Indemnité compensatrice de congés payés

[Nanny37]

Bonjour à toutes et tous
J'ai besoin de votre aide
Je vous explique
J'ai gardé L de mai 2022 à octobre 2023
30h par semaine en année complète
J'ai pris 5 semaines de congés payés la première année
J'ai pris 4 semaines en 2023
Les parents déclarent 0€ d 'indemnités de congés est ce normal
Merci par avance de vos réponses
Je vous souhaites à toutes et tous une très bonne soirée et un excellent week-end

 

[assmatzam]

Bonjour

Comment avez vous posez vos semaines de congés

Vôtre salaire à t'il était maintenu au moment de la prise ou déduit lorsque les congés n'étaient pas acquis

Avez vous des enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril 2023

 

[Nanny37]

Bonjour
Mon salaire a été maintenu lors de mes congés
Vous parlez de mes enfants je suppose
Pas d'enfants de moins de moins de 15 ans au 30 avril 2023

 

[liline17]

En mai 2023 tu avais acquis 30j de cp que tu as pris.
Selon ta date de fin de contrat, de juin à octobre en ajoutant les droits à CP sur tes CP de l'année précédente, le maximum de tes ICCP était de 15j et tu en avais pris 24j.
Tu as eu plus de CP que ceux auxquels tu avais droit, donc le 0 est normal.

 

[Pioupiou]

Bonjour,

Il semblerait que vous ayez pas totalement intégré le principe de la pose des congés payés en année complète.
Tout d'abord il faut savoir, contrairement à une idée très rependue, en année complète les CP ne sont pas intégrés dans la mensualisation. C'est archi faux, car cela reviendrait à dire que les 30 jours sont acquis de facto dès le début du contrat. Il n'en n'est rien et le fait de les poser par anticipation ne vous dédouane pas de contrôler l'existence des jours ouvrables acquis lors de la pose le mois concerné.
De plus la pose par anticipation ,uniquement en année complète, ne peut se faire que à la hauteur des jours acquis à mois échu, ce qui va impliquer bien souvent des congés sans solde la première année d'acquisition.
Dans votre cas en ayant maintenue à tors le salaire dés le départ impliquerait même un trop perçu de CP sur la première année de référence ce qui serait susceptible d'être rembourser à l'employeur.
Pour info les congés sans solde n'ouvrent pas droit à acquisition de jours de CP, mais implique une proratisation à la hauteur des jours travaillés sur le mois comme le prévoit la convention et non 2,5 jours systématiquement tous les mois.
Il serait donc logique de reprendre tout depuis le début du contrat afin de déterminer l'exactitude des jours acquis et et de faire le point des salaires versés

 

[kikine]

Tu as eu plus de CP que ceux auxquels tu avais droit, donc le 0 est normal.

bah il va même falloir rembourser le trop perçu de cp

 

[assmatzam]

On peut prendre les cp par anticipation mais seulement à hauteur des acquis
Toi tu as pris plus que ce que tu étais en train d'acquérir
Et ça c'est impossible

Je te donne un exemple

Tu as commencé en mai
Fin juillet en cours d'acquisition 7,5 jours (mai juin juillet ) pris 3 semaines en août soit 18 jours
Tu aurais du déduire de ton salaire 11 jours
Car juste 7 jours ouvrables acquis
Fin août acquis 1,5 jours et non 2,5 jours car une partie du mois est sans solde + les 0,5 restant
Ton solde est de 2 jours ouvrables au 31 août

Décembre pris 1 semaine
En cours d'acquisition (septembre octobre novembre) 7,5 jours + les 2 restant = 9,5 jours
Pris 6 jours
Le salaire est maintenu
Reste 3,5
+ 2,5 de décembre = 6 jours restants au 31 décembre

Ainsi de suite

 

[Nanny37]

Je comprends mieux le calcul des congés
J'ai vu avec les parents tout est OK
Merci à toutes pour vos réponses
Je vous souhaites un excellent week-end et de très belles fêtes de fin d'année

 

[Couleurcafe]

Pour continuer sur le sujet,
Si un contrat en année incomplète débute en Septembre 2023, qu'il y a 1 semaine congés PE et ASSMAT en Décembre ( 6 jours ) 4 mois de contrat = 10jrs acquis ;
Est- ce que cette semaine de congés est payée (selon la méthode choisie exemple à chaque prise de congés) ou faut -il attendre JUIN de l'année suivante c'est à dire 2024 ?

 

[Pioupiou]

Bonjour
Non en année incomplète il n'y a pas de congés payés par anticipation il faut attendre juin 2024 pour que les cp soient rémunérés par la formule retenue au contrat.

 

[assmatzam]

Bonjour @Couleurcafe

Alors non le paiement par anticipation n'est pas possible en année incomplète
Il faut attendre la fin de la période d'acquisition pour qu'il y est rémunération

De plus pour reprendre ton exemple
Ce ne sera pas 10 jours acquis mais 7,5 jours car le décompte sera de septembre à novembre car la prise à lieu en décembre

 

[Couleurcafe]

Bonjour et merci assmatzam pour la correction effectivement erreur sur le nombre de jours. Du coup au mois de juin l'acquisition sera de combien de jours,
1 semaine décembre PE ASSMAT
1 semaine février PE
1 semaine mai ASSMAT

 

[assmatzam]

@Couleurcafe
Si tu commences le 1er septembre 2023 et qu'il y a 3 semaines non travaillées jusqu'au 31 mai 2024 tu auras donc travaillé 36 semaines sur les 39 semaines

36 semaines / 4 x 2,5 = 22,5 = 23 jours ouvrables acquis
= 4 semaines complètes

Tu devras comparer le montant obtenu en maintien de salaire avec les 10% des salaires bruts perçus

Salaire brut de septembre 2023 à mai 2024 x 0,1 = 10%

Tu retiens le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

 

[Pioupiou]

Bonjour

sauf erreur de ma part le 1 septembre 2023 est un vendredi et la semaine compte pour 1/5 soit 0.2
du 4 septembre au 31 mai il y a 39 semaines soit 39,2 semaines moins 3 semaines = 36,2 semaines
36,5 x 2.5 /4 = 22,63 jours ouvrables arrondi à 23 plus éventuellement les jours pour enfant -15ans

 

[assmatzam]

@Pioupiou c'était juste un exemple

Car je n'ai pas tenu compte des eventuelles absences de l'assistante maternelle et ou de l'enfant dans l'exemple donné qui pourrait faire diminuer le nombre de semaines réellement travaillées

Pour un calcul précis lorsque l'accueil est régulier sur le même nombre de jours chaque semaine je calcul le nombre de jours effectifs de travail que je divise par le nombre de jours habituellement travaillés

Cela me permet d'avoir le nombre de semaines exactes lorsqu'il y a eut des absences

Exemple
Entre le 1er septembre 2023 et le 31 mai 2024

174 jours effectif de travail
Je travaille sur 5 jours
174 jours / 5 = 34,8 semaines de travail effectif