Fin de contrat ou avenant ??

[Marylou]

Qu appelez vous activité reprise? Le contrat avait commencé il y a deux ans.
Je vais contacter pôle emploi pour connaître mes droits.
Merci pour vos renseignements.
Cordialement

 

[Nanou91]

Activité reprise c'est un contrat que vous avez repris APRÈS votre ouverture de droits.
Pour ma part, je pense que vos droits sont déchus, même s'il vous en restait beaucoup.
Donc vous repartez à 0.
Si le contrat N° 3 passe en péri scolaire il n'y a donc pas de fin de contrat donc pas de possibilité de se réinscrire à POLE EMPLOI, donc aucun complément.
Si vous renoncez à ce péri, donc que vous refusez l'avenant que les PE doivent vous présenter, soit ils continuent le contrat tel qu'il est, soit ils vous licencient.
Vous vous réinscrivez alors à POLE EMPLOI qui va vous calculer de NOUVEAUX DROITS (pour 3 ans soit 1095 jours car vous avez plus de 53 ans à présent). Chaque mois vous aurez alors un complément de POLE EMPLOI en vous actualisant et en envoyant les bulletins de salaire des contrats restant 1 et 2. Ces ARE se cumuleront intégralement avec vos salaires 1 et 2.
A chaque fois que vous perdrez un contrat (le 1 et le 2 en même temps ou l'un après l'autre), POLE EMPLOI recalculera à chaque fois votre ARE à la hausse et elles se cumuleront avec le salaire qui restera de 1 ou 2.
Ensuite chaque contrat que vous reprendrez sera des activités reprises et 70% de ces repris viendront en déduction des ARE (avec des contrats repris ça ne se cumule pas intégralement).
Ce contrat que vous allez perdre je ne sais pas combien il vous a rapporté entre son début et sa fin. Mais ça se trouve, vous auriez peut-être autant de POLE EMPLOI que de salaire péri.

 

[Marylou]

Le péri me rapporterait 80 euros par mois c est clair oui que financièrement j aurais plus en refusant. Voila pourquoi notre idée était de rompre le contrat présent pour en faire un autre plus tard . Je vais quand même me renseigner pour les droits car c etait peut être plus récent que 2017 . Merci

 

[Nanou91]

Alors attention !
Rompre un contrat avec un employeur pour avoir des droits POLE EMPLOI..... et resigner un autre contrat derrière avec le même employeur s'apparente à de la fraude pour certaines agences POLE EMPLOI.... Donc méfiance, renseignez-vous bien auprès de la votre, pour ne pas avoir à rembourser ensuite des sommes indument perçues.

 

[Marylou]

Ok très bien je vais voir avec pôle emploi.
Merci beaucoup pour toutes ces réponses j y vois beaucoup plus clair .
J espère que mes interrogations aideront d autres personnes.
J adore mon travail mais au niveau administratif je suis une catastrophe !!!!

 

[Marylou]

Deux possibilités :
- soit rupture de contrat et on en reste là
- soit j ai encore des droits et je fais accueil occasionnel

 

[Nanou91]

Marylou
Si vous avez encore des droits, ils ne seront repris que si vous vous réinscrivez. Et pour vous réinscrire, il faut perdre un contrat. Si le contrat n'est pas rompu, les éventuels droits restants ne reprendront pas.
Et si vous rompez pour avoir une reprise de droits, attention en prenant ensuite l'accueil occasionnel

 

[Marylou]

Très bien merci.

 

[angèle1982]

Bonjour dommage les filles une fois inscrite à popole restez-y juste à envoyer les BS chaque mois et ainsi inutile de tout refaire ! votre fils revient à la maison donc vous n'avez plus assez de chambre disponible pour les accueillis ? à vous de voir ... pour le contrat du péri perso je le casse et je vois à le prendre si je le peux ... après tout la maman a pu vous solliciter bien après ? bref je tenterais le coup pour toucher des ARE !

 

[Marylou]

Oui c est sûr surtout que c etait pas prévu au départ ´ je vais faire au mieux ´ merci . Mon tors a été de ne pas rester inscrite je n avais pas saisi le fonctionnement

 

[chantal01]

bonjour, c'est un avenant le contrat continue mais pas en occasionnel, ce sera un CDI mensualisé sur 2 mercredi par mois donc contrat année incomplète, un contrat occasionnel c'est maxi 1 mois. bonne journée

 

[angèle1982]

Bref pour si peu je pense que je refuse l'avenant ! 2 mercredis par mois 80 euros bof bof !!!

 

[Griselda]

C'est obligatoirement un Avenant.
Il sera important de préciser quels mercredis viendra l'enfant car avec un temps partiel ton Employeur est obligé de dire quand il engage ta dispo (ainsi tu sais aussi quand tu peux engager ta dispo avec une autre famille). S'il ne peut pas définir un calendrier précis ou une récurrence il devra alors te proposer un Avenant comprenant tous les mercredis, qu'il les utilise ou pas.

Pour ce qui est de ton ARE, là c'est plus compliqué.
Légalement le POLEmploi n'a pas pour vocation de pallier à une diminution de salaire volontaire: tu as un contrat à 4jrs/sem, rien ne t'oblige à accepter de continuer de travailler pour eux pour seulement 2 journées par mois sans augmenter ton taux horaire d'autant pour compenser la perte.
Attention certains conseillés POLEmploi vont jusqu'à prétendre que ton PE peut te licencier puis t'embaucher à tps partiel.
Le souci c'est que c'est de la fraude au chômage et si, même dans 3 ans, un autre conseillé décide d'appliquer la loi (fréquent!) il exigera le remboursement des ARE indues et tu n'auras aucun argument à opposer.
Aujourd'hui tu pourrais être tentée d'accepter cet Avenant sans augmenter ton taux horaire pensant que le POLEmploi te paiera mais si dans 3 ans tu dois rembourser au final il n'y a bien que le PE qui y gagne car tu ne pourras plus lui demander à lui de compenser cette perte seche.