Demande d’agrément refusé

[JuFa17]

Bonjour, j’ai déposé ma demande d’agrément début janvier et une personne de la pmi m’a téléphoné mardi pour m’annoncer par téléphone que ma demande était rejeté suite au casier b2 de mon conjoint. Elle n’a pas voulus me donner de détail (cause, sursis…). Il s’est fais retirer le permis suite à de l’alcool en 2020 et jugement en 2021. Je ne comprend absolument pas le rapport avec la garde d’enfant sachant que en plus il ne s’agit pas de moi et surtout je trouve ça très limite d’avoir seulement le decision par téléphone mais ni courrier ni rdv pour en discuter. C’était une reconversion professionnelle donc je tombe vraiment de 10 étages !!! Dites moi ce que vous en pensez s’il vous plaît.

 

[Pity]

Désolée pour vous, mais non, ce sont les règles
Votre casier judiciaire et celui de toutes les personnes adultes doit être vierge...et ce n'est pas le cas
Il n'y aura pas de discussion avec la Pmi

 

[Griselda]

En effet c'est la règle, toutes les personnes au foyer de l'AM doivent avoir un casier vierge, pas seulement l'AM.
Une AM en fonction dont le conjoint ou l'enfant commet un délit qui entraine une inscription à son casier judiciaire entraine aussi le retrait d'Agrément.
L'autre solution serait travailler chez les particuliers: pas besoin d'Agrément.

 

[Nanny74]

Vous ne saviez peut être pas pour le casier de votre conjoint ???
La seule solution pour vous, pour pouvoir exercer notre métier serait de ne plus vivre avec votre conjoint sous le même toit.

 

[JuFa17]

J’étais bien sûr au courant pour son casier mais à la réunion d’information de auquel j’ai assisté, la personne n’a jamais mentionné le fait que le casier b2 du conjoint devait être vierge.
Donc si demain votre mari perd son permis pour excès de vitesse on vous retire votre agrément ?? C’est quand même abusé !!! Ce serait le casier b3 je comprendrais car c’est celui ci ou sont inscrite les lourdes condamnation. Donc si je comprend bien je vais devoir attendre que le sursis soit terminé et ainsi effacer pour refaire ma demande ?

 

[Petuche]

JuFa17, y a peut-être aussi le problème d'alcool. .parceque retrait de permis en 2020 suivi d'un jugement. C'est quand même important. ..

 

[Bayah]

Il me semble que la PMI ne sait pas ce qu'il y a dans le casier, seulement s'il est vierge ou si des mentions y sont inscrites.
Auquel cas elle ne sait pas que ce n'est "que" un excès de vitesse sur fond d'alcool.
Mais oui c'est la règle ...
En revanche vous pouvez demander à exercer en MAM je crois, a vérifier

 

[Zabou68]

Bonjour
Vous parlez de sursis ? Cela veut dire que votre conjoint a été condamné à de la prison avec sursis ? Ce n'est pas rien quand même...
On peut avoir un retrait de permis de conduire, sans aller jusqu'à une condamnation de prison.
Et le fait que votre conjoint finisse son sursis n'enlèvera pas son casier je pense...

 

[Bayah]

Prison avec sursis ça se traduit par "prison mais on n'a pas la place ni l'argent alors pas prison. Mais si vous avez encore prison, quitte à être là vous ferez les deux peines cumulées."
Donc en fait prison avec sursis ça veut dire prison. Normal que la PMI n'accepte pas ...

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Je comprends que vous êtes déçu, la loi dit casier judiciaire vierge pour l Assmat et toutes les personnes vivant au foyer a partir de 13 ans , votre conjoint ayant un casier judiciaire positif il est tout a fait normal que votre agrément soit refusé
Vous pourrez tenter de refaire une demande quand le casier de votre conjoint sera vierge

 

[mila5]

Alors moi lors de mon 2ème renouvellement (donc 10 ans) tout s'est passé nickel et puis 1 semaine plus tard la puéricultrice me rappelle en me disant, j'ai quelque chose à vous dire je reviens chez vous la semaine prochaine ! Je me suis posée des centaines de questions, je me voyais déjà avec des travaux à refaire ect ...je me suis pas mal inquiétée ! et finalement elle voulait juste me dire qu'elle avait reçu le B2 de mon mari et qu'elle voulait savoir si j'étais au courant qu'il avait eu une suspension de permis de 4 mois 3 ans auparavant ! Donc je lui dis oui biensur que je suis au courant mais c'est vieux, je ne pensais pas que c'était important ... elle m'a dit que ça ne poserai pas de problème à mon renouvellement mais qu'elle voulait s'assurer que mon mari ne m'avait rien caché

 

[assmat23]

Bonjour,
La solution pour vous serait de travailler pour des particuliers à leur domicile (garde d'enfants ou contrats périscolaire).
Mais effectivement c'est la règle pour le casier judiciaire de votre conjoint, même si la PMI ne sait pas le motif.

 

[JuFa17]

Alors je vous arrête tout de suite il n’a pas fait de prison seulement il a été condamné à une annulation de 3 mois il me semble, une amende et un sursis de 5 ans. C’est à dire qu’il ne doit pas de nouveau se faire prendre pendant une période de 5 ans car dans se cas la sanction sera plus grave.
Merci pour les retours en tout cas, et comme je l’expliquais, je suis juste vraiment déçu de ne pas avoir été au courant que ce casier devait être vierge lors de la réunion d’information.

Bonne soirée à tous

 

[MeliMelo]

Je comprends votre déception. Je suis vraiment étonnée qu'à la réunion d'information ils ne vous aient pas tenu au courant de cela, c'est l'un des devoirs de l'ass mat que elle et sa famille aient des casiers vierges. C'est aussi inscrit sur le Cerfa de demande d'agrément. Je pense que parfois cela peut être jugé au cas par cas quand effectivement cela ne concerne pas l'ass mat, mais là le fait que ce soit aussi récent + l'alcool ça a mit les warnings à la PMI. Je suis vraiment désolée pour vous.

 

[Bayah]

En réalité il existe des solutions si vous voulez Exercer.
Par exemple votre partenaire peut avoir un studio.
Ou vous pouvez travailler à l'extérieur de chez vous.

Appelez les, proposez des "solutions" et voyez si l'une d'elles leur convient

 

[Griselda]

Si en effet la PMI a moyen de savoir qu'il y avait un souci d'alcool ET d'alcool au volant, pardon mais c'est suffisament important car cela revele une attitude, un état d'esprit qui est loin d'aller dans le sens de la sécurité qu'on demande à une AM.
Un retrait de permis c'est une chose mais si c'est inscrit au casier c'est bien qu'on a considéré que c'était un délit.
Dommage que la reunion d'information n'est pas mentionné ça mais en effet c'est bien stipulé sur le dossier CERFA que nous remplissons.

Allé, pour se détendre un peu, disons qu'au moins nos compagnons et nos enfants savent que s'ils font un faux pas comme ils mettraient alors notre travail, notre autorisation d'exercer, ils se tiennent à carreaux!

Blague à part, tu peux tenter en MAM (?) ou chez le particulier.

 

[Nanou91]

Les collègues ont tout dit.
Il faut un casier vierge pour tout le monde, et pour l'ass mat la PMI a même directement accès au B3.
Qui dit condamnation avec sursis dit : "vous êtes condamné à de la prison mais on l'assortit d'un sursis." ça veut dire : "si vous vous tenez à carreau pendant 5 ans, la condamnation sera levée. S'il doit y avoir une autre condamnation d'ici là, pour quoi que ce soit, le sursis tombe et vous devrez faire votre peine. (Initiale plus éventuellement la nouvelle)...."
Donc si dans les 5 ans qui suivent, votre mari commet une autre infraction, le sursis saute.... Donc ??? Prison ???.
Comme dit @Zabou68 , s'il est question de 5 ans avec sursis, c'est pas rien comme condamnation quand même....

Les problèmes d'alcool ne sont pas à négliger... Qu'est ce qui assure à la PMI que votre mari ne s'alcoolisera pas à domicile, en présence des enfants ... ça pourrait représenter un danger .... L'état a d'ailleurs décidé de créer une peine pour "délit routier volontaire" en cas de conduite alcoolisée ou sous stups. Pour que les magistrats puissent plus facilement prononcer des condamnations plus lourdes et c'est très bien. (C'est un autre débat mais quand on décide de prendre le volant alcoolisé ou shooté il faut des peines bien plus lourdes qu'actuellement).
Donc pour ma part je comprends la décision de la PMI. C'est le principe de précaution.
On nous emmerde pour des barreaux d'escalier écartés de 9.9mn quand ils décident que ça doit être 11cm..... Dons heureusement qu'ils sont aussi vigilants sur des personnes potentiellement "alcooliques" en présence d'enfants accueillis.
Alors vous allez me dire : "mais mon mari ne boit jamais, juste ce jour là très exceptionnellement, on avait une fête de famille....."
Ouais... mais ça la PMI ne voit pas ça comme ça..... car elle n'a aucun moyen de vérifier que c'est "exceptionnel"...

Par contre, c'est étonnant que personne ne vous ait prévenue, car quand on remplit son dossier de demande d'agrément, on donne la liste des gens qui vivent sous notre toit. Et on signe une autorisation permettant à la PMI de demander les casiers B2 des membres de la famille. Le B3 la PMI est autorisée à le demander elle-même.
Que vous soyez choquée d'avoir été prévenue par tél.... .... Je pense qu'ils vont confirmer leur décision par courrier mais ont du préféré vous le dire d'abord de vive voix.

A présent la PMI protège ses arrières.
Juste dommage que vous n'ayez pas eu l'info avant.

 

[Petuche]

@Nanou91, pour rebondir sur ton post, cette nouvelle loi je la trouve tres bien. Les personnes qui prennent le volant en etant alcoolisés ou sous l'emprise de drogue savent tres bien que c'est tres dangeureux et ce qu'elles risquent. Alors quand ils provoquent un accident et tuent une tiers personne, ils l'ont cherché. Donc pour moi c'est condamnation pour meurtre.

 

[path67]

Bonjour c est pour ça que il demande le casier judiciaire de tour les occupents du logement si le cassier n est pas vierges et selon les fais il peut y avoir un refus de agrément car les petits seront garder ou vit cette personne

 

[tess46500]

@Griselda
En mam nous devons aussi fournir le casier des personnes avec qui on vit.
J'ai du fournir celui de mon mari et ceux de mes enfants majeurs lorsqu'ils vivaient chez moi.