Employeurs souhaitent change le contrat un mois apres signature

[Mimi87]

Bonjour nouvelle assistante maternelle j'ai signé un contrat de 20h semaine avec des PE pour compléter l’accueil en micro creche.
Cette semaine je reprend mes.PE qui ne m’envoi pas le planning avec delai de prevenance 7 jours et leur stipule que même si je n’ai pas l’enfant ils devront me régler vu que c'est mensualisé. Et la douche froide ils.me disent que c'est un contrat occasionnel qu’ils voulaient faire.
Ma question peut-on passer d’un cdi mensualisé à un contrat occasionnel?
Merci de m’éclairer
Bon week-end à vous

 

[Chouchou301]

Ah ben libre à eux de rompre le contrat occasionnel si cela ne leur convient pas....
Mais vous n'êtes pas obligée de signer pour l'occasionnel, qui est réservé pour des gardes "occasionnelles" comme son nom l'indique ("accueil de courte durée sans caractère régulier")

Je suppose qu'on vous "bloque" une place sur les 5 jours d'accueil ?

Déjà vous êtes bien gentille de faire le bouche-trou pour la crèche... et en plus ils ne vous donnent pas le planning dans les temps... vraiment pas cool...

 

[Nounou22]

S'ils vous veulent chaque semaine, ce n' est pas un accueil occasionnel, ce sont des malins, avec un accueil occasionnel, ils ne paient que les heures effectuées donc un paiement au réel. Ce contrat occasionnel ne peut être valable sur la durée ni même légal car le paiement au réel est interdit. Pour une ou deux semaines d'accueil dans le cas hors remplacement d'une ou d'un collègue ok, mais sinon c'est un cdi avec une mensualisation.
Je leur dirai perso, que je refuse un contrat occasionnel, que ce n'était pas ce qui était prévu et que par conséquent s'ils ne souhaitent pas maintenir le contrat tel qu'il a été prévu, je les invite à le rompre et à mesure licencier.

 

[Griselda]

Mais pas du tout!
Leur proposition est parfaitement illégale.
Je leur conseillerai de mettre fin à mon contrat dans le respect du préavis (si pas de periode d'essai) et zou.

Un contrat occasionnel (qui est bien le pire piège pour l'AM car il n'engage à strictement rien) ne pourrait se consentir que dans le cas où l'accueil n'est pas recurrent, c'est à dire pas tous les mois.

D'autre part un Avenant à un contrat ne peut JAMAIS être imposé donc si aujourd'hui ils veulent renégocier votre contrat ils vont devoir te faire une proposition, que tu seras libre d'accepter, de refuser ou de faire une contre proposition et tant qu'aucun avenant n'est consenti par les 2 partis c'est bien le dernier accord signé qui s'applique.

Déjà qu'un contrat à temps partiel se marie TRES mal avec un planning variable, là je te conseille de ne rien consentir du tout.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Ce que je comprends c'est que pour l'instant vous avez un CDI soit en année complète soit en année incomplète. L'employeur ne respectant pas les termes du contrat, à lui de faire une proposition, mais sûrement pas en transformant un cdi en contrat d'accueil occasionnel.
Un contrat d'accueil occasionnel ne peut excéder un mois, sinon selon fausse le principe obligatoire de la mensualisation.
Donc il vous propose un avenant que tout simplement vous refusez.

 

[Griselda]

J'ajoute que si ton contrat actuel indique que tu vas accueillir l'enfant durant 20h par semaine et qu'il y a un planning à fournir avec 7 jours de delais de prevenance (qu'un tribunal s'accordera à dire que cela démontre que tu es bloquée pour eux à temps plein mais en n'étant payée que pour 20h ce qui très discutable puisqu'alors on t'empeche de completer ton temps partiel), dans ce cas la loi ne t'oblige pas accepter de placer ces 20h au moment où ça les arrange, surtout si le delais de prevenance contractuel n'est pas respecter.

N'importe comment les cas où le PE est autoriser à minorer ton salaire sont rares:
- l'AM est indispo (hors cps, formation obligatoire ou evenement familliale) mais si l'AM a transmis les 20h auxquelles elle sera dispo alors cela prouve qu'elle s'est rendue dispo
- la maladie d el'accueilli avec presentation de certificat medical etc...

 

[Zabou68]

Bonjour
Bien sûr que non, les PE ne peuvent pas changer de contrat comme cela leur chante, et heureusement !
S'il veulent rompre le contrat, ils vous licencient, mais ne peuvent pas faire un contrat occasionnel ensuite.

Ils "voulaient faire" un contrat occasionnel mais signent un CDI