Fin de contrat fraterie

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Delphine59000

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29 Juillet 2022
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Bonjour,
J’ai ma première fin de contrat fraterie qui approche.
Pour la déclaration Paje emploi la maman doit bien faire deux déclarations pour les enfants ?
Merci par avance de vous réponses.
 

Je crois qu'elle doit faire comme lorsqu'elle te déclare.

Normalement tu as un contrat par enfant mais une déclaration PAJE pour 2.
 
Elle ne pourra pas plus faire 2 déclarations PAJE que d'habitude donc non elle va simplement indiquer comme d'hab que cela concerne ses 2 enfants et additionner tous les chiffres des 2 contrats.
Par contre, en particulier si les 2 enfants ne sont pas arrivés en même temps chez toi et parce que c'est bien un contrat/enfant elle fera bien 2 attestations employeurs FT, une pour chaque contrat, en differenciant donc les montants pour l'un et pour l'autre.

On est bien d'accord que le travail serait grandement simplifié si dès le depart même en cas de fratrie avec le même PE il pouvait y avoir des déclarations de salaire PAJE différenciés pour chaque contrats car pour la feuille FT il faut les montants Bruts reconstitués par PAJE...
 
Ok donc ce n’est pas grave si il y’a un gros montant pour le salaire à déclarer à Paje emploi pour les 2 enfants ?
Tant que moi j’ai mes deux fiches de paie bien disctinct sa ira
 
Par contre pour la déclaration Paje emploi mes CP à régler sont à déclarer à part du salaire en fin de contrat est ce normal ?

De plus pour l’attestation simplifié pour France travail dans les salaires versés pour le dernier mois doit on inclure les CP ou il faut les noter dans « primes » ou uniquement dans somme versée à l’occasion de la rupture.
Merci par avance
 
Quand les PE font ton solde de tout compte ils vont cocher une case "fin de contrat" et cela va ouvrir une deuxième page dans laquelle ils vont pouvoir distinguer :
- l'indemnité compensatrice de congés payés
- l'indemnité compensatrice de préavis si non executé mais payé
- l'indemnité de rupture

Et comme toujours depuis le début de ton contrat chaque mois tes PE auront coché tous les enfants concernés par ces frais de garde donc oui il est parfaitement normal d'avoir des temps de travail et des temps de CPs déclarés X 2 ou X 3 s'il y a plusieurs enfants. Ici c'est le cas aussi bien entendu.
 

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