Depuis le 1erjanvier 2021, le montant des indemnités d’entretien et de repas est intégré dans le revenu net fiscal.
Etape 1: Calcul du salaire de référence :
Le salaire de référence correspond à la somme de :
-Salaire net imposable communiqué par le service Pajemploi intégrant les indemnités d’entretien et de repas-le cas échéant, la prestation en nature pour les repas fournis par les parents [dans le second cas, le montant correspond au montant réel des repas (justificatifs nécessaires: tickets, factures, ...) ou au montant forfaitaire conforme au barème fiscal de5€ par jour d’accueil en 2022. Il est admis que le lait maternel ne constitue pas une prestation en nature imposable].Il est important de spécifier ce point sur le contrat de travail ou sur un avenant à celui-ci (source: Impôts-Service)+ les indemnités kilométriques.
Les indemnités journalières d’assurance maladie (maladie, maternité, ...), les allocations chômage, la majoration pour garde d’enfant handicapé, malade ou inadapté et l’indemnisation liée à l’activité partielle Covid-19sont à rajouter si vous les avez perçues au cours de l’année 2022.
Etape 2 : Calcul des déductions forfaitaires.
Les déductions forfaitaires sont à calculer par enfant et par jour d’accueil, sur la base du SMIC horaire brut.
ATTENTION: En 2022, trois hausses du SMIC ont eu lieu:
-du 1erjanvier au 30 avril 2022, soit 10,57€
-du 1ermai au 31 juillet 2022, soit 10,85€.
-du 1eraoût au 31 décembre 2022, soit 11,07€