Démission pour non déclaration

[Mattgajo]

Bonjour à toutes ( tous ) voilà j ai un souci , j ai accepté de dépanner un papa avec ses enfants en les prenant un samedi sur 2 . Bon contrat signé pas de soucis, je suis payé même si parfois je dois réclamer mais bon . Mon problème est que papa me dit attendre ses codes paje emploi … ok mais ça traîne , il a toujours un excuse un coup ce st paje emploi , un coup c est à cause de la CAF son dossier est bloqué à Paris la ou il habitait ( y’a longtemps lol ) maintenant il me dit que la CAF ne lui envoie pas les codes que paje emploi attend et que sans ça il est bloqué ( est ce vrai ? ) bref je ne suis pas déclarée et je n est pas de fiche de paie malgré mes demandes ( et je vous jure j insiste lourdement !!) donc comme rien ne bouge et qu en prime les enfants sont horribles ( 7 et 5 ans la petite de 7 ans me répond comme pas possible que de toute façon c est elle le patron et que si je fais telle ou telle chose son père va me virer ! j avoue ça m arrangerais la mais lui n en a pas du tout l intention lol ) bref je lui est encore demandé en début de semaine ce st la CAF il y peux rien etc je lui est dit que moi je ne pouvais pas continuer comme ça que j arrêtais le contrat il fait l’autruche ! Il m’a dit je vous comprend et plus aucune réponse si à samedi bonne journée ! Bref ma question est dois je effectuer un préavis dans ce cas ? Quelle modèle de lettre faire ? Je suis désolée je débute et je pense qu’il en a profité je suis bloquée il refuse que le contrat s arrête j ai beau lui dire que moi je risque gros il s en fou ! De même comment calculer une fin de contrat comme celle la ? Je suis complètement perdue j aimerais arrêter très vite ! Je vous remercie beaucoup

 

[bidulle]

ouille !

vous avez un contrat de travail donc logiquement vous devez faire un préavis....
mais doit on faire un préavis sur un travail au black car non déclaré !? bonne question...

par contre au vu de l'âge des enfants.... le plus aura bientôt 6 ans.... donc plus de cmg ! et plus de prise en charge des cotisations ! donc il va payer plein pot ! donc il n'a aucun intérêt à vous déclarer...

méfiance +++

 

[Mattgajo]

@bidulle il n a pas de cmg de toute façon maman a une assmat de son côté , mais oui j ai bien compris qu’il ne me déclarerait jamais donc je vais démissionner le problème ce st qu’il refuse de comprendre donc je vais envoyer un ar je pense , le monsieur ne trouve personne qui veuille bien les prendre mais en même temps il n est pas honnête …

 

[abassmat]

Bonjour,
Puisque vous êtes prête à démissionner et à ne pas toucher le chômage, vous envoyez votre lettre de démission avec AR et vous n'ouvrez pas votre porte samedi. Partez en balade et quand il appelera vous lui dires que vous avez démissionner comme vous lui avez indiqué à l'oral et par lettre recommandée.
Ça sera considéré comme un abandon de poste et requalifié en démission mais qu'importe puisque c'est ce que vous voulez...
Ne mettez pas votre santé en jeu pour des enfants et des parents à qui vous ne devez rien.

 

[abassmat]

Et s'il ne vous a jamais déclaré ce qui semble être le cas...
Il ne pourra pas vous licencier ni vous faire vos papiers de fin de contrat. Donc soit vous le poursuivez au prudhomme pour travail dissimulé ou vous laissz tomber.
Cela va dépendre de votre salaire mensualisé et depuis quand vous travaillez avec lui. Si c'est quelque mois ou plusieurs années, mais d'après ce que vous écrivez cela semble récent. Autant tout arrêter de suite...

 

[Mattgajo]

@abassmat oui je vais démissionner ça c est certain il est hors de question que je travaille au black j avais été clair dès le début , de plus il a signé un contrat je n arrive pas à savoir si il galère vraiment avec la CAF ou paje emploi mais ça n’a pas l air de l’inquiéter plus que ça de toute façon, je lui est encore dit en début de semaine que je risquait mon agrément tout ce qu’il me dit ce st je comprend bien mais … puis je donc démissionner pour ce motif sans préavis ? Je galère un peu à formuler ma lettre j avoue … de plus il a déménagé entre temps je ne st même pas sa nouvelle adresse y’a rien qui va dans ce contrat

 

[bidulle]

@bidulle il n a pas de cmg de toute façon maman a une assmat de son côté , mais oui j ai bien compris qu’il ne me déclarerait jamais donc je vais démissionner le problème ce st qu’il refuse de comprendre donc je vais envoyer un ar je pense , le monsieur ne trouve personne qui veuille bien les prendre mais en même temps il n est pas honnête …

ah bah c'est encore pire que ce que je croyais !

chercher pas plus loin il ne fera jamais de déclaration !

 

[Mattgajo]

@abassmat ca fait quelques mois , et je ne st que 230€ par mois donc non pas de prud’hommes de toute façon pour le peu que ça va me ramener je veux juste me débarrasser de ce contrat

 

[Mattgajo]

@bidulle oui oui il ne me déclarera pas j en suis sure maintenant donc je veux juste me débarrasser de ce contrat en fait mais j ai l impression qu’il ne me laissera pas démissionner aussi facilement… j ai même peur qu’il me menace

 

[bidulle]

@abassmat oui je vais démissionner ça c est certain il est hors de question que je travaille au black j avais été clair dès le début , de plus il a signé un contrat je n arrive pas à savoir si il galère vraiment avec la CAF ou paje emploi mais ça n’a pas l air de l’inquiéter plus que ça de toute façon, je lui est encore dit en début de semaine que je risquait mon agrément tout ce qu’il me dit ce st je comprend bien mais … puis je donc démissionner pour ce motif sans préavis ? Je galère un peu à formuler ma lettre j avoue … de plus il a déménagé entre temps je ne st même pas sa nouvelle adresse y’a rien qui va dans ce contrat

vous n'avez même pas besoin de motif pour démissionner !

ça n'est aucunement obligatoire de mentionner un motif.

 

[Zabou68]

"mais … puis je donc démissionner pour ce motif sans préavis ?"

Bonjour
Pas besoin de motif pour une démission.
Quand à la tournure de la lettre, vous devriez trouver des modèles sur internet.
Bon courage

 

[Man]

Je vais me faire un peu l'avocat du diable. Depuis quand avez vous ces enfants en accueil ?
Il ne vous ment peut-être pas pour la CAF car lorsque mon fils était étudiant à Paris et qu'ensuite il a continué ses études à Nîmes, il lui a fallut 8 mois pour que son dossier soit transmis de la CAF de Paris à celle de Nïmes. Heureusement que nous pouvions l'aider car le pauvre se serait retrouvé à la rue sans ses APL. Je harcelais les 2 CAF toutes les semaines mais rien ne bougeait
Bon ceci dit, le papa n'aura pas de CMG mais en est-il au courant ? Lui en avez vous parlé ?

 

[Mattgajo]

@Man quelques mois , oui il est au courant pour la cmg mais là le problème ce st paje emploi il me dit attendre des codes caf pour paje emploi mais il change d excuses à chaque fois et plus on avance plus je pense qu’il n’a pas les moyens de me déclarer

 

[Man]

Mettez le devant le fait en le lui demandant franchement

 

[Nanou91]

Etes vous inscrite à France Travail ? Avez-vous envoyé le contrat de travail à France Travail ????? avez-vous déclaré vos salaires de ce contrat ?
Car si vous ne l'avez pas envoyé, vu que vous n'êtes pas déclarée, vous démissionnez... Le Père ne vous fera jamais vos papiers de fin de contrat de toute façon parti comme c'est là....France Travail n'aura donc pas connaissance de cette démission je suppose.... s'ils n'ont pas connaissance du contrat..

 

[Chouchou301]

Bonjour,

Pas besoin de motif pour une démission. Lettre recommandée avec AR, et courrier simple.
Comme il a déménagé ces courriers vous reviendront, garde-les précieusement comme preuve.

Modèle de lettre :

"Monsieur,
Je vous informe par la présente que je démissionne de mon emploi d’assistante maternelle que j’occupe auprès de vos enfants (nom et prénom des enfants) depuis le (date de début de contrat).
Cette démission prendra effet à l’issue du préavis de (15 jours ou 1 mois, à voir ce qu'il est noté dans le contrat que vous avez signé) auquel je suis tenue.
La première présentation de ce courrier par la Poste fixe le point de départ du préavis.
Le dernier jour du préavis, vous voudrez bien me délivrer un bulletin de paie, un certificat de travail et l’attestation Pôle Emploi spécifique aux salariés du particulier employeur. "

Vous savez que ce mr ne vous déclarera pas...
Contactez les prud'hommes pour être bien renseignée pour une démission d'un contrat signé mais "au black" vu que ce mr ne vous déclare pas... (vous pouvez faire vous-même vos bulletins de salaire, vous trouverez des modèle sur le net... au moins vous aurez "vos" preuves que vous avez fait le travail)

 

[kikine]

il faut faire une lettre de rupture aux tords de l'employeur pour travail non déclaré
la rupture est immédiate sans préavis
vous conservez vos droits ARE
par contre il faudra passer par un référé au prud'homme pour valider le licenciement

 

[Mattgajo]

@Nanou91 pourquoi envoyer le contrat à France travail ??? Oui je suis inscrite mais je ne st pas de droits de toute façon . Oui moi je declare la somme que je touche .
@Chouchou301 il ne me fera aucuns papiers il ne sait pas faire il est complètement pommer il me l a dit il y’a 15 jours je veux juste me débarrasser de ce contrat en fait tant pis si je perd les quelques mois mais là je n en peux plus d être la seule a m´Inquiéter de la situation alors que lui en fait n en a rien à faire … je suis meme sûre qu’il va être capable de me menacer de me dénoncer pour travail au black quant il aura ma démission

 

[Mattgajo]

@kikine le référé est obligatoire ? Je gagne très peu avec ce contrat de toute façon donc tant pis et en plus j ai d autres contrats et pas de droits are pour le moment . Je m en fiche de perdre 200€ je veux être dans la légalité et me débarrasser de ce contrat pourri

 

[kikine]

donc si vous ne souhaitez pas les prud'hommes n'y allez pas mais au moins la rupture est immédiate donc pas de préavis

 

[Griselda]

Hum, pour que ça ne soit pas considéré comme une démission (et perdre tous tes droits ARE) il te faut d'abord respecter la procédure qui va consister à une mise en demeure en courrier RAR. Dans ce courrier tu rappelles depuis quand ce contrat a commencé et que tu n'as ni Bulletin de Salaire ni déclaration URSSAF (via PAJEmploi). Que tu lui donnes 48h pour t'apporter la preuve qu'il a bien déclaré tes salaires et te fournir tes BS sans quoi tu seras au regret d'acter une rupture aux torts de l'employeur.
En effet s'il n'a pas de n°PAJE, ce n'est pas ton problème, il a alors l'OBLIGATION de faire lui-même le BS (on en trouve sur le net) puis de contacter l'URSSAF pour te déclarer, mais bien sur alors il devra regler toutes les cotisations s'il n' pas d'aides de la CAF, mais ça non plus ce n'est pas ton problème.

Si tu ne veux pas perdre du temps en faisant valloir d'abord tes droits, tu peux tout simplement lui faire un courrier RAR dès aujourd'hui lui signifiant que tu démissionnes.
Attention la démission, qui est une rupture VOLONTAIRE (sans tort de l'employeur qui te pousse à le faire) si elle reste toujours libre et sans motif à apporter (plus simple) elle entraînera alors la suspension de tous tes droits ARE durant minimum 4 mois. Tu perds alors ton filet de sécurité financier FT.
Le préavis ne sera due QUE si tu es encore en période d'essai.
Et tu es en période d'essai QUE si c'est précisé au contrat.
Si tu as des sous de côté ET des demandes régulières pour pouvoir prendre le risque de te passer d'ARE alors très clairement si tu es en période d'essai oui la démission est la bonne idée car elle sera à effet immédiate.
Il te faudra toute fois, c'est important, exiger par lettre RAR la déclaration de tes salaires ainsi que tes BS car sinon tu deviendrais complice de travail dissimulé.

A la fin du contrat, ton PE a l'OBLIGATION de te payer ton dernier salaire jusqu'au dernier jour de ton contrat + tes CPs + tous les BS et la déclaration à l'URSSAF de tous ces montants + un Certificat de Travail + une Attestation Employeur FT (qu'il aura bien du mal à faire tant qu'il n'a pas de n° employeur!) et si un seul document manque, quelque soit la raison, sans tarder tu feras à nouveau une mise en demeurre en RAR (pour prouver que tu as demandé) en laissant un court delais puis tu ferais un référé au tribunal (procédure gratuite et "rapide") où tu pourrais aussi réclamer des dommages et interêts s'il tarde toujours à respecter la loi.
Ta chance c'est d'avoir des contrats qui prouvent qu'il t'a embauché!

Ici tu nous parle que du Papa. Où est la Maman? Est ce que par hasard il s'agirait d'un couple séparré dont la Mère aurait conservé leurs enfants sur son dossier CAF à elle? Si oui, il ne pourra pas avoir d'aides du tout, il n'est alors pas près de te déclarer car alors ça lui coûterait une blinde...

Mon conseil est de contacter ton assurance habitation ou de ta Carte Bleue pour voir si tu disposes d'une aide juridique. Si c'est le cas cette aide juridique pourra faire toutes les démarches pour toi et gratuitement.
Tu peux aussi contacter ta prefecture pour demander la liste des Conseillers des Salariés, ce sont des Bénévoles qui aident dans ce genre de situation, gratuitement.

 

[Chouchou301]

Griselda a tout dit.

 

[bidulle]

pour 200 balles par mois pour 2 enfants je ne me casserais pas la tête

 

[Nanou91]

Alors effectivement si France Travail a eu des salaires déclarés pour cet employeur, il va falloir tous les papiers. Et s'il ne les donne pas, pas d'autres moyens que de passer par les Prudhommes pour prouver la démission légitime.....

 

[Mattgajo]

@Griselda c’est un tout petit contrat un samedi sur 2 donc je peux m en passer financièrement sans soucis . Tant pis je ne st pas d are de toute façon. Je n aurais aucun papier il ne sait pas faire et plus je parle avec lui plus je me rend compte qu’il n’avait pas du tout l intention de me déclarer ! Sauf que la moi je veux juste arrêter le contrat mais j ai peur de une qu’il me menace de me dénoncer pour travail non déclaré vu sa mauvaise foi ( bon après j ai des messages ou je lui réclame mes déclarations) et de 2 quand je lui dis écoutez moi je vais arrêter il change de sujet ou ne me répond plus ! Je suis perdue franchement j ai envie de lui donner ma lettre en main propre mais si il la refuse ? Je ne st meme pas sa nouvelle adresse ! Il vient de déménagé