Fin de contrat et regul

[cesfull]

J ai une maman qui vient de m annoncer qu'elle mettait fin au contrat le 14 juillet. Elle vient d être licencié et son mari aussi. Le contrat a débuté le 4 septembre 2023 et se termine le 14 juillet 2024. C est un contrat en année incomplète sur 44 semaines. 2 semaines pris en décembre 2023. Je trouve une regul de 600e brut. Et elle me dit qu il n y a pas de regul selon pajemploi. Je lui ai montré mon tableau de récapitulatif des heures. Mais elle ne veut rien comprendre. Que faire ?

 

[kikine]

Mais elle ne veut rien comprendre. Que faire ?

un joli petit courrier en rar lui expliquant que si elle refuse de payer toutes les heures travaillées mais non payées elle devra s'en expliquer devant les prud'hommes, que cela lui coûtera en plus de la régularisation de salaire, les frais de justice + les dommages et intérêts + l'huissier si besoin

 

[ANNICK44]

Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE

comme te l'a indiqué Kikine avec en prime, un renvoi à la CCN : chapitre 3, sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail, avec l'article 124 "autres sommes versées : régularisation des salaires en cas d'accueil de l'enfant 46 semaines et moins".
J'en ferai même une photocopie qui accompagnerait mon courrier.

 

[assmatzam]

Bonjour

1er point
impossible de terminer le contrat le 14 juillet pour 2 raisons
c'est un férié
c'est un dimanche
donc fin le 12 juillet ou le 15 juillet

Pour la régularisation
Combien de semaines réellement travaillées entre le 4 septembre et le 12 juillet?

 

[cesfull]

@assmatzam ah oui bien vu. J ai travaillé 43 semaines.

 

[cesfull]

Je viens de voir dans son calcul d heure réel par mois qu elle a enlevé les jours d absence du petit et les jours fériés.
Elle a le droit ?

 

[GénéralMétal1988]

Non les heures à prendre en compte sont celles prévues au contrat.
Il est noté de comparer les heures payées sans remettre en cause les termes du contrat.
Donc absence injustifiée = maintien de salaire = heures à compter.
Idem pour les fériés.
Seules les semaines d'absences prévues ou les sans solde ne sont pas à compter.

 

[stephy2]

Bonjour,
Que voulez vous dire par "les jours d'absences" ? Quand l'enfant n'est pas venu car c'était une semaine prévu au contrat OU c'était une convenance personnelle ?
Seules les jours déduits, sans solde ne sont pas à compter!

 

[cesfull]

Bah voilà je me disais aussi. Avec toutes les absences qu elle a enlevé plus les jours fériés. Et elle n a pas voulu compter les 2 semaines de juillet. Moi je trouve une regul de 680e . Et elle aucune regul . Comment dire que je vais pas m assoir sur ca. Même si les 2 parents sont en difficultés.

 

[GénéralMétal1988]

Avez-vous fait un tableau mensuel comparatif ?
Je trouve que c'est plus clair.
En revanche je suis du même avis que @stephy2 Lorsque vous indiquez absence il s'agit de quoi ?

 

[cesfull]

@stephy2 les jours où il était malade. Ou les.jours où il est allé chez sa mamie

 

[stephy2]

Et elle n a pas voulu compter les 2 semaines de juillet.

Mais c'est le préavis ?? Même s'il n'est pas travaillé il est payé.

 

[cesfull]

Et elle ne veut pas compter les 2 semaines de juillet car elle dit que je serais payée au réel ?????

 

[cesfull]

@stephy2 le préavis sera travaillé

 

[stephy2]

les jours où il était malade. Ou les.jours où il est allé chez sa mamie

Les jours malades : s'il y a eu déduction ccc si certificat non on ne les compte pas!
Si chez mamie, c'est convenance personnelle.

 

[stephy2]

Ah ben en plus donc bien payé. Et vous déduirez le reste des jours jusqu'à la fin du mois avec le ccc

 

[stephy2]

Par contre si absence sur une semaine prévue au contrat, non on ne compte pas les heures non plus!

 

[cesfull]

@stephy2
Il n'y a pas eu de déduction de salaire pour les absences maladie des enfants. Ces jours là c est de la convenance personnel comme pour la mamie.

 

[stephy2]

Et bien vous les comptez!

 

[cesfull]

Ok c est bien ce que j ai fait. Mais elle est sûre de son calcul (avec toutes ses déductions). Et moi aussi je sûre maintenant ! Je vais essayer de lui re expliquer de vive voix lundi.
Mais perso je trouve qu elle aurait mieux fait de licencier a la fin de mes vacances en août. Pas de regul et plus d aide par la paje.