les dates) continuité de l'accueil suite au cdd..donc pourrait-on requalifier ça en CDI ?