Fin de contrat et pas de CP

[nanie0]

Bonjour à toutes et à tous ;

Pour ceux qui ont suivi mes péripéties ( cancer, renouvellement d'agrément durant mon arrêt , reprise un peu tot suite demande d'anciens employeurs )
J 'ai débuté deux contrats le 21 mars (fratrie) et ceux-ci ont pris fin le 17 septembre .
Le paiement et les documents m'ont été remis fin septembre car il était impossible de faire autrement selon mon employeur à cause de Pajemploi ( ouverture de declaration le 25)
Cependant , mon ancien employeur ne m'a payé aucun CP partant du principe que les enfants étaient absents les trois premières semaines du mois d'aout !
Je n'ai posé aucune journée , j'ai juste refusé de les prendre un jour où elle m'avait déclaré qu'ils ne viendraient pas et souhaitait finalement me les confier au dernier moment pour faire ses valises .
J'avais prévu de profiter d'une journée avec mon mari car nous n'avions que 8 jours de congés en commun .
De plus ,le 15 aout tombait durant cette période .
Aurait -elle du me payer des congés comme je le présume ?

Merci pour vos réponses .

 

[assmatzam]

Votre contrat était-il en année complète ou incomplète

 

[nanie0]

C'était un contrat en année complète .40 heures/ semaine et 52 semaines

 

[assmatzam]

Votre employeur a tout à fait raison
car vous avez obligation de prendre 5 semaines de congés par année de contrat qu'ils soient acquis ou sans solde.

c'est votre seul employeur donc c'est lui qui décide des dates des 5 semaines
il n'y a que lorsque vous êtes dans le cadre de l'employeur multiples que vous pouvez choisir vos dates

je dirai même qu'il aurait du vous déduire de votre salaire d'août 12 jours ouvrables car tous vos congés n'étaient pas acquis et vous verser 8 jours d'iccp

Je m'explique

Donc il y a 2 périodes de référence à calculer
la 1ère va du 21 mars au 31 mai
la 2ėme va du 1er juin au 17 septembre

1ere période
0,86 pour mars calcul au prorata
2,5 pour avril
2,5 pour mai
Total 5,86 arrondi à 6 jours ouvrables

2ème période
5 jours pour juin et juillet
1,2 jours pour aout car 12 jours non acquis Donc non assimilés a du temps de travail
Septembre au prorata = 1,4 jours
Total 7,6 arrondi à 8 jours ouvrables

Si on fait le compte vous avez acquis 14 jours ouvrables et prit 18 jours
Donc vous devez 4 jours à votre employeur
Et non l'inverse

 

[nanie0]

Bonsoir,
Ce n’est pas mon seul employeur car depuis mai 2024 j’ai repris avec un enfant et sa petite sœur nous a rejoint en août .
Je n’avais posé aucun congé car je venais de reprendre après un long arrêt maladie (14 mois)
De plus les parents m’ont juste annoncé que de telle date à telle date les enfants ne viendraient pas .
Je pensai que c’était considéré comme de la convenance personnelle ?
Jusqu’à présent , j’ai toujours informé mes employeurs de mes dates de congé en mars et je les prends en même temps que mon conjoint .
Là , ce sont les parents qui m’ont indiqué que les enfants seraient absents .
Je trouve bizarre que cela soit considéré comme des congés .

 

[GénéralMétal1988]

@nanie0

Dans ce cas, si vous aviez plusieurs employeurs en août, effectivement là ce sont des absences pour convenance personnelles.
Aviez-vous notifié les dates de vos congés à tous vos employeurs ?

 

[Griselda]

OK donc tu etais bien multi-employeurs au moment d'établir ce contrat pour cette fratrie donc par defaut c'est bien le salarié qui tranche car tous tes employeurs ont l'obligation de te permettre d'être veritablement en repos durant 5 semaines/an, dont minimum 3 semaines sur la periode estivale, dont minimum 2 semaines d'a filés dans cette periode.
La seule journée retirable en août était celle d'août où toi tu as refusé l'accueil des enfants puisque tu aurais été censé travailler ce jour là.
le reste c'est bien une absence à la convenance personnelle des PE.

 

[assmatzam]

Non @Griselda la fratrie est arrivée en 1er, fin mars et l'autre famille en mai 2024

Donc en mars elle était dans le cadre dans l'employeur unique
Et la 2ėme famille arrivée en mai devait se caller sur les dates de la 1ère famille

Le fait d'avoir été en arrêt durant 14 mois ne vous permet pas de déroger à la règle des 5 semaines obligatoires sans aucun enfant
C'est une obligation et non une proposition
47 semaines travaillées 5 semaines de congés (acquisou sans solde)

 

[Catie6432]

Je rejoins assmatzam.
Les dates des congés de l'employeur alors unique ayant été précisés dans les temps, leurs dates s'imposent aux employeurs suivants dans l'ordre d'embauche.

 

[Griselda]

Ah oui en effet si au moment de determiner les dates tu es uni employeur c'est bien celui ci qui peut les valider à sa guise.
La seule possibilité c'est si cette première famille n'a pas validé les dates avant l'arrivée de la deuxième famille alors que les dates devaient bien être validées avant le 1er mars, donc lors de la signature du contrat.
A quel moment le premier PE a t il informé de ces dates?