Garde en année complète

[AmySun]

Bonjour,
J'ai une famille qui souhaite faire garder leur enfant en année complète ( 47 semaines + 5 semaines de congés ).
C'est la première fois, du coup je voulais savoir quelles étaient les différences avec l'année incomplète, notamment au niveau des indemnités des congés payés.
Je vous remercie, cela me permettra de me confirmer les informations que j'ai déjà.

Bonne journée à toutes !

 

[Beneq]

C'est simple en année complète les congés sont inclus dans le salaire.
En année incomplète les parents doivent payé en plus les congés (en générale en juin)

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Concernant les congés :
En année complète on acquiert 2,5 jours par mois complet travaillés.
La rémunération des cp ACQUIS vient se substituer au salaire de base lors de la pose de ceux-ci.
Attention, il faut bien faire la différence entre cp acquis et en cours d'acquisition.
Le fait d'avoir un contrat de 52 semaines ne signifie pas pour autant que tous les mois le salaire sera identique y compris lors de la pose des cp, non, il faut qu'ils soient acquis, et si ce n'est pas le cas on déduit les jours non acquis en sans solde, par le calcul cours de cassation.
Ou l'autre solution est de faire valoir la loi Aubry 2, mais à la seule condition de maîtriser vraiment le compteur congés.

 

[GénéralMétal1988]

Je ne suis pas d'accord avec le post de @Beneq , la formulation n'est pas exacte.

 

[Ombrine]

C'est la première fois, du coup je voulais savoir quelles étaient les différences avec l'année incomplète, notamment au niveau des indemnités des congés payés.
Je vous remercie, cela me permettra de me confirmer les informations que j'ai déjà.

je vous conseille de lire la CCN , ainsi que les rubriques dédiées sur pajemploi.
Dans tous les cas, il faut faire le point sur les congés au 31 Mai de chaque année, pour connaitre le nombre de congés acquis sur la période travaillée.

 

[Griselda]

Cela implique qu'obligatoirement les 5 semaines de congés seront à prendre parmi les semaines off de tes autres contrats.
les PE ne pourront pas choisir ces dates de ces 5 semaines, tu devras les faire valider chaque année au plus tard avant le 1 er mars.
Mais pour ces 5 semaines là c'est déjà le cas avec tes autres PE en AI, n'est ce pas?!

 

[AmySun]

Oui en effet @Griselda mes 5 semaines sont les mêmes avec tout mes PE en AI

 

[Griselda]

Et donc ces PE en AC doivent être avertis qu'ils ne pourront pas choisir les dates des 5 semaines obligatoires puisque tu es multi-employeurs.
C'est le seul point important.

Puis la différence concernant le paiement des CPs c'est qu'au 31 mai on va bien calculer ton droit à congés payés pour eux qui seront à poser et payés soit en maintient de salaire soit avec la methode des 10% selon la plus avantageuse pour toi (c'est la loi). Cela implique que tu percevrais le même salaire tous les mois SAUF le mois où tu poses des congés s'ils ne sont pas encore acquis.
Ex: Admettons que tu as acquis 15 jours ouvrables au 31 mai 2025, à poser entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026. Et qu'en août 2025 tu poses 18 jours dont un férié soit seulement 17 jours (le férié étant obligatoirement payé), au mois d'août il faudra faire le CCC pour minorer ton salaire des 2 jours ouvrables posés non acquis. Et si tu poses encore 12 jours ouvrables en février (pour faire tes 5 semaines en tout), c'est 2 semaines aussi seront à minorer de ton salaire de février car sans solde car non acquis. Puis au 31 mai 2026 on calcule à nouveau ton droit à CPs à poser entre le 1er juin 2026 et le 31 mai 2027 et les CPs acquis de la periode de référence ouvrent droit à CPs aussi mais pas les congés sans solde.
Si tout ça est trop nébuleux pour toi tu peux revenir ici avec ton cas concret et on pourra t'aider à y voir plus clair mais la première chose pour bien comprendre c'est de bien lire la CCN. Et la deuxième c'est que n'étant pas RH, laisse les PE se fatiguer à eux mêmes faire les calculs dont ils sont seuls responsables. S'ils ne savent pas faire, conseilles leur de bien lire la CCN et de demander à un spécialiste de la paie (ce que nous ne sommes pas).