Fin de contrat trop cher🤟🏼

[Griselda]

Si les Parents ont choisi l'AC pour le confort de pouvoir te confier leur enfants durant 47 semaines/an, en dehors de tes 5 semaines de congés/an pas de souci mais dans ce cas on ne va pas trouver de regule, surtout si l'enfant est regulièrement absent quand ses Parents sont en repos par exemple.
Il n'y a rien d'illégal la dedans tant que toi tu restes payée pour l'accueuil reservé d'après le contrat, cela veut dire que si ton contrat indique que tu accueille du lundi au jeudi en AC de 9 à 17h, même si à un moment le PE n'emmène pas l'enfant durant une semaine entière qui n'est pas ta semaine de congés tous contrats confondus, les heures non faites à la convenance du PE ne pourront pas être rattrapées sur un vendredi ou avant 9h ou après 17h le reste du temps.
Mais on n'appelle pas ça une regule non plus si on a fait une telle demande car alors ce sont des HC à regler en plus au moment où elles sont faites si acceptées par toi.

Lors de la fin de contrat d'une AC on va donc d'abord verifier combien de jours de CPs était dues?
Combien de jours de CPs ont été posés?
Et combien de jours de CPs ont été payés? En maintient de salaire et par anticipation lors d ela première année ou si c'était retiré du salaire car pas encore acquis?
On sait qu'on acquiert 2.5jrs ouvrables (et pas ouvrés!)/mois entier de travail (et sinon au prorata) et qu'au 31 mai quand on fait le calcul on peut ajouter jusqu'à 2jrs/enft de moins d e15 ans à charge de la salariée sans depasser les 30 jours/an. Ce n'est valable QUE si on est encore en poste au 31 mai de l'année de reference.
Qu'on va arrondir au superieur le nombre trouvé si virgule.
On sait aussi qu'un jour ferié ne decompte pas de jours de CPs.
Mais que si tu poses un vendredi en maintient de salaire il te fait alors aussi poser le samedi.
Après tout ça si la fin de contrat a lieu avant la prise principale des CPs il y a forte chance que le PE doivent une somme importante en Indemnité compensatrice de CPs, surtout si aucun congés n'avait été pris et payé par anticipation la première année.
Si à l'inverse des jours par anticipation ont été payé et que la fin de contrat se trouve après la prise principale de tes congés alors il ne devrait y avoir que quelques jours ouvrables à regler.

Ton salaire va couvrir ton temps de travail jusqu'au dernier jour de préavis, dont la date du 1er jour est celle de première présentation de la lettre de rupture.
Important: si durant ce préavis tu es en congés payés ACQUIS avec cet employeur cela repousse automatiquement d'autant le préavis.
Tu acquiert des jours de CPs jusqu'au dernier jour du préavis.

Si au dernier jour du contrat tu as au moins 9 mois et plus d'ancienneté avec cet employeur alors tu as droit à une indemnité de rupture qui correspond à 1/80eme de tous les salaires Brut. C'est pourquoi cette indemnité se calcule tout à la fin quand on connait le montant du dernier mois effectif + l'indemnité de préavis non fait à la demande du PE + les derniers CPs aussi.

Si le RPE est bien formé et S'ils dispose de TOUTES les informations alors il n'est pas impossible qu'il sache guider les PE pour faire les calculs mais ce n'est pas son role de le faire à la place des PE. Et encore faut il que le PE fournissent BIEN TOUTES les informations.