Fin de contrat le samedi 17 sept

[Chantou1]

Et elle ne se fait pas payer en juin. Tout au fur et à mesure

 

[Nounou22]

Ben oui justement c'est parce que c'est en année incomplète que la régul est nécessaire et que les congés sont payés en plus de la mensu, en juin.
En année complète le salaire est calculé sur 52 semaines donc 47 semaines travaillées+ 5 semaines de congés payés. La mensualisation comprends donc les congés payés.
Et il n'y a pas de régularisation de salaire en année complète.

 

[Nounou22]

Ben comment c'est possible qu'elle se fasse payer des congés chaque mois si elle est en année incomplète ? Là je comprends pas

 

[Nounou22]

Elle ne se ferait pas payer par la règle des 10% tous les mois, règle qui est illégale depuis longtemps....

 

[Pioupiou]

conventionnellement en AI les cp peuvent être payés de plusieurs façon
soit en une fois en juin
à la pose de la fraction principale
ou enfin à chaque pose de congés en fonction des semaines posées
Ce qui à priori semble le cas ici en l'absence de plus d'information
Mais dans tous les cas reste l'ICCP de juin à la rupture

 

[Nounou22]

Oui @Pioupiou mais cette méthode étant la plus compliqué, je doute que ce soit celle ci que la collègue de chantou utilise

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour j'ai un doute. J'ai quand même l'impression que les congés n'aient pas été payés en plus mais par substitution comme en Ac.

 

[Chantou1]

« enfin à chaque pose de congés en fonction des semaines posées »

C’est ça Pioupiou

 

[Nounou22]

Même si c'est ça @Chantou1 , ça n'empêche pas que les congés de fin de contrat doivent être calculer de juin 2022 à septembre 2022 et pas seulement sur le mois de septembre comme tu as l'air de le penser.
C'est pas parce qu'une partie de ses congés de la période de référence sont payés lors de sa prise de congés qu'ils sont pour cette période, ils sont payés par exemple lors des trois semaines d'août mais pour la période de référence....je sais pas si je m'explique bien

 

[GénéralMétal1988]

Chantou, oui, elle est payée au fur et à mesure.
Mais tu n'as pas répondu à cette simple question : est-ce que son salaire lors des mois où elle pose ses congés, est majoré (de la somme due au titre des cp), ou bien est-ce qu'elle perçoit son salaire normal y compris lorsqu'elle est en cp ?

 

[Chantou1]

Il me semble salaire normal y compris lorsqu’elle est en CP ...

 

[Nounou22]

Donc si elle est en année incomplète, elle ne s'est jamais faite payer ses congés.... c'est dramatique

 

[Chantou1]

Non elle s’est fait payé ses CP tous les mois + lorsqu’elle est en CP
En année incomplète. Elle n’a pas fait au 1er janvier, ses employeurs préféraient rester comme avant pour éviter de payer presque un mois de salaire en +

 

[Chantou1]

Salaire normal avec les CP compris

 

[assmatzam]

Si elle a perçu son salaire identique chaque mois et que celui ci n'était pas supérieur au moment de la prise des cp acquis donc elle ne sait pas fait payer de cp

Le maintien de la rémunération durant la prise c'est pour les années complètes

Par exemple
Contrat en année incomplète
Début de contrat le 1er septembre 2019
Le 31 mai l'am à acquis 25 jours ouvrables soit 4 semaines
Sa mensualisation est de 600€

Si elle choisit le paiement en juin
Elle percevra 600€ de salaire + 800€ de cp

Si elle choisit le paiement au fur et à mesure
Elle prend 3 semaines en août
Elle percevra tous les mois 600€
Mais en août elle percevra 600€ de salaire + 600€ de cp soit 1200€

Elle prend ensuite 1 semaine en décembre
Elle percevra 600€ de salaire + 200€ de cp soit 800€

Voilà comment ça se passe le paiement au moment de la prise

Ta collègue a un contrat en année incomplète et elle fonctionne comme si il était en année complète

Donc au bout du compte les parents ne lui ont jamais payé ses CP

La mensualisation ne représente que les semaines travaillées en année incomplète

 

[Chantou1]

Et à partir de sept elle va être en année complète donc CP inclus pour éviter d’etre hors la loi et les parents préfèrent aussi de payer tous les mois avec cette formule

Elle déduira des semaines sans solde

 

[Chantou1]

Il,y avait son salaire de base + les CP tous les mois, donc c’est bon

 

[Chantou1]

Par contre semaine complète ... donc la formule ... si le contrat s'arrête au bout de 10 mois ?

 

[assmatzam]

En année complète vu que la mensualisation est calculée sur 52 semaines elle est donc calculé sur 47 semaines travaillées et 5 semaines de cp

Si les CP sont acquis le salaire est maintenu au moment de la prise
Si les CP ne sont pas acquis on déduis les jours non acquis

En année incomplète
La mensualisation n'est calculé que sur les semaines travaillées
Les CP que l'on acquière chaque mois doivent être payés en plus de la mensualisation
Le point se fait tous les ans au 31 mai et le paiement intervient soit

1) En 1 seule fois avec le salaires de juin

2) au fur et à mesure de la prise

3) au moment de la prise du congé principal

 

[assmatzam]

Elle rajoutait 10% c'est ça