Horaires atypique

[nou02]

 Bonjour à tous,

J'ai vu que sur plusieurs forum vous parlez de contrat en horaire atypique.
Moi je commence à 7h du matin, bon ils arrivent souvent plus à 7h20 mais c'est pas grave.
Je dois avoir un agrément spécifique ?
Merci

 

[assmatzam]

Bonjour

Tout dépend de la date d'agrément et du CERFA
Car oui depuis peu c'est en dehors des horaires 8h00 18h00 que sont les horaires atypiques

 

[nou02]

Mon agrément date de mars 2018. J'ai demandé mon renouvellement en octobre 2022 pour renouvellement en mars 2023.
Ça doit être marqué sur l'agrément ?

 

[B29]

Bonjour,

@nou02

Si vous avez été renouvelée en 2023, c'est noté sur votre Cerfa 8h/18 h.
Relisez bien celui-ci

 

[Ombrine]

Ça doit être marqué sur l'agrément ?

Vous avez du conserver votre demande de renouvellement (papier Cerfa).
Vous aurez votre réponse

 

[Catie6432]

Et surtout, vous devez avoir demandé à pouvoir travailler en horaires atypiques.
Autrement, accueils uniquement permis entre 8h et 18h.

 

[nou02]

Non je n'ai pas de papier cerfa. J'ai tt envoyé à la pmi pour le renouvellement. Mais quand ils m'ont demandé mon planning je faisais 8h30 jusqu'à 18h45. Donc ils sont au courant que je finis après 18h.
J'ai regardé sur mon agrément. Rien n'est précisé. C'est juste la tranche d'âge

 

[Catie6432]

Sur le CERFA vous avez dû (ou pas) cocher le souhait de pouvoir accueillir en horaires atypiques donc avant 8h et après 18h selon les nouvelles bases.
Si vous l'avez fait, il est normal que votre agrément ne le stipule pas. C'est qu'Il vous est accordé sur les bases de votre demande sans restriction.
Par contre, il vous faut être certaine que vous avez fait cette demande de pouvoir accueillir en horaires atypiques en remplissant votre CERFA.
Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas accueillir avant 8h et après 18h.

 

[Ombrine]

Donc non cela n'est pas écrit sur l'agrément.

Le Cerfa est important , je garde toutjours une copie des documents que j'envoie à la PMI (et pas que) ;
et malheureusement, ce n'est pas parce que la PMI ''sait'' que cela vous couvre en cas de pépin (ce que je ne vous souhaite absolument pas bien entendu).

Lors de mon dernier renouvellement, j'ai coché la cas ''horaire atypique'' puisque maintenant c'est avant 8h et après 18h, même si je trouve que cela pousse beaucoup d'ass mat à cocher cette case et que du coup, ''horaire atypique'' perd tout son sens (à mon avis).

 

[nou02]

Je vais appeler la pmi pour me renseigner. Merci pour votre réponse

 

[Catie6432]

Envoyez plutôt un courriel. Ainsi vous aurez une réponse PAR ÉCRIT.

 

[nou02]

C'est se que j'ai fait. Merci beaucoup pour votre aide

 

[Griselda]

Le mieux alors est de contacter ton CD qui va avoir ta copie de demande et s'il confirme que tu n'as pas demandé les HA (je pense que si tu l'avais fait tu t'en souviendrais), il te suffira de faire un courrier au CD et à ta PMI pour demander cette modification car tu n'avais pas remarqué le changement de loi. Tu devrais l'obtenir facilement, surtout si c'est pour poursuivre un contrat déjà en cours.

Et ce n'est pas parce que la PMI n'a rien remarqué que c'est OK car en cas de pépin la sécurité sociale et ton assurance pro ne te couvriront pas mais en prime la PMI avancera qu'elle ne savait pas et comme nul n'est censé ignorer la loi tu srais bien la seule à en payer le prix. le CD pourrait même aller jusqu'à retirer ton Agrément pour arguer un peu plus qu'il n'était pas "complice" de la fraude.

 

[Nanou91]

@B29
Alors pas forcément. Mon agrément et les renouvellements sont pour Février à chaque fois.
Pour le dernier, Février 2023, j'ai reçu le Cerfa courant Août 2022 donc ancien modèle puisqu'il a changé au 1er sept 2022. La puer est venue en novembre 2022. Donc même s'il a été renouvelé après sept 2022, vu qu'ils m'avaient envoyé l'ancien Cerfa, je suis encore sur 7/20h

 

[noounouc]

Oui mais quand on est sur les horaires 7h-20h c'est noté sur notre agrément, en tout cas c'est noté sur mon dernier renouvellement de 2022.

 

[Catie6432]

Cela ne l'est plus pour les renouvellements sur la base du nouveau CERFA. Sauf si la demande horaires atypiques n'est pas validée par la commission d'agrément.
J'ai posé cette question par courriel à ma mission agrément qui m'a répondu par écrit.

 

[Nanou91]

Renouvelée Cerfa 04 (donc l'ancien) pour renouvellement février 2023 et rien de noté sur l'agrément. Donc je me fie au Cerfa que j'ai rempli ET DONT J'AI GARDÉ UNE COPIE....

 

[noounouc]

Renouvelée Cerfa 04 (donc l'ancien) pour renouvellement février 2023 et rien de noté sur l'agrément. Donc je me fie au Cerfa que j'ai rempli ET DONT J'AI GARDÉ UNE COPIE....

Je fais comme toi j'en garde une copie

 

[Super-Tatie]

Normalement vous avez une copie de votre demande puisque il y a le carbone.
Mon renouvellement date de fin 2021 et horaires atypiques avant 7h après 20h

 

[Ombrine]

Normalement vous avez une copie de votre demande puisque il y a le carbone.

Malheureusement, pas toujours.
Pour mes anciens renouvellement, effectivement, il y avait le double intégré.
Mais pour le dernier, c'était des feuilles de papier classique agrafées ensemble.