Doute sur un contrat

[nath90]

bonjour, je suis assistante maternelle et ma voisine me dit que sa fille fait garder ses enfants et paye son assmatt à l'heure je lui dit que cest illégal mais elle me soutient que non car tout est déclaré, dans quel cas peut on payer a l'heure pour vous? et la nounou à 7 enfants a table le midi est ce possible pour vous? pour moi rien ne vas mais je suis peut étre plus à la page

 

[Griselda]

N'étant pas dans les papiers de l'AM il est difficile de savoir exactement ce qu'il en est.

 

[liline17]

il n'y a aucun cas qui permet de payer à l'heure, cela revient à payer au réel, ce qui est interdit.
Pour les 7 enfants, difficile à dire, est ce que certains sont ses propres enfants?

 

[Griselda]

Sauf qu'on sait pas ce qu'elle entends par "payer à l'heure"?

 

[Chouchou301]

Bonjour,

"ma voisine me dit que sa fille fait garder ses enfants et paye son assmatt à l'heure"
"la nounou à 7 enfants a table le midi est ce possible pour vous"

Vous connaissez cette assmat ?
Vous avez vu ses contrats : AC, AI, occasionnels, remplacements ?
Qu'est-il réellement noté ?
Vous savez qui sont ces 7 enfants qui mange chez elle le midi ?

Trop d'inconnues pour tirer des conclusions...

Et "la voisine qui dit que...."

 

[Griselda]

Et oui je pense qu'il faut se garder de tirer des conclusions hatives sur une situation avec des "elle dit que cette personne affirme que"

 

[Nounou 22]

Ouais alors ce que fait la voisine regarde la voisine hein ...vous n'aurez pas à répondre à sa place si elle fait mal les choses, donc arrêtons de se mêler de ce que fais la voisine
En plus payer à l'heure ne veut strictement rien dire ...tant qu'on n'a pas vu les contrats, on ne peut rien préjugé. Et concernant les 7 à table, elle a peut être trois enfants à elle + 4 accueillis et ça fait 7, c'était mon cas il y a quelques années, quand mes enfants étaient petits.

 

[nath90]

ne vous fachez pas mdr ma voisine est une amie les 7 enfants sont des périscolaire et sa fille ne paye que les heures ou les enfants sont présents ce n'est pas des on dit cest du concret je m'en fiche royalement je ne compte pas intervenir cest juste de la curiosité

 

[nath90]

cest un cdi sans mensualisation mais déclaré, je veux juste savoir comment cest possible

 

[Chouchou301]

"je m'en fiche royalement je ne compte pas intervenir cest juste de la curiosité"

 

[noounouc]

Payer à l'heure ça ne veut rien dire : ça peut aussi bien vouloir dire ne payer que les heures effectuées (ce qui est illégal sauf en cas d'accueil occasionnel) que vouloir dire que la mensualisation a été calculée sur la base du nombre d'heures prévu chaque jour.

Pour les 7 enfants à table c'était mon cas pendant les vacances scolaires quand j'ai eu le droit à 4 enfants en accueil mais je respectais la législation :
- 2 enfants en accueil de moins de 3 ans;
- 2 enfants en accueil de plus de 3 ans;
- 3 enfants (les miens) de plus de 11 ans.
Et en plus mon mari était présent donc j'étais totalement dans les clous.

 

[noounouc]

cest un cdi sans mensualisation mais déclaré, je veux juste savoir comment cest possible

L'AM se fait avoir...

 

[bidulle]

1 samedi/mois et c'est tout? Mais pour 10h/jour?
Pour moi ce tout mini contrat, si tant est que je l'accepte, ne serait pas en dessous du plafond CAF et même comme ça c'est pas dingue parce que ça limite à environ 45€/jour net alors que cet enfant ne viendrait qu'un jour par mois.
Ceci étant dit je ne sais même pas si c'est possible de faire un contrat avec si peu d'heure car il me semble que pour avoir droit aux aides les parents doivent déclarer un minimum d'heure par semaine mais je ne sais plus de combien, à voir.
Franchement pour une seule fois par mois et en prime sur un samedi perso je refuserai car cela ellargirait mon amplitude hebdomadaire juste pour lui.
De plus cela oblige à demander les Horaire Atypiques dont font parti les samedi.

cest un cdi sans mensualisation mais déclaré, je veux juste savoir comment cest possible

c'est simple c'est un paiement au réel !

c'est interdit mais tant que ni l'ass ni les pe ne sont contrôlés.....et bien tout est possible.

c'est comme rouler à 150 sur l'autoroute.... comment c'est possible ?
bah vous appuyez à fond sur l'accélérateur et tant qu'il n'y a pas un gendarme pour vous contrôler et vous mettre un PV bah vous continuez....
là c'est pareil...

 

[nath90]

non la il n y a pas d'enfants de la nounou, je voulais juste savoir si c'était possible les enfants viennent 1 h elle paye 1 heure les heures sont comptabilisés chaque mois il peut y avoir 100h h comme 30 h je trouve dur de travaillé comme ca mais ce n'est pas mon probleme

 

[nath90]

merci de m'avoir renseigné

 

[bidulle]

non la il n y a pas d'enfants de la nounou, je voulais juste savoir si c'était possible les enfants viennent 1 h elle paye 1 heure les heures sont comptabilisés chaque mois il peut y avoir 100h h comme 30 h je trouve dur de travaillé comme ca mais ce n'est pas mon probleme

oui c'est dur.....
salaire totalement irrégulier !

mais c'est aussi à l'ass de refuser un contrat qui va à l'encontre de la ccn !

 

[noounouc]

On l'a déjà dit sur un autre post et une collègue a joint un document explicatif de la PMI :
4 enfants de moins de 3 ans max et éventuellement 2 autres enfants en accueil de plus de 3 ans (il y a des conditions).
Au delà de 6 enfants (sauf si ce sont les nôtres et qu'ils ont plus de 11 ans ou qu'ils ne sont pas sous nôtre seule responsabilité) je ne vois pas comment elle peut être dans les clous.

Alors la maman se plaint peut-être du nombre d'enfants en accueil le midi, mais visiblement ça ne l'a pas embêtée de payer son AM à l'heure alors que c'est bien spécifié sur Pajemploi que la mensualisation est obligatoire.
J'aurais tendance à dire : elle en a pour son argent...

Maintenant si la maman veut que les choses soient faites correctement elle sait ce qui lui reste à faire et ce ne sera peut-être pas avec cette AM.

 

[nath90]

désolé les filles c'est l'assmatt qui veut etre payer à l'heure cest pas un choix de la maman cest pour ca que je pose des questions, je suis juste curieuse car c'est soit disant une super nounou donc je voulais savoir ce qu'elle a de plus que les autres mdr

 

[caninou]

Bonjour,
Ce n'est pas trop à son avantage de se faire payer à l'heure et oui on peut déclarer quand même, l'un n'empêche pas l'autre, sachant en plus que Pajemploi n'est pas trop regardant là dessus. Je suis même sûre qu'elle se fait payer les CP aux 10% et que 2,5 jours de CP apparaissent tous les mois sur sa fiche de salaire Pajemploi. Après il faut espérer qu'elle n'ai jamais de litige avec ses PE car toujours compliqué de se justifier quand on est pas dans les clous. Pour les sept enfants à table même réponse que les collègues si elle a ses propres enfants, bah c'est normal, j'ai connu pleins de collègues dans cette situation et elles n’étaient pas pour autant hors agrément.

 

[gligou]

ha elle a le plus de faire a sa sauce.et d'etre perdante quand l'enfant ne vient pas .d'un autre siecle.
arrangeante au possible ,donc forcement la meilleure du monde.3em merveille , laissez moi rire .
tout ca pour arriver a quoi a la fin du mois .et que l'on me donne le taux horaire .pfff