Fin de contrat

[syl933]

Bonjour,

j'ai ma première fin de contrat et mon employeur est aussi perdu que moi.
Le contrat a démarré le 5 septembre 2022 et s'est terminé le 3 septembre 2024.
J'ai pu prendre des congés par anticipation dès le départ sans trop de complication (l'employeur n'y voyait pas d'inconvénient)
J'ai donc acquis 2x 30 jours (il y a 2 années complètes du début à la fin du contrat).
J'ai pris la totalité de mes congés sur la période du contrat.

L' employeur a fait une simulation sur pajemploi qui lui sort :

- Une indemnité de rupture à (salaire brut annuel) x 1/80 , pour le quel je suis ok.
- Une indemnité compensatrice de congés payés de quasi 800€ ! Non pas que je serais contre mais je trouve le montant assez élevé sachant que j'ai pris tous mes congés.

Nous souhaitons etre réglo tous les deux d'où ma question ici

Merci d'avance pour vos retours

 

[Griselda]

Ben PAJEmploi n'a pas à décider du montant car justement il ne peut pas savoir que tu as demandé des congés payés par anticipation.

Donc vous faites le calcul exacte en verifiant tout puis il fait sa déclaration en fonction de ce qu'il a trouvé, surtout si tu es d'accord que ça correspond bien.

Pour rappel:
- si tu as des enfants de moins de 15 ans à ta charge (les tiens à toi!) cela t'ouvre droit à 2 jrs/enfants de moins de 15 ans dans la limite de ne pas dépasser les 30 jours ouvrables de CPs par an en tout.
- le nombre de jours de congés calculé au 31 mai s'il est à virgule est à arrondir au superieur
- quand on pose des congés payés ne rentre pas dans le decompte les jours feriés qui eux restent toujours chomés, payés.
Donc oui il est possible même en ayant pris des congés payés par anticipation d'avoir tout de même un petit reliquat à la fin du contrat mais avec 800€ là il me semble que ça couvrirait tous les congés restant du si tu n'en n'avais jamais pris et payé par anticipation.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Effectivement il faut le détail des jours acquis, et ceux pris.
Car rien qu'en septembre, à moins que vous ne soyez en congés à cette date, et comme dans tous les cas on acquiert des cp pendant un préavis, il est certain qu'il reste une iccp.
On ne peut être rémunérée en maintien de salaire qu'à hauteur des cp acquis.
Donc qu'elles étaient vraiment les conditions dans lesquelles vous avez posé vos cp ?
Sachant que de plus, dans tous les cas, la comparaison avec la méthode du 10eme doit être effectuée, il doit avoir une ICCP.
Ensuite, Pajemploi ne peut garantir de calculs justes, puisque les données du contrat ils ne les ont pas.

 

[Lynette78]

Bonjour ´
En fait j ai eu le même problème. Cette indemnité compensatrice n est due que si vous n’avez es pas pris de congés la première année . Il y a une explication tout en bas de leur déclaration de fin de contrat qui l’explique très bien . Indemnité compensatrice de congés payés dûe lorsque les congés n’ont pas été pris la première année tout simplement.donc si vous avez pris vos congés par anticipation cela n est pas du.
Bonne journée .

 

[syl933]

Merci pour cette reponse rapide

J'etais parti sur 0 puisque :

regle au dixieme :
(total salaire/10) x (nombre de congés pas pris donc 0 x 30 congés payés acquis)

regle maintien
(salaire horaire x nombre d'heure) / (nb jours ouvrable x 0 nombre de congés non rémunérés) (on en revient à diviser par zero...)

Ou je loupe quelque chose ?

 

[syl933]

Concernant les congés voici le recapitulatif :
debut contrat au 31 mai 2023 : 15j
du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 : 28j
du 1 juin 2024 à la fin de contrat : 17 j
Soit 60 jours sur les deux ans

 

[syl933]

@Lynette78 merci pour votre retour. Ah voici quelque chose d'intéressant. De quel document parlez vous exactement ?

 

[Lynette78]

Alors syl933, moi l an dernier j’ai eu la même chose et nous avons donc fait des recherches et c’est la Maman qui a trouvé la réponse. Elle m’a dit que tout tout tout à la fin fin elle elle avait trouvé une ligne explicative qui disait que cette indemnité compensatrice de congés payés n’était dû que si on avait pas pris la première année de congé par anticipation et effectivement elle m’avait montré copie de cette phrase. Donc nous avions notre réponse Moi elle me devait je crois pas loin de 1000 € donc elle a pas mal toussé en fait. Mais comme j’avais pris tous mes congés par anticipation, je je savais très bien que cette indemnité ne m’était pas due

 

[GénéralMétal1988]

Vous aviez un contrat en ac ?
Désolée mais vos calculs sont faux
Regle du dixième =brut×1.10
= somme A
maintien de salaire en iccp
Salaire brut x nbre de jours ouvrables acquis/ 26
Et on compare les 2.
Je parle là de l'iccp.



A comparer.

Vous ne pouvez pas faire vos calculs par le dixième en comparant avec 0 puisque vous avez eu un maintien de salaire a hauteur d'acquis.

 

[Lsg27081]

J'ai du mal à comprendre vos 17 jours du 01 juin 2024 au 03/09/2024.

 

[GénéralMétal1988]

Sur les périodes posées y avait-il des fériés.
15 jours acquis première période combien posés ?
Pourquoi juste 28 la deuxième ?
C'est bien .contrat en année complète n'est-ce pas ?

 

[Nounoudu25000]

Comment trouver vous 17 jours de cp du 1 er juin 2024 au 3 septembre 2024 ?

 

[syl933]

@Lsg27081 j'ai posé 17 jours sur la periode (du 29 juillet au 17 aout)
@GénéralMétal1988

c'est pourtant les calculs de pajememploi sur année complète.

Les congés que j'ai stipulé sont le nombre de congés que j'ai posé sur la période donnée

 

[ANNICK44]

Mais vous avez quand même bien calculé le nombre de jours acquis sur chaque période ?

 

[ANNICK44]

J'ai du mal à comprendre vos 17 jours du 01 juin 2024 au 03/09/2024.

Comment trouver vous 17 jours de cp du 1 er juin 2024 au 3 septembre 2024 ?

Même constat, je ne comprends absolument pas comment ont été calculés ces congés .

 

[syl933]

@ANNICK44 Les congés que j'ai stipulé sont le nombre de congés que j'ai posé sur la période donnée

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, votre feuille sort d'où ? je n'ai jamais vu çà, d'autant plus que là on indique du net !

La période de référence est fausse aussi.

Donc, j'aimerais savoir si votre contrat est en année complète ou non !

 

[GénéralMétal1988]

On acquiert en année complète, 2,5 jours de cp par mois complet travaillé.
Vous nous parlez de jours posés , mais pas des jours acquis.
Qu'en est-il ?
Les périodes de référence vont du 1ER juin au 31 mai de l'année suivante, pas du tout comme indiqué dans votre tableau.
Les calculs se font sur le BRUT, et jamais en net.

Imaginons des périodes complètes travaillées :
vous dites au 31 mai 2022 15 jours acquis ou posés ?
Au 31 mai 2023, 30 jours auraient dûs êtres acquis
au 31 mai 2024 30 jours aussi
au 3 septembre, on a juin, juillet, août, et 3 septembre, je compte 8 jours acquis.

Est ce que sur les périodes il y avait des fériés dans les semaines de congés posés ?

 

[Lsg27081]

Au grand max 11 voire 12 jours entre le 01/06/2024 et le 03/09/2024 3 mois x 2,5 jours + les 28 jours (presque 5 semaines) de l'année N-1 qui cotisent 3 voire 4 jours 11 ou 12 ok mais 17 impossible, ici l'on parle des journées acquises pas des journées prises.

 

[syl933]

Je la refais.
C'est un contrat en année complète.

Le contrat était du 5 septembre 2022 au 3 septembre 2024. Donc 24 mois de contrat, donc 2.5 jours acquis x24 mois = 60 jours acquis.

J'ai posé comme congé :
Concernant les congés voici le recapitulatif :
debut contrat au 31 mai 2023 : 15j
du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 : 28j
du 1 juin 2024 à la fin de contrat : 17 j
Soit 60 jours posés sur les deux ans.

Donc j'ai pris tous les congés dont j'avais droit (avec des périodes en anticipés accordés avec l'employeur).