Demande d’agrément refusé

[bibimolere]

Bonjour je suis désolé pour vous pourtant cette règle existe depuis bien longtemps à l époque je devais même fournir un casier judiciaire de mon fils qui venais avoir 18 ans lors du renouvellement agrément , comme j étais en pleine reconversion je n est pas eu à le faire puisque au final j ai décidé de ne pas renouveler mon agrément et depuis je travaille en milieu périscolaire certes financièrement j y perds mets l avantage j ai 8 semaines de vacances en été je travaille la bonne période les collègues ayant des enfants eux souhaitent ne pas travailler, je rentre chez moi je suis seule plus de parents qui débarque pas à l heure , plus de soucis salaire ect , j ai la chance d avoir obtenu un CDIi à mon âge. 50 ans aujourd’hui c est une belle aubaine que j ai saisi donc si vous voulez travailler dans ce milieu là en attendant ils recrutent du personnel selon secteur pas besoin de diplôme ça peut vous donner de l expérience certes vous n aurez pas les moins de 3 ans , les âge ce situe entre 3/11 ans personnellement moi je mis retrouve je fait souvent 33h semaines ça peut être une solution temporaire pour vous

 

[Griselda]

@tess46500 OK je n'en n'étais pas sur car si l'Agrément n'est que pour la MAM pourtant ni conjoint, ni enfants majeurs ne devraient être en contacte avec les accueillis.

 

[Jeanine1]

Bonjour chère JuFa17, je suis désolée pour toi et comprends ta colère car tu subis les conséquences des actes que tu n’as absolument pas commis; oui c’est très injuste.
Mais, essaie de comprendre que l’institution qui nous délivre notre agrément représente l’état qui a le devoir de protéger l’enfant quelque soit le milieu dans lequel il vit.
Dans son milieu familial, il y a aussi cette protection à un degré moindre. On sait tous que nous pouvons perdre la garde de nos propres enfants mineurs si violence avérée.
Chez nous assistance maternelle, c’est pire, nous devons montrer pattes blanches avant d’accueillir des mineurs (et de plus vulnérables) chez nous. Donc tous les membres de notre famille doivent être irréprochables légalement et ça je trouve que ce n’est pas abusé.

Tiens même si à la maison dans notre propre famille, on doit hausser le ton entre adultes, parents responsables, on essaie toujours de le faire sans la présence de nos enfants pour ne pas les »traumatiser ». On essaie d’être de bons exemples pour nos enfants pour qu’ils évoluent sainement dans la société qui les attend. On leur souhaite toujours le meilleur.
Donc l’état ne peut permettre l’accueil des enfants d’autrui que dans de bonnes conditions et c’est cela que tu dois essayer de comprendre.

Moi, je te conseille de concentrer ton énergie sur le choix que tu as envie de faire:
Est-ce que ce métier que j’aimerais exercer de tout mon cœur est plus important que mon compagnon ou vise versa.
Chercher calmement où il n’y aura pas top de regret pour moi dans mon choix?
Ce n’est pas facile, je l’admets, mais garde ton sang froid pour faire ce choix qui j’espère t’apaisera.
Mais n’oublie pas qu’on ne peut pas passer devant le juge juste pour une petite de points sur son permis; c’est forcément suivi d’un délit. Bon courage!
Je t’envoie pleines d’ondes positives et te dis bon courage

 

[assmatzam]

Bon alors on va remettre l'église au milieu du village
Parceque tout le monde y va de ses suppositions

Mon mari a lorsqu'il était jeune fait de multiples betises et a était condamné a 1 an de prison ferme, en 2000 il me semble.

J'ai fais ma demande d'agrément quelques années plus tard
Et j'ai obtenu mon agrément
Donc ?????

Entre temps, il a également eut un retrait de permis avec passage au tribunal et à était condamné a 2 ans de sursis
J'ai eut un renouvellement entre temps qui m'a était accordé

Il y a donc 2 poids 2 mesures dans les prises de décision visiblement.

Oui j'adore les bad boys
Je vous rassure depuis il est rentré dans le droit chemin
Pas le choix à vrai dire si il voulait me garder
Et n9n il n'a tué personne et c'est un gentil mari qui a fait des erreurs de jeunesse voilà tout.

 

[Baba au rhum]

Bonjour
c’est dommage pendant la réunion de ne pas vous en avoir averti .
Oui on peut tous avoir fait des petits bêtises dans notre jeunesse ou le conjoint sans être un serial killer .
Comme on peut être un serial killer sans s’être jamais fait prendre.

Courage à vous et j’espère que vous trouverez une solution pour travailler avec les jeunes enfants

 

[noounouc]

@assmatzam c'est normal que la pmi n'ait rien vu à redire pour ton mari car ces condamnations ne sont pas inscrites sur la B3 qui était demandé avant et sur lequel ne figurent que les plus grosses condamnations (plus de 2 ans ferme), donc elle n'en avait pas connaissance mais aujourd'hui c'est le B2 qui est demandé et elles y figurent.

 

[kytell]

Oulala les réponses bref
Beaucoup disent casier vierge exigé... "C'est noté sur le CERFA" comment oser répondre avec autant d'aplomb sans avoir vérifier avant pfff

Sur le CERFA il est écrit "condamnation pénale incompatible" et spécifié dans l'astérisque
" Les condamnations incompatibles avec l’exercice de la profession sont listées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles.

L’agrément n’est pas accordé si l’une des personnes âgées de plus de 13 ans vivant au domicile du demandeur, lorsque ce domicile est le lieu
d’exercice de sa profession, fait l’objet de condamnation ou d’une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles
ou violentes, visées à l’article L. 421-3 du même code

Donc voilà pas sûr qu'un sursis pour conduite en état d'ébriété soit préjudiciable

Dans tout les cas en ayant envoyé votre demande d'agrément vous avec dû recevoir un récépissé avec noté dessus le délai dans lequel ils doivent venir vous évaluer
Ils sont obligés de vous envoyer leur décision par écrit pour que vous puissiez faire un recours

Bon courage à vous

 

[noounouc]

Vu la liste des crimes et délits incompatibles avec l'agrément je ne me suis pas amusée à aller lire la kiryelle d'articles correspondants du code pénal... bonne lecture à celles qui ont envie de s'y plonger...

 

[MeliMelo]

Je pense que c'est l'alcool qui a fait tiqué, plus que l'excès de vitesse. Car oui l'alcool est incompatible avec l'accueil de mineurs. Est-ce un excès de zèle ? Je ne sais pas. Au pire, il faudrait demander l'aide d'un avocat et faire un recours gracieux et/ou contentieux... Pour assmatzam effectivement à l'époque n'était demandé que le B3, donc normal que ce soit passé entre les mailles du filet. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.