Impots et convenances personnelle

[nadiarny]

Bonjour
Voilà j'ai une question , lorsque que vous calculez votre abattement vous devez ecrire le nombres d'heures réelles mais quand l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle comment ça se passe ?
Je ne sais pas si je suis clair

 

[Nanou91]

Bonjour
L'abattement se fait sur les jours de présence réelle de l'enfant. Et les 3h de smic d'abattement journalier sont pour les journées de présence d'au moins 8h.
En dessous de 8h il faut proratiser l'abattement.

Un enfant qui est absent pour convenance personnelle des PE, vous êtes payée mais il n'y a pas d'abattement possible ce jour là.
Mais il n'y a pas non plus d'indemnité d'entretien payée, donc pas cette IE à déclarer ce jour là.

 

[nadiarny]

Merci pour votre réponse

 

[Griselda]

Oui et il y a 2 bonnes raisons de bien respecter la règle:

- nombre de politiques adoreraient avoir l'opportunité de faire sauter cet avantage aux AMs qui représente un perte importante pour les impôts, il y a donc de plus en plus de controle fiscaux aléatoires chez les AMs, dans l'espoire qu'en trouvant beaucoup de fraude cela permette aux politiques de retirer cet avantage

- en cas de controle il ne sera pas difficile de savoir si l'enfant est reellement venu: avec la déclaration des IE.

L'abattement fiscale est un avantage qui vise à compenser le fait d'utiliser son domicile pour travailler, qu'il s'abime-s'use donc davantage. Il ne s'abime pas si l'enfant est absent.

 

[isa19]

Et bien perso les PE me payent tout de même l'I.E lorsque l'enfant est absent pour convenance c'est leur choix.

 

[loli33]

Se faire payer les IE alors que l'enfant ne vient pas, c'est sensé "rembourser" quels frais? C'est illégal bien sûr !

 

[Membre supprimé 6012]

non mais on va ou la. faire payer les IE quand l'enfant n'est pas la . illegal
je ne pense jamais aux IE comme faisant parti de mon salaire . quand je fais une mensu je pense au salaire qui me convient sans les IE .
c'est pas les indemnités qui me feront vivre.

 

[isa19]

merci de m'incendier mais lorsque je dis aux PE que les I.E ne sont pas dû ce sont eux qui veulent les maintenir et ce sont eux qui font les déclarations pajemploi.

 

[Membre supprimé 6012]

hé bien c'est un mauvais choix .interdit avec moi.

 

[Jeanne-Paul]

Si l'employeur veut payer des indemnités qu'il ne doit pas, c'est illégal mais le salarié n'y est pour rien. Un salarie n'est pas responsable des agissements de son employeur.
Effectivement les abattements fiscaux se calculent sur les heures de garde effectives.

 

[Griselda]

C'est en effet illegal de percevoir des IE alors que l'enfant était absent.
Fiscallement disons que le plus important va être de respecter soi même la règle de n'operer l'abattement que si l'enfant est reellement venu et pas juste parce qu'on nous a payé des IE indues.
Le souci étant que si le fisc se rends compte que l'AM n'a pas demandé aux PE de rectifier le BS pour les IE indue il va pouvoir mettre en doute tout l'abattement.

Perso j'ai des PE très sympas mais curieusement jamais aucun ne m'a donné des IE qu'ils ne devaient pas...

 

[kikine]

Le souci étant que si le fisc se rends compte que l'AM n'a pas demandé aux PE de rectifier le BS pour les IE indue il va pouvoir mettre en doute tout l'abattement.

comment veux tu prouver que l'enfant n'était pas là ?

 

[Membre supprimé 6012]

alors je suis d'accord ,on ne peut prouver. perso c'est sur le fond que cela me dérange. la le parent est sympa ok . je ne pourrais accepter tout simplement car je suppose que je suis trop carré. et que ma tranquilité d'esprit je n'aime pas etre redevable .et la nous pouvons penser inconsciement que nous devons quelques chose au parent. la balance n'est plus equilibrée.

 

[kikine]

alors je suis d'accord ,on ne peut prouver. perso c'est sur le fond que cela me dérange. la le parent est sympa ok . je ne pourrais accepter tout simplement car je suppose que je suis trop carré. et que ma tranquilité d'esprit je n'aime pas etre redevable .et la nous pouvons penser inconsciement que nous devons quelques chose au parent. la balance n'est plus equilibrée.

ça, je suis bien d'accord.. mais comme dit plus haut
je ne suis pas responsable de ce que les pe déclarent surtout en toute connaissance de cause..

 

[Sandrine2572]

Du moment que les IE son Payer, je vois pas trop comment le fisc peu prouver que l enfant était pas là

 

[Membre supprimé 6012]

si on peut etre responsable en demandant aux parents d'arreter et que cela est illégal .que pour ta déclaration d'impot cela pose un soucis.
tout simplement .tu les remercie de leur gentillesse mais il faut arreter.

 

[Jeanne-Paul]

On n'est pas responsables de ce que font nos employeurs. Les employeurs qui donnent des IE en plus ne doivent pas courir les rues. Le nombre de jours d'absence pour convenance de l'employeur est souvent faible aussi.
Donc à mon avis que vous les preniez en compte ou pas, ça ne change pas grand chose pour vous et encore moins pour les impôts. C'est négligeable pour eux.
Faites comme vous le sentez, effectivement ce n'est pas vérifiable.

 

[Jeanne-Paul]

Personnellement je n'aime pas beaucoup rentrer dans un discours moralisateur envers mes employeurs. Je leur dis dès le début qu'ils sont responsables de ce qu'ils font et que même si l'erreur vient de moi (je leur transmets une info erronée), légalement c'est toujours eux qui sont responsables.
Après oui on peut leur expliquer une fois, deux que les IE sont payés que les jours de présence. Votre PE semble obstiné à vous les payer.

 

[Soleil10]

Bonjour,

Comment les impôts peuvent ils connaître les jours de garde effective?


Franchement nos impôts ne sont pas simples et on peut se tromper.

Avez vous déjà été contrôlé ?

 

[Griselda]

Ici je connais au moins 10 AMs qui ont eut droit à controle.

En effet les impots ne peuvent pas savoir si le PE a fait une fausse déclaration.
Mais dans le doute perso je n'appliquerais pas quand même l'abattement si l'enfant n'est pas venu car à mes yeux il y a une différence entre "le PE choisi en connaissance de cause de m'offrir tout de même ces IE" (et encore qu'alors j'aimerais autant qu'il m'offre un meilleure salaire ;-) ) et "j'en profitte pour gruger les impots". dans le premier cas seul le PE est responsable de ce qu'il déclare; Dans le deuxième cas seule l'AM, moi, est responsable de ce qu'elle déclare.
J'avoue que c'est peut être idiot mais...

Ensuite on n'est pas à l'abri d'un PE qui 2 ans plus tard parce qu'on aura refusé de passer en perisco avec perte de salaire, pour se venger, tout frustré qu'il est, avertis les impots qu'ils "s'est trompé" en déclarant des IE en l'absence de l'enfant or si l'AM n'en n'a pas profité pour operer un abattement indue cette alerte restera sans conséquence pour l'AM. Dans le cas contraire ce qui était un cadeau devient un cadeau empoisonné.

Voilà pourquoi je dis "mefiance".