HELP Sur les histoires de CP please

[Denisedenise]

Bonjour,
Je suis PE depuis le 2 /01/2024.
Notre AM a été en accident du travail entre le 13/06/24 et le 26/09/24 inclus.
Je comprend qu’elle acquiert 2,5 jour de CP par mois ( y compris durant son arrêt).
Elle n’a pas pu donc prendre ses congés d’été du fait de son arrêt pour accident du travail. Elle me demande donc de lui payer ses CP acquis non pris.
La période de référence pour acquisition de congés étant du 1/06/23 au 31/05/24 elle a donc acquis, si je ne me trompe pas, 10 jours de congés payés.


Mes questions sont les suivantes :

1- Sachant qu’elle a pris 7 jours au mois d’avril, dois-je lui régler le différentiel soit 3 jours de CP ?
2- Si oui quel est la procédure car je n’ai rien trouvé sur la procédure concernant le règlement de CP non pris?
3- Je me rend compte que les 7 jours de congés en avril auraient dues être sans solde étant donné que la période d’acquisition s’achevait au 31/05, dois-je faire quelque chose par rapport à ça?
4- Quid des jours acquis depuis le 31/05 ,soit 10 jours: puis-je lui régler en plus des 3 jours calculé ci-dessus et considérer que l’on reparte à date à 0 CP .

Merci infiniment pour l’aide que vous pourrez nous apporter.

 

[noounouc]

Il s'agit d'une mensualisation en année complète (52 semaines) ou incomplète (46 semaines ou moins).

 

[Denisedenise]

En année complète

 

[Nounoudu25000]

Sur ça semaine en avril vous lui avez maintenu son salaire ou il y a eu déduction ?

 

[Denisedenise]

Nous lui avons maintenu son salaire

 

[Nounou 22]

Au 31 mai 2024, elle a acqui 13 jours et non 10 . 5 mois ( janvier février mars avril mai ) X 2,5 = 12,5 arrondi à 13 jours
Est ce que l'AM a des enfants de moins de 15 ans à charge ? Car elle peut rajouter 2 jours de cp par enfant à charge de - de 15 ans.
À mon sens vous n'avez pas à lui payer ses 13 jours, elle n'a pas pu les prendre cet été, ça se comprends en effet. Mais elle a jusqu'au 31 mai 2025 pour les prendre. Donc je pense qu'elle va bien poser des congés payés d'ici là, donc elle va pouvoir les poser et ils seront payés à ce moment là, au moment où elle les prendra, sous la forme du maintien de salaire.

 

[Denisedenise]

Merci pour votre précision des 13 jours.
Non elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans à charge

 

[Nounou 22]

De plus elle a pris 7 jours en avril, donc ce sont des jours pris par anticipation. Par conséquent sur les 13 d'acquis au 01 juin 2024 , il faut en retirer 7 qu'elle a déjà pris . Donc il lui en reste 6 à prendre.
Comment se fait il qu'elle a posé 7 jours ? Elle a posé plus qu'une semaine ?

 

[Denisedenise]

Oui c'est bien 7 jours ouvrées qu'elle a posé

 

[Nounou 22]

C'est en jours ouvrables que les congés se regardent . Les jours ouvrés sont ceux travaillés. Les jours ouvrables sont du lundi au samedi même si l'on ne travaille pas le samedi.
Avez vous les dates d'avril que votre am a posé ?