Férié payé ou non et déduction

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Calypso

⭐⭐⭐
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23 Janvier 2023
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Bonjour à tous
J'ai une question concernant le 25 et aussi des heures à déduire
Je vous explique
Vendredi, le papa me ramène son fils .
Il ne faisait que de pleurer. Je prends sa température, 38.2.
J'appelle la maman, pour l'informer, elle voulait que je lui donne du Doliprane. N'ayant pas d'ordonnance ni d'autorisation, elle décide de venir récupérer son enfant.
Je voudrais savoir si je dois déduire cette journée ainsi que les indemnités d'entretien ?
L'enfant est resté 1h30 chez moi
De +, étant en congés acquis avec d'autres employeurs du mardi 26 décembre au Mercredi 3 janvier, je voudrais savoir si la journée de Noël doit être déduite également ?
Merci pour votre réponse
 

Les PE auront le droit de minorer ton salaire des heures non faites le vendredi uniquement s'ils peuvent présenter au plus tard au retour de l'enfant un certificat médical. S'ils le font, même s'ils seront obligés de maintenir ton salaire pour le temps effectué (logique) cela sera à décompter des 5 jours maxi/an pour maladie qu'un PE peut déduire avec certificat medical. Donc s'ils n'ont pas jugé utile d'aller consulter le medecin non il n'y a pas de minoration car c'est bien le PE qui a choisi de venir recuperer son enfant, même si le PE l'a principalement fait PEUT ETRE parce qu'elle savait que tu ne donnerais pas de doliprane. Tu avais raison de ne surtout pas en donner puisque tu n'avais pas d'ordonnance et ça c'est la responsabilité du PE de te le fournir. L'autorisation sur le moment seulement du PE ne suffit pas car c'est alors de l'automédication. D'autre part, même avec ordonnance et autorisation parentale tu avais le droit de refuser d'engager ta responsabilité de donner du doliprane. Et rien n'obligeait d'en donner puisque la première chose à faire en cas de fièvre c'est de découvrir l'enfant.
L'IE va être à regler à minima pour le temps d'accueil effectif, à verifier avec ce qui est ecrit sur ton contrat pour ce montant qui ne pourra pas être inferieur à 2.65€ mais pas l'IR s'il n'a pas mangé chez toi.

Non le 25 decembre n'a pas à être deduit car la loi, Y COMPRIS POUR LES AMs, ne permet plus de deduire des jours feriés même s'ils sont chômés dès lors que ton contrat a commencé avant le jour J.
Même si tu n'étais pas en congés à partir du 26, tu n'aurais pas travaillé le lundi 25 et on n'aurait pas eut le droit de te le retirer de ton salaire donc même si tu es en congés en suivant on ne retire rien.

Donc on ne va minorer ton salaire de décembre
- que des heures de vendredi à condition d'avoir un certificat medical (même si tu as pu constater qu'il était malade car il avait de la fièvre chez toi, c'est le meilleur moyen d'encourager le PE à emmener leur enfant chez le medecin pour control et eviter l'automédication)
- du 26 au 29 si tes congés ne sont pas encore acquis avec ce PE là (sauf si vous avez opté pour le maintient de salaire par anticipation uniquement sur des jours "en cours d'acquisition)
- puis du 2 et 3 janvier pour le salaire de janvier si pas acquis avec eux.
 
Les mercredis je ne travaille pas pour cette famille.
Donc je ne dois pas déduire les heures de cette journée ?
Ensuite la convention collective dit que si je n'ai pas travaillé la veille ou le lendemain de Noël, je dois déduire ma journée 🤨
 
Si ton PE fait une minoration pour enfant malade ou ton absence (pour congés pas encore acquis par exemple) il va faire le CCC et donc il ne va retirer que les heures non faites qui sinon auraient du être faites. Que veux tu qu'il retire pour le mercredi si tu n'accueille jamais cet enfant le mercredi?

Non la CCN dit que si le contrat n'a pas demarré avant le jour J ou se termine juste avant le jour J (le ferié) alors il est a retirer. Là tu n'es pas dans ce cas le 25 décembre et le 1er janvier seront bien à maintenir.

Il y a peu de cas où on modifie le salaire de base en le minorant pour l'AM:
- maxi 5 jours/an avec certificat medical qui atteste que la santé de l'accueilli ne permettait pas la collectivité (ce que nous sommes)
- la maladie de l'AM (puisque c'est alors la sécu et l'ircem qui nous paient) comme tout salarié d'ailleurs
- les congés de l'AM pas encore acquis
- toute absence de l'AM sauf ses CP acquis, sauf sa formation obligatoire, sauf son congés pour evenement famillial

Donc non on ne retire pas des feriés, ils font parti d ela mensu.
 

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