Doute pose jours de CP diminution salaire

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion VirKill
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VirKill

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12 Juillet 2022
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81
Bonjour, j'ai posé 3 jours de CP acquis depuis sept 2022, en Mai 2023, un parent me demande de retirer le salaire de ces 3 jours en sachant que mon salaire mensuel de base a été payé intégralement sauf IE pour ces jours concernés.
Contrat année incomplète 36 semaines accueil.
Les parents ont bossés ces jours là et s'organiser pour l'accueil de l'enfant.
Je pars à la retraite le 30 juin 2023, mes congés posés en août 2023 sont perdus en temps, j'ai pu poser une semaine à Noël ok, j'ai pensé et eu besoin de poser en Mai 2023, 3 jours de CP acquis et ne pas les perdre en temps sans aucune déduction de salaire.
Dois je donc retirer ces 3 jours de CP en salaire ?

Merci pour vos réponses
Bonne journée
 

bonjour
le parent a raison pour plusieurs raisons
1- nous ne pouvons pas poser des jours de cp isolés (sauf férié a rattrapper en AC ce qui n'est pas votre cas)
2- en année incomplète les cp acquis se paient mais ne se posent pas puisque vos semaines de cp sont déjà comptées dans les semaines de non accueil de l'enfant

vos 3 jours sont donc obligatoirement des congés sans solde et non des cp a déduire le mois de leur pose
vos cp vous seront payés en argent sur le salaire de juin en plus de votre salaire de base
 
Si c'est un contrat en année incomplète, il y a des semaines d'absence déjà programmée et déduites de la mensualisation.
Si ces 3 jours ne font pas partie des semaines d'absence programmée, sur le principe oui ils doivent être déduits, d'autant plus que les congés se posent en semaines entières.
Mais là je ne vois l'intérêt pour le PE de vouloir les décompter... Car retraite ou pas, à la fin du contrat, le PE va devoir vérifier s'il y a une régularisation à faire (comparer s'il y a eu plus de semaines travaillées que de rémunérées....) Et si vous n'avez pas le temps de poser vos congés d'ici la fin le contrat, il risque d'avoir une grosse régul à vous payer...
 
S'il vous les déduit, il sera obligé de vous les payer après , c'était plus simple de déduire 3jours sur les cp, que sur le montant, pour les repayer après. Ils ont l'impression de payer moins mais plus après.
 
Bonjour

Vôtre contrat est sur une année incomplète de 36 semaines

Donc 16 semaines d'absence au total
11 semaines d'absences de l'enfant et 5 semaines d'absence de l'assistante maternelle

Si les 3 jours pris sont en dehors de vos 5 semaines de congés communes à tout vos employeurs vous devez les déduire du salaire le mois ou ils sont pris

Si ces 3 jours font partie de vos 5 semaines, aucune déduction car cette semaine a déjà été déduite de votre mensualisation

En année incomplète il n'y a pas notion de pose de cp
Car les cp acquis au 31 mai sont payés avec le salaire de juin et ce chaque année

Vôtre contrat a commencé à quelle date ?
Avez vous pris des congés depuis le début du contrat ?
Si oui indiqué les dates
 
Pour rappel les semaines d'absence de l'assistante maternelle doivent être prise en semaine complète
On ne peut pas poser juste 3 jours par-ci par là
 
J'ai pris 1 semaine à Noël en même temps que les parents, ok, les 3 jours ont été pris individuellement me concernant donc je dois déduire en salaire et régulariser pour le salaire de juin 2023.
Sur le montant total des CP à payer je retire 3 jours pris, la somme restante sera à payer, je pense que ce sera le plus simple.

Merci pour vos réponses rapides
Bonne journée
 
Bonjour

Non

Les 3 jours que vous avez pris sont des jours de congés sans solde
Ils sont à déduire du salaire avec le calcul de la cour de cassation

Vos CP acquis au 31 mai 2023 vous seront payés avec le salaire de juin
 
Si votre contrat a commencé en septembre 2022 et que vous n'avez pris que 1 semaine en décembre il vous manque 4 semaines à prendre avant la date anniversaire contrat

Vous prenez 4 semaines de vacances cet été ???
 
contrat sept 22 - juin 2023 , 25 jours de CP acquis, je pars à la retraite le 30 juin 2023, j'ai pris 3 jours de CP + 1 semaine décembre noël, il me reste 2 semaines et 4 jours à prendre que je ne poserai pas cet été vu que j'arrête de bosser le 30 juin 2023.
Les parents doivent me payer les 25 jours de CP acquis de sept 22- juin 2023.
Je retire les 3 jours de CP sans solde sur le salaire de juin 2023
 
Le point sur les CP acquis se doit d'être fait au 31 mai 2023 et en fin de contrat

Il y a donc 2 périodes de référence à calculer

Entre Septembre 2022 et le 31 mai 2023 combien de semaines avez-vous réellement travaillées
 
Régularisation sept 2022- juin 2023 fin contrat
40 H hebdomadaire
taux horaire 3,89 € et 3,45 €

sept 2022-décembre 2022 bossé 13 semaines x 40H x 3,89 € =2022,80 €
janv 23 - juin 23 bossé 19 sem x 40 H x 3,45 € = 2622 €
Total 1 = 4644 80 €

salaires mensuels versés
4 mois x 408,00 € = 1632 € ( sept 22- déc 22 salaire mensuel 408,00 € )
6 mois x 414,00 € = 2484 € ( janv 23 - juin 23 salaire mensuel 414,00 € )
Total 2 = 4116 €

4644,80 € - 4116 € = 528,80 € dû à l'assmat
 
Vous ne répondez pas à ma question
Combien de semaines avez vous travaillé entre septembre et le 31 mai 2023
 

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