Fin de contrat ou avenant ??

[Marylou]

Bonjour,
J accueille 4 jours par semaine un enfant qui rentre à l ecole en septembre.
Les parents et moi sommes ok pour un accueil occasionnel de deux mercredis par mois a partir de septembre.
Comment passer de l accueil actuel à l accueil occasionnel ?
Faut il faire un avenant ou rompre le contrat pour en faire un autre ?
Merci d avance pour vos réponses

 

[Nanou91]

Légalement un avenant.
Même si sur le long terme ça sera pénalisant.

 

[stephy2]

Même réponse que Nanou : "légalement" mais "pénalisant" ......

 

[Marylou]

Ok merci ´ pénalisant ?
Pourrais je avoir des indemnités pôle emploi car je passe de 3 enfants à 2 enfants à part les deux mercredis par mois

 

[Nanou91]

On ne peut prétendre à des Indemnités Chômage que si on perd un contrat involontairement.
Là si sur 3 contrats, 2 se poursuivent et un passe en péri, non pas d'indemnités chômage puisqu'il n'y a pas de licenciement.
A moins que vous ayez déjà des droits ouverts et que que celui qui passe en Péri soit une activité reprise.

 

[Catie6432]

Êtes vous actuellement déjà indemnisée par pôle emploi ?
Si non, vous n'ouvrirez droit à indemnisation qu'à la fin d'un de vos contrats d'accueil. Si vous acceptez un avenant à la baisse pour cet enfant, vous serez indemnisée au retrait de l'enfant si vous êtes inscrite à pôle emploi mais sur des bases moins "avantageuses" puisque une période avec baisse de revenus sera prise en compte dans le calcul de votre indemnisation. Si vous refusez l'avenant, le contrat se poursuit sur les bases actuelles donc sans baisse de salaire ou est rompu par le Parent employeur. Dans ce second cas votre indemnisation pôle emploi sera donc calculée sur des bases plus avantageuses pour vous.

 

[Marylou]

Ok merci

 

[Marylou]

Non à partir du moment où j ai travaillé à temps complet avec 3 je me suis desinscrite de pôle emploi ´ mais là même en refusant l avenant je resterais alors avec 2 car changement dans la famille avec le retour d un de mes enfants à la maison. Merci pour vos réponses

 

[Nanou91]

Je ne comprends pas tout à votre situation. Si vous ne faites pas le Peri et que les parents rompent le contrat, il faudra vous réinscrire à POLE EMPLOI.
Vous vous êtes désinscrite, mais vous restait-il des droits (comme d'ARE restantes) ou aviez-vous tout utilisé ? Et vos droits initiaux datent de quand ? Car même si vous ne faites pas le péri, s'il est considéré comme un contrat REPRIS il ne vous occasionnera pas de nouveaux droits tant que vous n'aurez pas épuisé les anciens.
Quel âge a votre enfant qui revient ?

 

[Marylou]

Oui j avais des droits qui datent de plusieurs années et qui n ont pas été épuisés car j avais du travail. Je pensais garder ce petit en occasionnel pour faire un peu plus que deux enfants car un des deux autres ne vient pas le mercredi. Mon enfant qui revient à 22 ans et je ne souhaite pas l embêter et lui laisser sa chambre libre

 

[Nanou91]

je vous embête avec mes questions mais :
1 - quelle était la durée de vos droits initiaux ? (730 j, 1095 j ...?) (quel âge avez-vous ?)
2 - si une trop longue durée est passée, ces droits initiaux sont peut-être déchus, donc quand avaient-ils été ouverts ?

 

[Marylou]

Oups je ne me souviens plus du tout ! Vous ne m embêtez pas au contraire ´ je n ai jamais compris pourquoi rester inscrite au pôle emploi et j ai toujours préféré travailler . Je sais qu en 2017 j avais encore des droits jamais utilisés . Pourrais je les utiliser tout en prenant accueil occasionnel pour un peu compenser ma perte de salaire ?

 

[Nanou91]

Vous aviez plus ou moins de 53 ans à l'ouverture des droits ?

 

[Marylou]

Bien sûr à ce moment là je me réinscrirais

 

[Marylou]

Moins . J ai actuellement 55 ans

 

[Nanou91]

Alors !
si quand vous vous êtes inscrite vous aviez moins de 51 ans, les droits ont du vous être ouverts pour 730 jours.
Il faut savoir que dès qu'on se désinscrit, ça enclenche le délai de déchéance (délai qui ne s'enclenche pas tant qu'on reste inscrit).
Ce délai de déchéance c'est un délai au delà duquel les droits sont perdus, même si pas utilisés.
Donc si vous aviez 730 j de droits (2 ans donc), on rajoute 3 ans de validité supplémentaire ça fait 5 ans.
Donc 5 ans après votre ouverture de droits ils ont été déchus si pas utilisés.
Vous me parlez de 2017 où vous en aviez encore.... Faites le calcul : 2027 + 5 = 2022, ils dataient d'avant 2017 donc ils sont déchus, je suis prêt à parier que vous n'en avez plus.

 

[Marylou]

Ok . Donc il aurait fallut que je reste inscrite pôle emploi tout en travaillant ´ et pour la retraite cela n a pas d incidence?

Merci pour vos rapides réponses

 

[Nanou91]

Oui car tant qu'on est inscrit le délai de déchéance ne court pas. Les ARE sont revues à chaque activité conservée perdue.
là s'il vous restait par exemple 500 jours ils sont perdus.
Pour la retraite ça ne change rien.

 

[Marylou]

Ok et bien je ne savais pas ´ si jamais il me reste des jours ´ je pourrais avoir une allocation qui compenserait un peu ma perte de salaire si je prends cet enfant en garde occasionnelle?

 

[Nanou91]

Tout dépend quand a commencé le contrat de cet enfant. Mais c'est probablement une activité reprise donc 70% de ce qu'il rapporte seront déduits des ARE. Le complément sera minime.
Mais à mon avis vous n'avez plus de droits.