Fin de contrat

[GénéralMétal1988]

Je te donne un exemple de calcul assez simple
Imaginons que sur une période complète tu ais perçu7800€ de salaire, donc selon la régle du dixième la somme potentiellement dûe serait de 780€.
Tu as acquis également 30 jours de cp :
780€/30 = 26 € par jour de cp.
Ton salaire brut est de 620€
en maintien de salaire, imaginons que tu poses des congés en juillet 2024, il y ce mois là, 27 jours ouvrables.
TU pose 17 jours de cp.
on calcule ainsi : 620 € X 17 jours cp posés / 27 =390,37€

On va ici comparer les deux méthodes.
Par dixième pour 17 jours posés x 26€ par jour = 442€
Par maintien : 390,37€

Dans cet exemple, la méthode du 10eme est plus favorable et doit être appliquée.

ce calcul doit être fait pour chaque période, sauf pour la dernière, car s'il reste des cp, on ne sait pas sur quelle période ils auraient été posés et donc le calcul en maintien de salaire est presque le même : salaire brut X nbre de cp restants / 26
26 étant le nbre moyen de jours ouvrables par mois.

Je pense que sur l'intégralité du contrat, vous avez pensé comme beaucoup que le salaire en année complète incluait la rémunération des cp. Ce qui est faux, car pour que les cp soient payés il faut qu'ils soient acquis.
Refaites le point période par période.

 

[GénéralMétal1988]

Non, tu fais erreur, car tu calcules en globalité ce qui n'est pas conforme.
D'ailleurs normalement c'est 30 jours par période complète travaillée, donc pourquoi 28.

Et tu n'indiques toujours par les périodes de cp posés.
1 semaine = 6 jours ouvrables
Sauf si férié !
Du 5 septembre 2022 au 31 mai 2023 = 15 jours ? Non impossible au mini je suis à 25 !

 

[syl933]

@GénéralMétal1988 En effet j'ai été payé sans tenir compte des congés sur toute la périodes.

 

[GénéralMétal1988]

Pour la première période, tu fais erreur dans tes calculs, et la dernière aussi.

Je fais une pause , je serai de retour dans 1/2 h environ, fais déjà les points, car je pense que pajemploi t'as fortement induite en erreur.

 

[syl933]

C'est bien des jours que j'ai posé.
La dernière période du 1er juin au 3 septembre 2024 , j'ai pris 17 jours. Je ne vois pas en quoi des congés posés peuvent être faux .

 

[GénéralMétal1988]

Mais oui, mais pour savoir si oui ou non il te reste des cp, il faut quand comparer avec les acquis.

 

[syl933]

C'est comme du salariat non? Sur la période du contrat, j'ai accumulé 60 jours et j'ai pris 60 jours

 

[GénéralMétal1988]

@syl933

Nous on veut bien t'aider, mais il faut aussi que tu cherches à comprendre.
Ce que je crois : sur la première période au minimum tu avais acquis 25 jours, et tu en as posé 15. Il reste donc sur cette première période 10 jours à poser sur la seconde (on pose les congés après acquisition).
Sur la deuxième période, tu dis que tu as posé 28 jours, et sûrement acquis 30.
28 - 10 jours restants sur période A = 18 jours, tu en avais acquis 30 reste 12 à poser sur la période en cours.
Là tu nous dis que tu as posé 17 jours, soit un déficit de 5 jours, MAIS comme sur cette période tu as acquis au mini 8 jours de cp, on te devrais une iccp de 3 jours.
Ce que j'avance c'est sans savoir si sur les période où tu as posé tes cp il y a avait des fériés ou pas.
ET sans comparer la méthode du 10eme.

ET comme l'indique notre CCN, il faut faire les calculs par période de référence ! pas en globalité.
As tu des enfants de moins de 15 ans ? ou en avais-tu pour chaque période ? As tu pensé aux jours de fractionnement ? As tu eu des avenants au cours du contrat ?
Tous ces paramètres sont à prendre en compte.

 

[syl933]

Bonjour,
Si on fait par période comme vous dîtes, comment réguler tout ça (sachant que les bulletins sont deja émis) ?
Mon dernier appel à pajeemploi m'indique que vu que les congés ont ete pris en anticipé , qu'il fallait calculer la somme de tous les congés acquis (60 donc sur les deux ans) - les congés pris (60).
Je comprends que ce n'est pas "la méthode" habituelle.
J'ai vu avec une collègue hier soir, elle est dans le même cas que moi pour le règlement mensuel (ainsi que ses 3 collègues dans sa mam).
J'avoue ne plus savoir quoi faire, aucune info n'est identique :/

 

[GénéralMétal1988]

Mais l'info est dans la ccn.
C'est ce que vous devez suivre.
Pajemploi est un organisme dépendant de l'ursaff.
Les réponses données ne font pas référence avec la ccn dans votre cas.
On peut faire une régularisation en iccp en fin de contrat c'est habituel.
C'est ce que vous faites qui ne l'est pas.
Pour toutes les questions que je vous ai posé avez-vous des réponses ?