Dépannage pour 3 jours

[loli33]

Bonjour,

Une famille dont j'ai gardé l'enfant il y a quelques années m'a demandé si je pouvais les dépanner, 3 jours, prochainement, j'ai répondu oui (famille en or, gamine en or)

Je compte donc leur proposer un contrat occasionnel, et leur faire le tarif mini légal pour le coup, mais j'ai une question : est-ce qu'on est d'accord que pour le reste, je dois procéder exactement comme un contrat classique? C'est à dire : avertir la PMI + envoyer copie du contrat à France Travail (puisque je touche une indemnisation chaque mois) + à partir du 25 du mois, le parent pourra faire la déclaration de fin de contrat et me donner les papiers...? J'ai bien conscience que c'est ainsi qu'il faut procéder mais je me dis, pour seulement 3 malheureux jours d'accueil, toute cette paperasse... !

 

[Jeanine1]

Oui vous avez tout compris, c’est exactement ce qu’il faut faire même pour 3 malheureux jours.
Mais pas avertir la PMI avant de signer le contrat mais, vous devez leur envoyer la fiche de mouvement comme tout contrat dans les 8 jours à partir de la signature du contrat

 

[Man]

Malheureusement oui vous êtes dans l'obligation de faire toute cette paperasse pour seulement 3 jours même pour 1h vous seriez obligée de le faire

 

[Jeanine1]

Et aussi signaler par une fiche de mouvement le départ de cet enfant

 

[ANNICK44]

Comme @ Jeanine1, pour un contrat de 3 jours et même chose si moins.
Oui beaucoup d'administratif mais pas le choix...

 

[loli33]

Merci pour vos réponses les filles

 

[bidulle]

avec ce tarif, tout le côté administratif. les conséquences France travail par rapport à vos droits, autant le faire bénévolement et qu'ils vous offrent une belle boîte de chocolat....

 

[Nanou91]

@bidulle
Oui c'est beaucoup de papiers pour si peu.
En même temps cet enfant est sous ta responsabilité.... S'il arrivait quelque chose, plus facile d'être couverte par son agrément ...

MAIS.... en même temps, on peut avoir des enfants sous sa responsabilité hors agrément donc non rémunérée... tant qu'on ne dépasse pas EN TOUT le nombre de 6 enfants de moins de 11 ans dont 4 de moins de 3 ans... C'est le cas avec nos propres enfants par exemple.
Alors certes les nôtres sont déclarés lors de la demande d'agrément comme personnes présentes au domicile...
Mais certaines disaient sur ce forum qu'on peut garder son petit-fils pendant des VS, le mercredi, gratuitement.... Donc ???

Une fois j'ai eu une demande d'une maman pour une journée. Elle allait à un enterrement un mercredi (à 2h de route de chez nous).... Comme elle l'a su seulement quelques jours avant, le centre de loisirs ne voulait pas prendre le petit car elle avait dépassé le délai à respecter pour l'inscrire au centre...

Alors moi je voulais bien dépanner cette maman.... Mais toute cette paperasserie pour une journée...pfffff.... pour un salaire qui ne changerait pas foncièrement mes droits FT ou le montant de ma retraite... Donc on avait convenu autre chose.
Je lui gardais son enfant la journée.... gratuitement.... Et pour me remercier, elle me faisait un cadeau. Le cadeau ça a été une carte ILLICADO d'un montant de 50 euros.

 

[Griselda]

En effet cette question a été posée il y a peu lors d'une réunion avec la PMI qui expliquait les règles du nombre d'enfant en charge par l'AM avec possibilité à titre gracieux pouvant faire augmenter ce nombre (!) mais qu'il fallait tout de même informer la PMI de qui de quoi avec les fiches liaisons et déclaration... Que ça pouvait se faire pour la famille ou des amis, filleule... pour exemple.
Puis quand une collègue a justement mentionné un cas semblable à celui de @loli33 elle semblait malgré tout plus embettée du fait qu'il s'agissait d'un ancien accueillis et non d'un proche, et qu'est ce qu'en dirait le fisc par exemple qui pourrait y voire là du travail au noir (et oui!) et comment prouver le contraire, justifier qu'on serait à présent "amis" à ce point là? Et comme avec le fisc, contrairement aux suspect d'un cambriolage, c'est au suspect de prouver qu'il ne fraude pas, elle laissait entendre qu'il était quand même plus prudent pour nous de réserver le titre gracieux vraiment à des très proches avec qui on n'a jamais travaillé parce que... La PMI ok mais les autres entités...
j'ai envie de dire que le petit arrangement de @Nanou91 démontre bien que le fisc aurait raison de trouver qu'il y a anguille sous roche.
Mais oui je comprends largement que s'em... à tout un tas de papiers pour seulement 3 jours...
Ceci étant dit le faire à titre gracieux pour s'éviter tout ces papiers (pourtant ceux à la charge des PE) alors que par ailleurs cela changerait ce mois là les ARE ce serait aussi une fraude à FT donc là vraiment je déconseille l'entourloupe car autant si on n'est de toute façon pas imposable même avec ce salaire en plus c'est peut être moins dramatique, autant toucher des ARE en même temps que de l'argent liquide ou en bons cadeaux là... c'est pas OK et personne n'est à l'abri d'une dénonciation, par les PE eux mêmes plus tard pour X raison ou un voisin ou...

Pour moi famille en or ou pas c'est contrat, ici occasionnel semble pertinent et zou comme ça les choses sont claires et net et personnes ne viendra dire que Nounou elle peut faire autrement, trouve toujours une solution pour arranger... n'oublions pas que c'est avant tout notre metier, notre gagne pain.
De plus transmettre les docs à FT aujourd'hui n'est pas si compliqué car c'est par voir dématérialisé. Aucune raison de transgresser.

 

[mila5]

Perso j'ai déjà dépanné aussi une famille que je connaissais un peu, pour 2 jours on a convenu que c'était "un service" et qu'il me ferait un cadeau ( un bon d'une valeur équivalente à 16h d'accueil à utiliser un institut de massage que j'adore !

 

[Manou92230]

Bonjour, Personnellement, j'ai fait 3 demi journées, avec contrat et tralala, je voulais avoir l'esprit tranquille surtout qu'il y'a quelques années j'ai eu une visite surprise de la pmi et j'avais un grand de 7 ans en trop c'etait juste pour quelques jours pendant les vacances ça m'a valu un avertissement ... je n'ai jamais su si dénonciation ou par pur hasard car j'avais toujours respecté le nombre de mes accueillis avant , ça m'a servi de leçon... en tout cas même pour rendre service c'est niet !

 

[Catie6432]

Et il suffit d'un accident ...

 

[loli33]

Question... Je suis en train de préparer les infos pour la déclaration des parents après ces 3 jours et je vois que sur les attestations employeurs, ils ont le choix de cocher soit CDI soit CDD Donc ils devront cocher CDD? Et sur la partie "Préavis", ils laissent tout en blanc? Merci d'avance.

 

[Catie6432]

Un CDD c'est uniquement dans le cadre du remplacement d'un collègue.

Ici, c'est un contrat dit occasionnel.

 

[Ombrine]

le CDD cela n'est que pour des remplacements

 

[Nanou91]

Bonne question.
Ce n'est pas un CDD, celui-ci étant très encadré pour les Ass Mat, et là en l'occurrence il n'y a pas de prime de précarité.
Donc logiquement c'est un CDI. Puisqu'il n'y a pas de case "contrat occasionnel" en rubrique 3.

Pour le préavis, bonne question....

Mais ce qui est bizarre c'est qu'en rubrique 4 de l'attestation, un des cas de la fin de contrat c'est : "fin de contrat à durée déterminée ou fin d’accueil occasionnel"
Donc France Travail associe CDD à Contrat Occasionnel ? ? ?

 

[Griselda]

Explications de la Juriste concernant les différents types de contrats:

Il n'existe que DEUX types de contrats:
- le CDI dont la date de fin est indeterminée qui est TOUJOURS le contrat par defaut
- le CDD dont la date est determinée mais qui doit avoir un Motif légale pour justifier le CDD et chez nous ce n'est QUE le remplacement d'un mode d'accueil

Puis il y a plusieurs methodes de calculs de salaires en fonction de l'organisation du travail, de l'accueil prévu:
- l'Année Complète, avec mensualisation des heures/semaine sur les 52 semaines que composent une année complète (sous reserve d'avoir acquis les CPs pour les 5 semaines/an)
- l'Année Incomplète, avec mensualisation uniquement des heures/semaine sur le nombre de semaine de travail prévues que composera l'année incomplète puis l'ajout du salaires des CPs acquis lors des semaines d'accueil prévues
- l'Occasionnel, avec calcul du salaire au reel puisque l'accueil n'étant pas regulier (pas toutes les semaines ni tous les mois, c'est le seul cas où c'est possible) on ne peut definir une mensu.
C'est une particularité possible de notre profession qui selon elle est le pire piège car l'Occasionnel selon elle est un CDI par defaut puisqu'il n'a pas de motif légal d'être un CDD, il convient donc d'être rompus comme un CDI doit l'être avec tous les papiers de fin de contrat mais on ne peut pas parler de préavis non plus puisqu'il n'y a pas d'accueil regulier ni de salaire de référence. Cela veut dire qu'un PE qui n'y mets pas fin conserverait le droit de continuer Occasionnellement de nous confier son enfant Ad Vitam puisqu'en ne faisant rien du tout il ne nous est redevable de rien.

Il y a fort longtemps j'ai déjà fait un contrat Occasionnel pour une fratrie qui venait 2 ou 3 fois l'an quand j'avais la place dispo et parce que je les avais accueillis jusqu'à ce qu'elles rentrent à l'école.
Le PE quand ça se produisait me faisait une déclaration de salaire PAJE et me reglait mais il est vrai qu'on n'a jamais "terminé" ces contrats Occasionnels.
FT ne m'a jamais demandé des docs autre que les BS pour ne pas avoir à me payer l'ARE le mois où j'avais eut ces filles, du coup ça n'a jamais non plus été comptabilisé pour mes droits au chômage mais à vrai dire je doute que 3 jours/an auraient changé quelque chose à mes ARE futurs...
J'avoue ne pas m'être posée à l'époque la question car pour moi la fin de contrat avait eut lieu quand chacune des filles étaient rentrées à l'école.
Les accueils occasionnels n'avaient été que des cerises sur le gâteau, un goût de revient y TRES Occasionnellement et le meilleur moyen d'être dans les clous (elles étaient déclarées chez moi) et eviter aussi qu'on me prenne pour une Tata qui le fait par Amour des enfants en tant que Bénévole. J'étais certes enchantée de les revoir mais les bons comptes font les bons amis...

 

[Catie6432]

Griselda ... Qu'elle est donc cette Juriste dont l'expertise vient régulièrement étayer tes posts ?
Existe t'elle "en vrai" ?
Je suis curieuse c'est vrai !

 

[Griselda]

Et pourtant oui.
Je ne dis pas si elle a raison ou tort car je ne suis pas Juriste.
Mais il est vrai que nulle part sur l'attestation FT n'est fait mention de contrat Occasionnel, seulement le CDD et le CDI alors...

 

[patchoune]

C'est pour cela que je ne fais plus de dépannage, tellement de paperasse pour pas grand chose. comme si on ne pouvait pas trouver un moyen plus simple . j'en ai fait beaucoup pour dépanner les amies en formation, le dernier a été compliqué, la maman ne m'a pas payé après le dépannage car elle voulait attendre le 25 pour la déclaration puis finalement faire la déclaration de son assmat avant car ca posait un soucis pour ses aides puis toucher ses aides puis....blabla....bref gros bazard, donc plus jamais.
du coup on a sans arret des demandes pour 3 jours, 6 jours, 1 jour et ils ne trouvent personne. j'en ai parlé à la PMI qui m'a dit il faut voir avec les syndicats, c'est a dire repousser le problème ailleurs