Heures mensualisés

[caramel.22]

Bonjour,
Petite question.
J'accueille un enfant 49 h par semaine,
Je me pose la question à savoir exactement combien faut-il mensualisé en heure ?
Je sais la formule soit:
49/semaine X 52*12 =212,33
Ma question est de savoir si j'arrondis à 213 ou je laisse 212 h .
J'ai toujours un doute.
Merci .

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Il n'y a que pour pajemploi qu'il faut faire les arrondis.
Votre mensu lorsque le salaire est calculé devra être en tenant compte d'un côté des heures normales et de l'autre les Hs.
En revanche vous avez 1h de trop par semaine. Impossible sur une AC d'avoir 49h semaine, Sans prévoir un allègement régulier tous les 4 mois environ.

 

[assmatzam]

Oui il faut effectuer le calcul de la mensualisation en deux temps

Autant pour les heures mensualisées que pour le calcul car les heures supplémentaires.
Car au delà de la 45 ème heure hebdomadaire ce sont obligatoirement des heures majorées de 10% au minimum

45 heures x 52 semaines / 12 = 195 heures normales
4 heures x 52 semaines / 12 = 17,33 arrondi à 18 heures supplémentaires pour pajemploi

 

[Griselda]

Et oui d'autant plus que ces HS doivent aussi être déclarées en tant que telles pour 2 autres raisons:

- PAJEmploi va alors calculer l'exonération de cotisations salariales sur les HS que les PE devront aussi payer en plus de la majoration obligatoire
- c'est ce qui va te permettre de ne pas payer d'impots sur les HS

Attention PAJEmploi refuse d'accepter un temps de travail déclaré avec virgule, c'est pourquoi il faut arrondir mais pour le calcul du salaire, lui, on n'arrondis jamais le temps de travail pour connaitre le montant à regler.

 

[kikine]

49h par semaines sur 52 semaines c'est illégal
vous ne pouvez pas dépasser 48h par semaine

 

[Nounou 22]

Moi j'ai lu que c'est 2250h par an ou 48h par semaine sur 4 mois donc avec les fériés et congés 48h45 passent donc 49h aussi je suppose

 

[Membre supprimé 6012]

vous me faites toutes rire avec vos 48 h par semaines .déja on peut déroger si on veut et l' etaler sur 12 mois .car en effet nous avons des contrats assez spécifique qui peuvent dépasser sur 4 mois mais etre vraiment en dessous pour les 4 autres ..
je veux bien comprendre quil y a des limites mais la interdire a quelqu'un de dépasser 48 h par semaines dans notre metier ,franchement combien de contrats devraient etre arretés maintenant. et les parents doivent trouver une solution ,certains ne peuvent pas entre le trajet ,le temps de travaille 10 h c'est presque la norme.

 

[booboo]

Ah non non c'est pas la norme en 15 ans d'activité, un seul parent avait besoin d'autant d'heures par semaine.
Et en ce moment, les demandes sont bien en dessous ; pourtant, beaucoup de parents par ici travaillent dans une grande ville mais ont des jours de repos, ou des rtt donc pas de demande en année complète.

 

[booboo]

interdire a quelqu'un de dépasser 48 h par semaines dans notre metier

la loi c'est la loi non ?
on peut bien s'en fiche, mais le jour où il y aura un problème, il faudra pas pleurer.
Et honnêtement, ne pas respecter ça, c'est comme ne pas respecter la CCN, c'est se tirer une balle dans le pied.

 

[assmatzam]

vous me faites toutes rire avec vos 48 h par semaines .déja on peut déroger si on veut et l' etaler sur 12 mois .

Et bien je ne vois vraiment pas ce qu'il y a de drôle

La ccn concerne tous les salariés du particulier employeur

Je n'ai lu nul part que @gligou était exempte de ces règles dans la ccn
Pourtant je l'ai bien lu en long en large et en travers

Pffffff
Quel exemple tu donnes en réagissant comme ça

 

[GénéralMétal1988]

D'accord avec toi @assmatzam.
Pour faire porter votre voix lorsque l'on est pas d'accord sur les textes de la CCN, il faut s'engager !
Nous simples ams, on applique la ccn au mieux, en nous aidant de ce qui est possible ou pas.
Là clairement on ne peut pas.

 

[Membre supprimé 6012]

recherchez bien .nous avons le droit de lisser sur 12 mois. en accord des 2 parties .vous assumez le fait de dire a une assmat qui dépasse 1 heure de travail que la terre va lui tomber dessus.
je ne prone rien . je dis simplement quil ni a pas de régles strict a ne pas dépasser les 48 h. je dis que l'on peut etre plus souple en les lissant sur 12 mois .

 

[GénéralMétal1988]

Ccn article 96-3.

 

[assmatzam]

Encore là vous faites erreur
Le cumul des heures supplémentaires réalisées au delà des 48 heures hebdomadaire se calcule par bloc de 4 mois

Les 12 mois c'était avec l'ancienne ccn

 

[Membre supprimé 6012]

En cas de situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d'un commun accord, au-delà de celles prévues par le contrat de travail.

L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine.

Cependant cette durée de travail peut être dépassée si l'assistante maternelle donne son accord écrit.

Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.

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