Fin de contrat année complète et déclaration CP

[Domdespergolas]

Bonjour,

Je termine un contrat en année complète.

Je voulais savoir si le nombre de jours de congés payés (acquis et devant être rémunérés) doit être indiquer sur le bulletin de salaire en haut à droite comme il est indiqué lors de chaque paiement des CP en année incomplète?

Merci pour vos retours!

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Il semblerait que oui.
Votre employeur doit avoir la marche à suivre sur pajemploi

 

[Domdespergolas]

Merci.

Le parent a appelé Pajemploi hier et la personne lui dit que non??

J'ai appelé Pajemploi ce matin, la personne me dit également non, c'est une info à voir entre les PE et la salariée.

J'ai un document d'une association qui dit que oui, du coup je ne sais pas?

 

[assmatzam]

Bonjour

Le nombre de jours de congé payé correspondant à votre icpp doit bien être déclaré dans la case nombre de jours de congés payés lors d'une fin contrat

et son montant déclaré dans la case indemnité compensatrice de congés payés

la seule différence c'est qu'il n'y a pas lieu de convertir cette indemnité en heures

Comme ce que l'on pourrait faire en année incomplète lors du paiement des congés payés au mois de juin

 

[assmatzam]

Je pense qu'ils n'ont pas saisi la nuance entre les congés payés et l'indemnité compensatrice de congés payés due en fin de contrat
D'où la réponse erronée
Car effectivement (c'est bien noté sur les bulletins de salaire page emploi) :

[ Si votre salaire est mensualisé en année complète, le nombre de jours d'activités tient un compte du nombre de jours de congé payé ]

 

[Domdespergolas]

Oui, merci.
Effectivement c'est bien ce que je pensais.
Donc pour une fin de contrat en année complète ou incomplète, le nombre de jours de congés payés doit apparaître sur le bulletin de salaire.
Encore merci!

 

[GénéralMétal1988]

Ah pajemploi !

 

[Dadou-assmat]

Bonjour,
Si vos congés payés sont payés en indemnités compensatrice de congés payés lors de la fin de contrat il n'a pas lieu de les déclarer leur nombre dans la case congés.
Cette case ne sert que pour l'année incomplète ou contrat occasionnelle lors du paiement des indemnités de congés.

 

[Marie06]

Et non il faut déclarer le nombre de cp à la fin d un contrat année complète. C est le seul moment où il faut le faire.J ai fini fin août un contrat année complète. De plus le brut du bulletin de salaire correspond au salaire+ ICCP si tu divises seulement avec les jours d activité ça posera problème !

 

[isa19]

Bonjour,
oui en année complète c'est seulement en fin d e contrat que l'on note le nombre de cp payés et qui en argent se déclarent à part du salaire dans la case ICCP

 

[ANNICK44]

Merci.

Le parent a appelé Pajemploi hier et la personne lui dit que non??

J'ai appelé Pajemploi ce matin, la personne me dit également non, c'est une info à voir entre les PE et la salariée.

J'ai un document d'une association qui dit que oui, du coup je ne sais pas?

On applaudit encore bien fort pajemploi qui écrit une chose sur son site et dit totalement l'inverse quand on l'appelle!

Ce qu'indique Pajemploi dans son dossier "tout savoir sur la fin de contrat" , déclarer l'indemnité compensatrice de cp :
Dans le champ : "nbre de jours de cp", vous devez déclarer le nombre de jours de congés payés soldés.
Le montant de l'indemnité est à déclarer dans la case prévue à cet effet.

Tout cela semble quand même assez logique...

 

[ANNICK44]

Bonjour,
Si vos congés payés sont payés en indemnités compensatrice de congés payés lors de la fin de contrat il n'a pas lieu de les déclarer leur nombre dans la case congés.
Cette case ne sert que pour l'année incomplète ou contrat occasionnelle lors du paiement des indemnités de congés.

Non ce n'est pas exact, cette case doit être remplie également pour une fin de contrat en année complète, dixit pajemploi lui même
dans un de ses dossiers comme je l'ai cité plus haut !