demande aide pour ICCP

[papillon]

Bonjour à toutes,

J'ai un contrat commencé en Janvier 2024 et qui va se terminer fin août 2024 (soit 8 mois d'accueil)
Je suis en année incomplète.
De janvier à fin mai, j'ai eu 13 jours de cp acquis qui m'ont été payés en juin ; j'ai calculé de Juin à fin août, j'aurai acquis 6 jours
Je précise qu'entre janvier et août j'ai été en congé 1 semaine début mars, 1 semaine au printemps et 3 semaines en août
Comment procéder pour l'ICCP ? me faire payer ces 6 derniers jours de cp restants, y a t-il autre chose à prendre en compte ?
Merci de votre aide

 

[Griselda]

En AI il faut commencer par verifier si une regule est due ou pas.
Il faut donc comparrer le temps payé par les mensue jusqu'au dernier jour du contrat et le temps effectif et assimilé.
Pour la regule "assimilé" veut dire considéré comme effectif comme les absences pour convenance personnelle du PE.
Est considéré comme absence pour convenance personnelle du PE:
- une absence perlée, qui n'est pas d'une semaine entière
- une absence qui n'a pas respecté le delais de prevenance minimum de 2 mois quand l'absence n'était pas précisée (la date) au contrat.
Si la regule est en ta faveur (tu as moins travaillé que ce qu'on t'a payé) tu garde la différence, tu ne rembourse pas.
Si elle est à ta defaveur, les PE ont l'obligation de te payer ce temps de travail en regule.

Après ce calcul le PE vas pouvoir calculer le solde de tes CPs, pour ça on va prendre TOUS les temps de travail effectif et assimilé qui ouvre droit à CPs, ici assimilé c'est aussi le temps de CPs de la première periode qu'on t'a reglé en juin, ainsi que la regule s'il y en a une.
ces CPs seront à déclarer sur la ligne "Indemnité Compensatrice de CPs".

Donc ton dernier salaire sera dans cet ordre là:
- le salaire du dernier mois
- la regule s'il y a
- le solde des CPs
- les IE et IR

 

[papillon]

Merci beaucoup
ah d'accord, il faut donc prendre en compte les semaines de congés avant juin (temps assimilé à du temps de travail) donc mes semaines de mars et de printemps et les rajouter aux 6 jours de cp que j'aurai acquis de juin à fin août c'est ça ?

 

[stephy2]

@papillon : les semaines assimilées sont les semaines de cp payées en juin. Tu as acquis 13 jours de janvier à fin mai soit 2 semaines et 1 jour. Soit tu comptes 2.16 semaines ou 3 semaines (car une journée travaillée la semaine compte comme travaillée).
Donc si tu as de juin à août 10 semaines travaillées, tu rajoutes 3 semaines "assimilées" cela te fait 13 semaines travaillées (ou 12.16 si tu préfères être plus précis mais faudra arrondir le résultat à la fin donc celle ne change pas grand chose)!

 

[Griselda]

Retiens que tous temps de travail PAYE ouvre droit à CPs. C'est pour ça que la regule ouvre doit mais également les CPs qui ont été crédités sur la periode précédente (ici jusqu'au 31 mai 2024).

Seuls les temps off et sans solde n'ouvrent pas droits à CPs,
à l'exception des arrêts maladie du salarié qui ouvrent droit à 2 jours ouvrables/tranche de 4 semaines (au lieu de 2.5) même si pourtant on aura minoré le salaire puisque pris en charge par la sécurité sociale via les IJ.
Donc ce qui ne donne PAS droits à congés payés ce sont les semaines off retirées pour établir la mensu.

Note que si tu as des enfants de moins de 15 ans tu bénéficie de 2jours ouvrables de cps/enft quand la periode est terminée (ici au 31 mai 2024 uniquement) et sans faire dépasser en tout 30jours/an.

 

[papillon]

Merci beaucoup de vos retours
Alors moi (suite à réunion au RPE sur les congés payés), je décompte en jours et non en semaines
Pour la première période (de janvier à fin mai), il y a eu 78 jours travaillés ou assimilés : 78 jours x 2,5 / 16 jours = 13 jours acquis ; je n'ai pas comptabilisé les semaines de congés car 1ère année d'accueil
Pour la seconde période (de juin à fin août), il y aura 37 jours travaillés ou assimilés : 37 jours x 2,5 / 16 jours = 6 jours acquis ; pareil, je n'ai pas comptabilisé mes 3 semaines de congés de ce mois-ci puisque 1ère année d'accueil
Donc pour l'ICCP il faudra que je fasse 13 + 6 jours = 19 jours à me faire payer ?

Je divise par 16 jours car je travaille 4 jours par semaine

 

[Griselda]

En AI la règle est claire c'est 2.5jours ouvrables par bloc de 4 semaines effectives ou assimilées. Il y aura au prorata si le bloc de 4 semaines est incomplet.
Donc tu reprends depuis ton premier jour d'adaptation jusqu'au 31 mai pour savoir combien de semaines ont été effectives, et naturellement les semaines où tu étais en congés (mais pas encore payé) ne compte pas. Puis tu divise par 4 et multiplie par 2.5 auxquels tu ajoutes les 2jours/enfts de moins de 15 ans si tu en as.
Et à arrondir au superieur si c'est un chiffre à virgule.
Ce temps de congés acquis au 31 mai t'est payé en juin 2024.

Au mois d'aout puisque c'est une fin de contrat on va d'abord verifier si une regule t'est due car c'est une AI et il faut verifier si tout ton temps de travail effectif t'a bien été payé par les mensu. Non seulement parce que si ce n'est pas le cas il faut te le regler en salaire mais AUSSI parce que ce temps de travail de cette regule est à ajouter au nombre de semaines effective depuis le 1er juin jusqu'à la fin de ton contrat pour ouvrire droit à CPs.
PUIS tu calculs le nombre de semaines effectives depuis le 1er juin jusqu'au dernier jour de ton contrat, auxquelles tu vas ajouter le TEMPS payé en juin pour tes congés de la première periode.
Donc: nombre de semaine de regule s'il y a + nbr de sem effectives du 1er juin au dernier jour d'août + nbr de semaines de congés qui ont été payés en juin = nombre de semaines totale / 4 X 2.5 = nbr de jours total à regler et à arrondir au superieur si c'est un chiffre à virgule.

 

[papillon]

Ok merci beaucoup Griselda !
merci à toutes pour votre aide

 

[GénéralMétal1988]

D'accord avec @Griselda
Ce rpe ne suit pas la ccn.
Jamais on ne compte en jours !

 

[Caro52]

Merci beaucoup de vos retours
Alors moi (suite à réunion au RPE sur les congés payés), je décompte en jours et non en semaines
Pour la première période (de janvier à fin mai), il y a eu 78 jours travaillés ou assimilés : 78 jours x 2,5 / 16 jours = 13 jours acquis ; je n'ai pas comptabilisé les semaines de congés car 1ère année d'accueil
Pour la seconde période (de juin à fin août), il y aura 37 jours travaillés ou assimilés : 37 jours x 2,5 / 16 jours = 6 jours acquis ; pareil, je n'ai pas comptabilisé mes 3 semaines de congés de ce mois-ci puisque 1ère année d'accueil
Donc pour l'ICCP il faudra que je fasse 13 + 6 jours = 19 jours à me faire payer ?

Je divise par 16 jours car je travaille 4 jours par semaine

Bonjour ! C'est quoi ce rpe ? Même paje-emploi explique mieux le calcul .

 

[kikine]

Ce rpe ne suit pas la ccn.

j'suis tellement étonnée... ça m'trou l'c** !!!