Encore des doutes sur le fonctionnement en année incomplète

[AssMat91]

Bonjour à tous,

En septembre 2024 j'ai signé un contrat en année incomplète. J'ai déduit une semaine à Noël et une semaine en avril (+ 3 en juillet). Au 31Mai on fait le calcul de CP acquis.
Ma question est les 2 semaines déjà prises sont du temps de travail assimilé et donc vont compter pour le calcul ?
Pajemploi, syndicat et Renseignement du Droit du Travail n ont pas le même avis.
Merci pour vos retours

 

[Zabou68]

Bonjour
Vous n'avez déduit QUE 5 semaines ?
Car dans ce cas ce sont vos semaines de congés donc ça devrait être une année complète

 

[Griselda]

J'ose esperer que quand tu dis que tu as "déduit" tu veux juste dire que tu as posé ces semaines là et non que tu les as déduit de ton salaire puisqu'elles sont déjà déduites pour établir ta mensu.
De plus avec ces 2 semaines plus les 3 en juillet je ne compte que 5 semaines off: pour être en AI c'est qu'il est alors prévu au moins 6 semaines off et plus/12 mois: est ce bien le cas? Qu'en est il des autres semaines off?

Au 31 mai 2025 on prends un calendrier et on compte combien de semaines effective et assimilée ont été faite de septembre 2024 au 31 mai 2025.
Ici les 2 semaines sont bien des semaines off puisque pas encore acquises ni payées.
Si tu as des enfants à charge de moins de 15 ans alors ton PE va devoir ajouter 2jours ouvrables/enft sans faire depasser en tout 30jours de cps/an.
Mais il est important de bien compter ce TEMPS de congés qui va t'être payé en juin 2025 car ce temps là de CPs comptera bien comme assimilé à du temps de travail pour calculer tes CPs au 31 mai 2026.

 

[Lsg27081]

Vos semaines de noël 2024 et avril 2025 ne sont pas à comptabiliser dans les semaines assimilées comme travaillées car vos congés n'étaient pas encore acquis vu qu'ils ne sont réellement acquis au 31 mai 2025. Si vous avez commencé début septembre, sur les 39 semaines qu'il existe sur le calendrier vous avez travaillé 37 semaines - X semaines off, au max vous allez avoir acquis 23,1 jours de CP (arrondis à 24) vos 4 premières semaines des 5 semaines CP seront assimilées comme semaines travaillées au calcul des CP de mai 2026.

 

[AssMat91]

8 semaines déduites pour établir la mensualisation.
Comme j avais déjà travaillé "assez" pour acquérir ces jours, je pensais qu ils seraient comptabilisés dans le calcul au 31 mai.
Pour info j' ai appelé le Renseignement du droit de travail, j' ai expliqué la situation et la dame m a dit oui, il faut compter ces 2 semaines dans le calcul. Mais la dame m a répondu très vite oui que j' ai eu des doutes.
Merci pour vos retours

 

[Djune]

Vos cp acquis depuis septembre ne seront acquis qu'au 31 mai de cette année. les 2 semaines pris avant leur acquisition ne doivent donc pas être comptés.
En revanche, vos cp acquis au 31 mai compteront pour l'année prochaine.
À l'exception de la première et de la dernière année de travail, le droit à congés payés acquis s'apprécie sur une période de référence complète, obligatoirement comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours.

 

[Griselda]

Là tu semble confondre les principes de l'AI avec ceux de l'AC.

En AI on s'est entendu pour un nombre de semaines d'accueil prévu sur 12 mois ainsi donc il n'y a pas de question d'attendre l'acquisition pour poser les semaines off prévue... puisque comme son nom l'indique ces semaines d'absences sont prévues et déjà retirées pour établir la mensu, donc sans solde. Au 31 mai de la periode de référence on calculera combien de jours ouvrables auront été crédités et devront donc être payés en plus de la mensu de base.
Donc on peu commencer un contrat AI le 1er décembre et néanmoins avoir dès ce mois de décembre une ou des semaines off d'absences prévues sans que ça ne change rien à la mensu, tu n'as pas besoin d'attendre d'avoir acquis ces semaines off.