Fin de contrat

[nico97464]

Bonjour à toutes/tous,

Je suis parent employeur d'une assistante maternelle. Mon petit garçon est chez sa nounou depuis plus de 5 ans maintenant (bientôt 6) et d'un commun accord nous allons mettre fin au contrat en juin de cette année. Mon assistante maternelle souhaite arrêter le périscolaire, moins intéressant pour elle, ce que je comprends parfaitement. D'autant plus que les aides de la paje s'arrêtent pour nous le mois de son anniversaire (juin).

Bref, je commence donc à préparer la fin de contrat et en consultant pajemploi je constate que je vais devoir verser à mon assistante maternelle :
- Le dernier salaire (juin 2025),
- L'indemnité compensatrice de congés payés (congés acquis non pris au moment de la rupture du contrat),
- L'indemnité de rupture (somme des salaires bruts versés depuis 6 ans / 80 ),
- La régularisation de salaire.

Ma question porte sur ce dernier point. Le contrat de travail a démarré en octobre 2019. Du coup, s'agit-il des mois de salaire nets qu'elle aurait dû percevoir sur l'année (sachant que son salaire en année incomplète est mensualisé) ? Autrement dit, si fin de contrat au 30/06/2025, s'agit-il des salaires nets de juillet+août+septembre ?

Ai-je bien compris ?

Merci d'avance pour votre aide.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Vous ne précisez pas si votre contrat est un année complète ou incomplète.
Puisque vous parlez de régularisation, je suppose qu'il s'agit d'un contrat en année incomplète.
La régularisation va se calculer sur l'ensemble des années écoulées, de date du début du contrat à ses dates anniversaires.
Puis pour la dernière année de la date anniversaire à la date de fin de contrat.
Sauf mention sur le contrat en tant que clause supérieure que les régularisations de salaire seront payées à la date anniversaire du contrat, vous pourrez procéder aux balances entre les années.
Mais si à la fin un résultat négatif est obtenu (moins d'heures travaillées que payées), l'am n'a pas à vous verser la différence, alors qu'au contraire, si le solde est positif, vous devrez cette régularisation.
Il faut aussi calculer la régularisation avant le calcul des congés payés, puisque la somme potentiellement due est à inclure dans le total des bruts.
On considère les heures travaillées sans remettre en cause les termes du contrat : c'est à dire qu'un accueil plus tard le matin, ou un départ plus tard le soir ne sont pas des éléments qui entrent en compte, seuls les horaires contractuels servent de base. Les fériés sont assimilés à des jours travaillés, mais pas les périodes de congés (semaines de non accueil programmés, ou semaines de congés payés).
Bons calculs.

 

[stephy2]

Bonjour
Il faut prendre toujours les montants bruts.
Pour le reste Generalmetal vous a tout dit.

Et pour les cp vous lui avais payés chaque année en juin ? Pour iccp il restera donc que le mois de juin si vous arrêterez en juin!

 

[kikine]

Et pour les cp vous lui avais payés chaque année en juin ? Pour iccp il restera donc que le mois de juin si vous arrêterez en juin!

non puisque les cp acquis sur l'année se paient sur le salaire de juin après calcul au 31 mai

 

[stephy2]

Ah oui @kikine effectivement. C est ce que je voulais dire en fait. Comme on arrête le 31 mai il faudra rajouter les 3 jours de juin. Mal exprimé pardon!

 

[nico97464]

Alors non j'ai payé les cp au fur et à mesure lorsqu'elle les prenait.
Je trouve tout ça extrêmement compliqué et je ne suis pas surpris qu'il y ait des soucis...
J'ai le service Pajemploi+ et je vais sans doute laisser le système me calculer tout ça. C'est juste que je ne retrouve pas les résultats de leur simulateur. Il ne semble pas bien adapté pour les cas comme le mien avec 2 rythmes différents (vacances scolaires et hors vacances)

 

[Griselda]

clairement vous avez tout interet à faire vos propres calculs car je doute très fortement que le système puisse être juste puisque par exemple il ne peut pas savoir si le nombre de semaines/an, chaque année a bien été celui indiqué au contrat ou non.

 

[GénéralMétal1988]

Comment avez vous réglé les cp chaque année ?

 

[kikine]

et je vais sans doute laisser le système me calculer tout ça.

mauvaise idée... vous aurez des erreurs a coup sûr

 

[nico97464]

Merci à tous. Je retiens qu'il vaut mieux pour moi ne pas passer par le système. Je reviendrai vers vous avec le détail de mes calculs dès que possible.

 

[nico97464]

Bonjour à tous, je reviens vers vous comme promis avec le détail de mes calculs. Nous envisageons la fin du contrat pour le 26/06/2025.

Tout d'abord, voici le détail du calcul du salaire mensualisé et des CP, en année incomplète avec 2 rythmes.

Taux horaire : 4,00€ net

Vacances scolaires :
11 semaines de garde
40 heures / semaine (lundi 10h, mardi 10h, mercredi 10h, jeudi 10h)
Salaire mensuel net : 146,67€
Nombre de jours d'activité mensualisés : 4
Nombre d'heures mensualisées : 37

Période scolaire :
33 semaines de garde
14 heures / semaine (lundi 1h, mardi 1h, mercredi 10h, jeudi 2h)
Salaire mensuel net : 154,00€
Nombre de jours d'activité mensualisés : 11
Nombre d'heures mensualisées : 39

Soit un salaire mensuel net total : 146,67 + 154 = 300,67 €
Nombre de jours d'activité mensualisés : 4 + 11 = 15
Nombre d'heures mensualisées : 37 + 39 = 76

Calcul des indemnités de congés payés :
Nombre de jours ouvrables de CP acquis au 31/05/2025 : (44 semaines de garde + 5 semaines de CP pris entre le 01/06/2024 et le 31/05/2025) / 4€ x 2,5 = 30,625 soit 31 jours
Que je transforme en semaines : 31 jours ouvrables / 6 = 5,17 soit 5 semaines de CP acquises
Que l'on multiplie par l'horaire hebdomadaire moyen : (33 semaines travaillées x 14 heures + 11 semaines travaillées x 40 heures) / 44 = 20,50 heures de CP
Et donc 5 semaines x 20,5 heures = 102,5 heures
Que l'on multiplie par le taux horaire : 102,5 heures x 4€ = 410 euros

Calcul de la régulation de salaire depuis octobre 2024 (date anniversaire du contrat) :
octobre 2024 : 121 heures travaillées
novembre 2024 : 55 heures travaillées
décembre 2024 : 58 heures travaillées
janvier 2025 : 56 heures travaillées
février 2025 : 82 heures travaillées
mars 2025 : 83 heures travaillées (projection)
avril 2025 : 71 heures travaillées (projection)
mai 2025 : 51 heures travaillées (projection)
juin 2025 : 55 heures travaillées (projection)
Soit un total de 632 heures travaillées
Elle aura été payée 9 mois à 76 heures mensualisées soit 684 heures payées
J'en conclut : pas de régularisation de salaire car elle aura touché plus que les heures réellement travaillées.

Concernant maintenant le calcul des indemnités de fin de contrat :
Total des salaires bruts versés (de 10/2019 au 26/06/2025) : 38722,78 € (estimatif car les salaires de mars à juin 2025 sont estimés)
Indemnité de rupture (= total des salaires bruts / 80) : 484,03 €
Indemnité compensatrice de CP :
Règle du 10ème : 10% x (somme des salaires bruts de juin 2024 à mai 2025) = 10% x 5061 = 506,10 €
Règle du maintien de salaire : 410,00 €
Je retiens donc 506,10 €
Concernant les jours en acquisition de 06/2025 :
Règle du 10ème : 10% x salaire mensualisé de juin 2025 = 10% x 300,67 € = 30,07 €
Règle du maintien de salaire : 3 jours ouvrables acquis = 2 jours ouvrés (elle travaille 4 jours par semaine) x 3,5h x 4€ = 28,00 €
(les 3,5h utilisées ici sont une moyenne des heures journalières effectuées sur une période scolaire (pas de vacances en juin 2025))
Je retiens donc 30,07 €
Salaire de juin 2025 : 300,67 €
Régularisation de salaire : 0,00 €

Solde de tout compte : 484,03 + 506,10 + 30,07 + 300,67 + 0,00 = 1320,87 €

Je sais que mon message est un peu lourd mais je ne vois pas comment vous demander une validation sans vous donner tous les éléments nécessaires.
Et puis ça rejoint ce que je disais dans un post précédent : BEAUCOUP TROP COMPLIQUE !
Nous adorons notre nounou, c'est une voisine avec laquelle nous nous entendons parfaitement. Mais si c'était à refaire, possible que je ferais autrement (crèche par exemple)...

Merci d'avance pour votre aide.