fin de contrat employeur

[calyban]

Bonjour !

je jette une bouteille à la mer,

je vous explique :

j'emploie une assistante maternelle depuis le 3 juillet 2023. Contrat en CDI, 36 heures par semaine, année complète. Ma fille rentre en maternelle début septembre. La nounou prend ses congés les trois derniere semaine d'aout. Je me pose la question savoir quand mettre fin au contrat. soit je rompt le contrat à ma déclaration Urssaf de Aout. Soit je le fais en deux temps (en accord avec nounou), je déclare mon mois d'aout, et je fais une fin de contrat à ma déclaration de septembre. si j'opte pour la deuxième option, pour avoir les aides CAF 2 fois, comment je dois procéder pour les dates de fin de contrat et congés ?

j'espère avoir eté précise dans mes explications et merci de votre aide !

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
La deuxième option est tout à fait possible. Il suffit de fractionner le préavis le temps des cp de l'am. Et de faire une fin de contrat le 1 ou le 2 septembre.
Vous aurez 1 jour de cp en plus à rémunérer pour septembre simplement en plus de ceux qui n'auront pas été pris.

 

[calyban]

en fait de mémoire, je crois que ses congés terminent le dimanche 1 er septembre.
meme si je fais une fin de contrat admettons au mercredi 4 septembre, je pourrais beneficier d 'aides de la caf ? car ma fille va avoir 3 ans la en avril. et a la fin du contrat elle aura plus de 3 ans , est ce que la cmg ne va pas etre divisé ?

 

[nanie91]

Bonjour, je pense que la CMG va être divisé par 2 pour septembre.

 

[Griselda]

Si l'enfant a 3 ans à la rentrée oui la CMG sera bien de 50% et dependra du montant du salaire car une CMG ne peut pas couvrir plus de 85% du salaire net.
Quoi qu'il arrive c'est toujours ça de pris ;-)

 

[Zabou68]

Bonjour
La CMG est due jusqu'à la rentrée à l'école donc vous aurez la totalité pour août mais la moitié pour septembre

 

[Griselda]

Si l'enfant n'a pas encore 3 ans en septembre même en rentrant à l'école la CMG reste à 100%.
Source les PE d'enfant né en décembre. CMG 100% jusqu'aux 3 ans.

 

[Zabou68]

Si l'enfant n'a pas encore 3 ans en septembre même en rentrant à l'école la CMG reste à 100%.
Source les PE d'enfant né en décembre. CMG 100% jusqu'aux 3 ans.

Sa fille va avoir 3 ans en avril

 

[calyban]

Merci pour vos réponses !

C’est ce qu’il me semblait que ça la Cms soit divisé par deux .

Si je rompt le contrat vers le 4 septembre comment je calcule ma fin de contrat avec les congés du coup sur ma déclaration de septembre ?

 

[GénéralMétal1988]

il s'agit d'un contrat en année complète ou incomplète ?

 

[calyban]

Année complète

 

[GénéralMétal1988]

Ok, il ne faut pas paniquer.
Déjà parce que le mois de septembre ne sera rémunéré que sur 4 jours (si vous choisissez une rupture le 4, par exemple), et donc toutes les heures non faites du 5 au 30 seront à déduire du salaire par le calcul cours de cassation.
Ensuite, vous dites que le contrat à commencer le 3 juillet 2023, pouvez-vous nous dire si les congés pris de votre am depuis cette date ont été maintenus en salaire ou pas ?

 

[calyban]

Pouvez vous m’expliquer le calcul cours de cassation ?

Elle a pris des congés que je n ai pas indiqué sur pajemploi. Elle m a indiqué que vu que ça fait pas un an que je travaille avec .

 

[calyban]

Je lui doit donc les congés . Car jusqu à présent je ne les ai pas pas payé dans son salaire

 

[GénéralMétal1988]

Alors, vous ferez le point le 31 mai pour connaître le nbre exact de jours ouvrables auxquels elle à droit pour ses congés d'été.
On acquiert 2,5 jours de cp par mois en année complète.

Si je vous comprends bien, elle a pris des congés sans solde ?
Vous avez dû les déduire de son salaire lors de leur pose ? mais pas au réel des heures, mais par le calcul cours de cassation, le seul qui soit légal pour déduire les absences.
Le calcul cours de cassation salaire brut/ heures potentielles travaillées du mois concerné par l'absence = montant horaire brut à retenir.

*Attention, les heures potentielles varient selon les mois. ce n'est pas la même chose que les heures mensualisées.

Par exemple, pour un contrat de 40 heures semaines sur 52 semaines avec accueil sur 4 jours semaines de 10H par jour. pas d'accueil le vendredi.

Nous avons un total d'heures mensualisées et rémunérées chaque mois (sauf absence justifiée) de : 173;33h
En mars, il y a un total d'heures potentielles de travail (selon le contrat) de : 160H.
Voilà la différence à bien tenir en compte pour faire les retenues de salaire.

 

[calyban]

Les congés qu elle a pris je les déduisait des salaire oui .

 

[Catie6432]

Vous avez donc dû les déduire par le calcul cour de cassation ?
Pas "au réel".

 

[calyban]

Elle me marque par écrit ce que je déclare . . Je lui fait confiance .
Elle s y connaît mieux que moi

 

[GénéralMétal1988]

Alors, rien n'est moins sûr

Dans votre espace employeur, sur pajemploi, rubrique je rémunère et je déclare, il y des exemples de calcul cours de cassation, ils sont faciles à comprendre.
En résumé en fin de contrat :
Salaire du mois reconsidéré du fait des absences et recalculé par le calcul cour de cassation.
Paiement de l'ICCP (indemnité compensatrice de congés payés), là, tout dépend des acquis fin mai et des congés qui seront pris cet été.
et paiement de l'indemnité de rupture égale à la somme de tous les salaires bruts divisé par 80.
La somme trouvée est à rémunérée telle quelle, elle n'est pas soumise aux cotisations sociales.
Un conseil : ne passez par pajemploi MAIS procurez vous et inscrivez-vous sur FRANCE TRAVAIL pour éditer ses documents de fin de contrat (attestation employeur obligatoire), car, malheureusement pour nous, pajemploi est source d'erreur, et si vous faites une déclaration de fin de contrat pour le 4 septembre celle çi ne pourra pas être déclarée sur pajemploi avant le 25 au plus tôt, mais NOUS, AMS sommes penalisées pour l'ouverture de nos droits à FRANCE TRAVAIL.

 

[Ombrine]

Elle me marque par écrit ce que je déclare . . Je lui fait confiance .
Elle s y connaît mieux que moi

La confiance c'est bien , mais c'est vous l'employeur et c'est votre responsabilité que les calculs soient corrects
Donc, c'est bien de chercher à comprendre pour être sur que tout soit ok