durée période d'essai

[lilima]

Bonjour,

La CCN indique "lorsque l’assistant maternel travaille pour le particulier employeur quatre jours calendaires et plus par semaine, la durée maximale de la période d’essai est de deux mois".

Cela signifie-t-il qu'on peut indiquer sur notre contrat une durée plus courte pour la période d'essai (par exemple, 1 mois) ? Ne s'agirait-il pas d'une clause abusive non recevable devant les prud'hommes ?

Merci pour vos réponses.

 

[bidulle]

oui on peut même supprimer la période d'essai.... elle n'est pas obligatoire en fait.

 

[liline17]

Je n'en mets plus, pour éviter de me retrouver sans rien si le PE a changé d'avis avant le début du contrat et qu'il veut me licencier le premier jour d'adaptation.
Je mets aussi un préavis d'1 mois

 

[isa19]

Bonjour, perso pas de période d'essai et préavis d'un mois des le début du contrat.

 

[kikine]

oui, il est noté durée maximale ce qui veut bien dire que vous pouvez mettre moins ou ne pas en mettre du tout car la période d'essai n'est pas obligatoire

 

[lilima]

Je vais donc supprimer la période d'essai et j'indiquerai aussi 1 mois de préavis dès le 1er jour du contrat.

Merci beaucoup pour vos réponses. Comme le dit le titre d'un film : "Heureusement qu'on s'a"

Bon week-end

 

[AssmatTetef]

Je vais faire la même chose pour mes prochains contrats car je me suis faites avoir une fois, ça m'a suffit, merci

 

[lilima]

Bonsoir Mesdames,

Je reviens vers vous sur ce sujet car j'ai un doute.

Devant les Prud'hommes, le fait d'inclure un préavis d'1 mois dès le début ne serait-il pas considéré comme une clause abusive car supérieure à la Convention Collective ?

Bonne soirée

 

[Griselda]

Elle indique le maxi et pas le mini.
La periode d'essai doit figurer au contrat pour etre recevable.
S'il n'y en a pas d'indiquer c'est qu'il n'y a pas de periode d'essai.
Ca se justifie d'autant plus facilement de ne pas en avoir que nos CDI, contrairement au salarié lambda peuvent être rompus sans motivation à prouver, sans faute de l'AM, donc...

Plus de periode d'essai pour moi et je négocie même un préavis plus long.

 

[Griselda]

Dès lors que le préavis plus long est précisé comme clause particulière qui va au delà de la CCN et qu'elle est applicable autant en cas de licenciement que de demission cela ne devient plus une clause superieure mais particulière, elle ne lèse pas plus une des 2 parties, elle est recevable surtout si elle est bien identifiée comme particulière donc negociable lors du contrat.

 

[lilima]

Merci.
Donc, si je comprends bien, il faut :
- que la "règle" soit la même en cas de licenciement et en cas de démission
- qu'il soit précisé sur le contrat qu'il s'agit d'une clause supérieure à la CCN.

 

[Griselda]

Si la règle est la même en cas de démission on ne peut pas vraiment parler de clause "superieures" mais plutôt "particulière" car elle n'avantage pas plus la salariée.
Dans n'importe quel cas, dès lors que le contrat est proposé par l'AM, pour s'assurer qu'un PE ne puisse pas ensuite prétendre qu'il s'est fait berner par l'AM, qu'il ne savait pas qu'il n'était pas obligé d'accepter cette condition oui il faut qu'il soit clairement précisé sur le contrat que ce n'est pas une clause conventionnelle (de notre CCN) mais bien une clause "particulière" ou "superieure", sous entendue négociée.

 

[liline17]

j'indique mes clauses en rouge et je mets un encadré en dessous pour mettre nos signatures

 

[Nanny 74]

lilima,
Gardez à l'esprit que sans période d'essai notée au contrat, si d'aventure ,vous vous retrouviez dans une relation contractuelle difficile, vous serez coincée dans ce contrat pendant 1 mois, ce qui vous privera de vos ARE si vous décidiez de démissionner après ce délai. Alors qu' avec une période d'essai, vous aussi, vous pourriez démissionner au bout de 24 h d' un contrat difficile.
J'ai toujours noté une période d'essai à mes contrats. En plus de 20 ans dans ce métier, aucun parent ne m'a laissée au bout de quelques jours d'accueil, par contre moi j'ai eu à démissionner 3 fois pour me sortir de situation difficile.
Vu le comportement des nouveaux parents, j' estime plus que jamais avoir besoin de période d'essai à mes contrats au cas où...
Bonne réflexion !

 

[kikine]

Alors qu' avec une période d'essai, vous aussi, vous pourriez démissionner au bout de 24 h d' un contrat difficile.

pour pallier à ça j'ai noté sur mon contrat que si l'employeur rompt le contrat avant les 15er jours l'indemnité d'engagement réciproque sera due
après je ne peux pas dire si cette clause est légale ou abusive, je n'en sais rien...

 

[liline17]

moi, c'est le contraire de toi Nanny, je me suis fait licencier 2 fois dès le premier jour, j'étais contente de ne pas avoir mis de période d'essai, le préavis était de 2 semaines, ils ont payés, pas contents de le faire.
Je donne toujours plusieurs chances aux contrats difficiles, du coup, la période d'essai serai terminée avant que je ne donne ma démission.

 

[Griselda]

Attention @Nanny 74 cette information est partiellement fausse:
- tu perds tous tes droits ARE dès lors que tu démissionne d'un contrat qui a commencé il y a plus de 7 jours PERIODE d'ESSAIE ou PAS!
Malheureusement si ça ne se passe pas bien, même en periode d'essaie, sauf si tu peux faire acter par le tribunal une rupture pour faute de l'employeur, tu perds tes droits. la periode d'essaie ne permet qu'une seule chose (qui peut être importante c'est vrai): la possibilité de rompre le contrat (y compris de demissionner) avec effet immédiat, sans préavis ni delais de prevenance. Un avantage que je n'ai jamais entendue une AM utiliser car en général elle aura de toute façon commencer par dire que ça ne va pas, puis par avertir que sans amelioration elle pourrait décider de stopper le contrat. Alors que des PE qui se permettent de mettre leur AM devant le fait accomplie sans lancer d'alerte ça oui c'est fréquent, donc...
La vraie question à se poser c'est dans le cas d'un contrat qu'on souhaite arreter, combien de temps, moralement, nerveusement, nous savons que nous sommes prete à encaisser de poursuivre avant d'être libérée?

 

[Nanny 74]

Je comprends également votre point de vue les filles, mais moi ça me rassure de noter une période d'essai.
@ Kikine , ta clause n'est pas mal non plus mais il faudrait qu'on se renseigne pour savoir si c'est possible.
En principe si toutes les parties sont consentantes, cela ne devrait pas poser de problème. Mais que diraient les prud'hommes en cas de conflit ?

 

[Griselda]

Les Prud'hommes actent déjà la rupture dans les 2 premières semaines comme abusive quand il y a eut ER avant car justement ils ont compris que c'est alors un procédé fallacieux pour échapper à l'indemnité de rupture d'ER qui équivaut à 1/2 de salaire brut. Voilà pourquoi je ne pense pas que cette clause puisse être un problème, au contraire.

 

[Nanny 74]

@Griselda,
Si je touchais des are, et que dès le début, je ne sens pas un contrat, je n' attendrai pas de voir si avec le temps, les PE vont s'améliorer etc... Je ne prendrai pas de risques.
J'ai déjà vu des posts sur ce forum où les collègues se posaient des questions dès la première semaine d'accueil...
Mais bon je connais déjà ton point de vue sur la période d'essai donc je n'essaie pas de te convaincre mais je voulais que notre collègue ait un autre point de vue.