A partir du moment où c'est le PE qui décide de venir plus tôt et donc que l'IE est bien comptée comme s'il avait fait sa journée de 8h ou plus personne ne pourrait affirmer que l'enfant est parti au bout de 5h au lieu de 8 ou 9h alors compter l'abattement comme d'hab est logique ce d'autant plus que je ne note pas ce genre d'info, il me serait donc impossible de m'en souvenir ensuite.
Ce qui n'est pas possible par contre c'est:
- faire une moyenne en comptant des journées pleines alors que le contrat mentionne bien 10h/jr durant 4jours/sem plus un jour/sem à 5h. Il conviendra bien de faire l'abattement par heure pour la journée de 5h et l'abattement journalier pour les 4 autres jours de 8h et plus
-faire noter au contrat que l'IE est due même quand l'enfant a été absent toute la journée car c'est bien justement l'IE qui va permettre de prouver que l'enfant est venu ou non et donc si le contrat dit que l'IE est toujours due la fraude peut largement être suspectée. Et comme la loi prévoit que l'IE n'est due qu'en cas de présence reelle de l'enfant...