Fin de contrat

[Nounou80100]

J ai une petite question fin de contrat. J ai une fin de contrat qui était prévu fin aout. La mensualisation a été faite du1er sept au 31 août. J ai une semaine de vacances la dernière semaine du mois d août. Le parent m'a fait mon préavis duv23 juillet au 23 août car la rep jui à dit pas de préavis pendant les vacances. Elle me dit qu il faut que je décompte une semaine de salaire à la fin du contrat. Je suis perdue. Pouvez vous m aidé. Merci

 

[gaelle.b63]

Bonjour
Je ne suis pas sure de vous comprendre.
Vous avez fait un contrat de remplacement d'une collègue Ass Mat ?
Si votre réponse est Non : alors il y a un gros problème sur votre mensualisation.
On ne présume jamais la fin d'un contrat. C'est la règle.
La mensualisation ce fait toujours sur 12 mois sauf contrat occasionnel 1 mois ou remplacement de collègue.
Si vous êtes en année incomplète aussi appelé contrat 46 semaines ou moins sur 12 mois consécutifs. Vos Congés sont déjà déduit de votre Mensualisation donc vous n'avez pas de semaine à déduire car vous êtes en congés qu'il soit acquis ou pas. Le RPE se trompe.

Les congés sont acquis au 31 mai de chaque année et payable de 3 façons différentes : tout en Juin , ou à la prise principal, ou au fur et a mesure. Avez vous fait le calcul de vos congés acquis au 31 mai ( 1 septembre 2023 au 31 mai 2024)

En année complète appelé 52 semaines sur 12 mois consécutifs la 1er année vous faites CCC a chaque congé car non acquis sauf dans le cas ou vous avez ajouter une clause de prise par anticipation au contrat.
Le préavis ne court pas pendant les congé ACQUIS sauf accord écrit de la salariée.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Dans un premier temps le préavis est faux.
Le contrat s'achève le 22 août au soir.
Deuxièmement , oui puisque le contrat s'achève avant la fin du mois il faut déduire par ccc (calcul cours de cassation) les heure non travaillées après le 22 août.
Le contrat étant fini, il n'y a plus de notion de cp après cette date.
En revanche votre employeur vous doit une indemnité compensatrice de congés payés (acquis mais non posés).
Vous êtes en Ai ou Ac ?

 

[Nounou80100]

Merci de vos réponses. Je suis en AI. Ça fait 2 ans que je suis sous contrat. J ai mensualisé du 1er septembre au 31 août date à laquelle j ai commencé. J ai posé mes dates de vacances depuis longtemps . Au 1er septembre 2023 on a bien mensualisé jusqu au 31 août date à laquelle le contrat devait se finir. Je déduis quoi du coup car la dernière semaine d août je suis en vacances donc je ne devait pas les avoir et elle a été décompté

 

[Caro52]

Merci de vos réponses. Je suis en AI. Ça fait 2 ans que je suis sous contrat. J ai mensualisé du 1er septembre au 31 août date à laquelle j ai commencé. J ai posé mes dates de vacances depuis longtemps . Au 1er septembre 2023 on a bien mensualisé jusqu au 31 août date à laquelle le contrat devait se finir. Je déduis quoi du coup car la dernière semaine d août je suis en vacances donc je ne devait pas les avoir et elle a été décompté

Bonjour oui vous déduisez car vous finissez le 23 : il faudra calculer la régularisation ainsi que les cps acquis du 1 juin au 23 août

 

[Nounoudu25000]

Vous devez déduire la dernière semaine du mois d août même si vous êtes en cp vue que le contrat s arrête le 23 août
Pour cela il faudra faire le calcul cours de cassation

 

[Griselda]

OK, donc si tu es en AI pour ce contrat on a établi que par an il y avait X semaines d'accueil prévus et donc X semaines de non accueil prevus dont tes CPs (temps de congés commun à tous tes contrats d'au moins 5 semaines par an) + X semaines off.
Quand un contrat AI se termine, surtout avant la date anniversaire, il convient de verifier si une regule est due.
La regule c'est la comparaison entre le temps d'accueil payé par les mensualisations et le temps d'accueil effectif et assimilé.
Ici assimilé veut dire "comme le temps effectif" c'est à dire que les absences pour convenance personnelle du PE comptent comme assimilé.
L'absence pour convenance personnelle du PE c'est l'absence de l'enfant qui ne soit pas en semaine complète ou bien qui n'a pas respecté le delais de prevenance de 2 mois minimum si le planning des semaines off n'est pas précisé au contrat.

Donc en stoppant le contrat officiellement le 23 aout au lieu du 31 si oui on devrait retirer une semaine de la dernière mensue, n'empêche que si en faisant ça lors de la regule il manque une semaine à payer, elle sera donc payée en plus. On va retirer une semaine avec le CCC puis rajouter la regule si on t'en doit une.

Après ce calcul là il faudra encore procéder au calcul des CPs
- de la dernière periode de référence, celle du 1er juin au 23 août 2024, à laquelle on va ajouter pour compter le nombre de semaines ouvrant droit à CPs,
- les semaines de CPs de la précédente periode de reference qu'on aura calculé au 31 mai 2024 (et qu'on t'a payé en juin 2024 mais si ce n'est pas le cas le PE va devoir les regler en août aussi)
- et aussi le temps de regule calculé plus haut s'il y a eut.

A la fin tu comprends bien que si oui on va peut être retirer une semaine fin août, ton salaire du mois d'août sera pourtant superieur à une mensue habituelle puisqu'il faudra à minima ajouter les derniers CPs et peut être une regule aussi.

Enfin il y aura à ajouter l'indemnité de rupture de 1/80eme de tous les salaires bruts, tous, y compris ceux calculés pour le solde de tout compte.

Sans oublier les IE et IR bien sur si tu as accueilli l'enfant au mois d'août.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
La régularisation de salaire viendra normalement compenser la retenue sur salaire des jours non travaillés après la fin du contrat.
Il est important de la calculer avant l'iccp.
Savez-vous le faire ?
Et le calcul cours de cassation ?

 

[Nounou80100]

Un peu oerdu sur le calcul cœur dr cassation.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Voici le calcul cour de cassation :
Prendre en compte toutes les heures qui auraient pu êtres travaillées dans le mois.
Du 1er au 31.
Pas les heures de la mensualisation mais les heures correspondant au calendrier.
Ensuite on prend son salaire brut que l'on divise par Le nbre d'heures trouvèes.
Le résultat sera le montant brut horaire qui servira de base pour la déduction des heures non réalisées suite à la fin du contrat.
Il est à noté que le taux peut être supérieur ou inférieur au taux horaire brut normal.
Surtout avec un contrat en Ai.
Quand vous aurez trouvé le montant total à déduire vous le soustrayer à votre salaire mensuel brut.
Faites bien étape par étape.
Et revenez si vous avez besoin d'aide.

 

[Nounou80100]

Merci pour ta réponse mais la dernière semaine du mois d août je suis en congés. Je fait comment. Je compte les heures quand même

 

[GénéralMétal1988]

@Nounou80100

Oui ces heures sont à compter.
Comme si tu les avais travailler.
Notes bien que pour ce contrat tu n'es pas en congés puisque le contrat sera terminé avant.
Dans le.nbre potentiel de jours où d'heures on compte tout y compris les fériés, les congés les absences programmées.