Quand les PE font la déclaration d'HC ou de HS ils doivent intégrer le montant, majoration comprise, au salaire net SANS l'exonération, du coup oui cette exonération est à ajouter au salaire net calculé et déclaré au départ.
Le montant net à verser correspond d'ailleurs bien au salaire net total + l'exoneration + les indemnités.
Admettons qu'ils auront déclaré 600€ net de salaire + 50€ d'IE et 100€ d'IR qui fait 750€. Il y aura bien admettons 5€ d'exonération, le salaire net à verser sera de 755€.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!
En effet c'est perturbant car à la base on a dit que nos PE, pour faire simple, déclarait seulement le montant qu'ils versent (le net) et qu'on reconstituait le brut ensuite (et la CAF paie ces cotisations à l'URSSAF via PAJEmploi à notre place) alors qu'un employeur lambda devra faire ce travail complexe de comptabilité tous les mois pour calculer le montant des cotisations (qui changent tous le temps pfff) pour les retirer du brut et donc trouver le net qu'il va verser à son salarié (il versera ce montant prelevé directement à l'URSSAF).
Sauf qu'en disant que les HC et les HS étaient finalement exonérées d'une parties de cotisations salariales, même pour un montant brut identique (pour les HC par exemple si pas de majoration) le net est forcément plus haut qu'une heure normale c'est pourquoi il faut les differencier et que PAJEmploi recalcule ce montant d'exonération que les PE doivent te restituer.
Ainsi depuis cette loi quand je donne les chiffres du mois je ne dis plus aux PE que c'est le salaire net à payer, mais le salaire net à déclarer car s'il y a des HC ou HS alors ils devront faire d'abord la déclaration de salaire pour connaitre le montant exacte à me regler.
Ils le connaissent dès la validation de la déclaration.
Il est bon d'expliquer tout ça aux PE car ça ne coule pas de source
