Horaires atypique

[Catie6432]

Oui Ombrine car j'ai reçu une réponse écrite de mon service agrément qui est différente de celle de AssMat91..

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
le cerfa étant national, ce qui y figure devrait faire foi.
A quoi celà servirait-il de mentionner une plage horaire d'accueil que nous serions ok de faire ou pas s'il n'en était nul besoin ?
A priori, les nouveaux décrets concernant l'agrément ne reprendraient plus cette notion d'horaires atypiques, mais le nouveau cerfa a été édité après.
bref, encore une fois c'est incohérent, içi, la responsable rpe tient le même discours, plus de notion d'horaires atypiques.
Sûrement une subtilité administrative que ne je maîtrise pas.

 

[Catie6432]

Pour résumer il m'avait été répondu que l'attestation d'agrément ne portait pas la mention horaires atypiques si la demande en avait été faite sur le CERFA et validée suite à la visite d'agrément ou de renouvellement.
Si non validée, la restriction serait mentionnée sur l'attestation d'agrément.