Décompter semaine de CP

[nonopuce]

Bonjour à toutes.
Voilà, ça fait 1h30 que je cherche sur les anciens forums , je n'arrive pas à trouver reponse à ma questions.
J'ai commencé le 2 septembre, contrat ANNEE COMPLÈTE Je viens d'avoir ma 1ere semaine de congés prévue au contrat: du 28 oct au 2 nov.
Fallait-il la décompter du salaire car pas acquis ?
Merci beaucoup

 

[mamytata]

Bonjour,

Tout dépend de ce qui est noté dans le contrat.

Soit vous la déduisez avec la cour de cassation, soit vous la prenez par anticipation donc non déduite.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Oui, si vous n'avez pas négocié au contrat, la possibilité de prendre et d'être payée par anticipation (à hauteur des acquis), de vos congés. Il s'agit de la loi Aubry 2.
Donc il s'agira de congés sans solde si ce n'est pas précisé au contrat.
C'est mieux car il y a un férié sur votre semaine, donc uniquement 4 jours à déduire ou moins selon vos jours d'accueil.
Déduction à l'aide du calcul cours de cassation bien évidement, pas au réel.
Bonne journée.

 

[nonopuce]

Super, voici des réponses nettes et précises. Merci beaucoup
Bon week-end

 

[Zabou68]

Bonjour
Pour moi impossible de prendre une semaine en anticipation à partir de fin octobre ; car à cette période seulement les cp de septembre comptent donc seulement 2,5 jours

 

[gligou]

et pourquoi seulement 4 jours a déduire .on ne compte pas le férié mais on ne compte pas le samedi non plus ?

 

[noounouc]

et pourquoi seulement 4 jours a déduire .on ne compte pas le férié mais on ne compte pas le samedi non plus ?

On pose les CP en jours ouvrables mais une retenue sur salaire se fait en jours ouvrés lorsque l'on utilise le calcul de la Cour de Cassation.

 

[assmatzam]

On ne peut prendre par anticipation que les jours ouvrables en cours d'acquisition
au 31 du mois précédent la prise du congé

Donc en ayant commencé le 2 septembre, au 30 septembre vous naviez que 2,5 jours ouvrables en cours d'acquisition donc la possibilité de poser seulement 2 Jours par anticipation soit les 28 et 29
Le 30 et 31 sans solde
Le 1er férié

Au 31 octobre il vous restera
0,5 + 2,5 de nov = 3 jours en cours d'acquisition

 

[nonopuce]

D'accord. Merci beaucoup . Et merci à gliglou pour sa question.

 

[gligou]

de rien , car moi je l'avais compris en pose et non en déduction.ainsi cela est plus clair.

 

[GénéralMétal1988]

Oui pose des jours sans solde.
Uniquement ceux qui auraient été travaillé en déduction.
Perso quand j'avais des contrats en ac je posais des sans solde la première année de référence.
Car si j'avais posé (en les ayant acquis) une semaine de congés par anticipation avec un férié, j'aurais posé 5 jours.
Mais en sans solde 4.

 

[Catie6432]

Les jours sans solde doivent être acceptés par les employeurs.
On ne peut donc pas les "passer" en sans solde à posteriori.

 

[Zabou68]

"Car si j'avais posé (en les ayant acquis) une semaine de congés par anticipation avec un férié, j'aurais posé 5 jours.
Mais en sans solde 4."

Bonjour
Il y a un truc que je n'ai jamais compris à ce propos :
Si on pose en anticipation oui on pose 5 jours mais 5 jours ouvrables.
Et si on est en sans solde, on enlève 4 jours d'accord et on garde donc nos 5 jours de congés ouvrables ok.
Mais admettons que l'on pose ailleurs ces 5 jours de congés avec un férié, il y aura aussi 5 jours ouvrables de cp et si pas de férié il faudra 6 jours ouvrables.
Je ne comprends pas notre avantage à poser des sans solde car quel que soit le cas, cela fera une semaine :
en anticipation = 5 jours ouvrables + 1 férié ;
en sans solde 4 jours ouvrés + 1 férié.
Donc que gagne t'on ?

 

[GénéralMétal1988]

Le férié chômé est payée si l'employeur a accepter les sans solde.
Et dès lors que nous avons plusieurs employeurs on impose nos cp dont certains sans solde si non acquis.
En Ac.

 

[Catie6432]

On n'impose pas des congés sans solde.

Ils peuvent être prévus au contrat de travail ce qui équivaut à un accord de l'employeur.

Si cela n'a pas été anticipé, on ne peut pas imposer un dans solde à nos employeurs car ils sont en droit de le refuser.

Ici, on ne peut pas, à posteriori, décider de traiter une ou des journées en sans solde si ce n'est pas prévu au contrat ou si aucune demande aux employeurs n'a été faite en ce sens et acceptée avant de poser un ou des jours en sans solde pour la période concernée.

 

[Zabou68]

"Le férié chômé est payée si l'employeur a accepter les sans solde."

Mais en anticipation aussi puisqu'on ne décompte que 5 jours au lieu de 6.

 

[Zabou68]

On n'impose pas des congés sans solde.

Ils peuvent être prévus au contrat de travail ce qui équivaut à un accord de l'employeur.

Si cela n'a pas été anticipé, on ne peut pas imposer un dans solde à nos employeurs car ils sont en droit de le refuser.

Ici, on ne peut pas, à posteriori, décider de traiter une ou des journées en sans solde si ce n'est pas prévu au contrat ou si aucune demande aux employeurs n'a été faite en ce sens et acceptée avant de poser un ou des jours en sans solde pour la période concernée.

On parle là de congés pour octobre 2024 alors que le contrat a commencé en septembre en AC.
Ce n'est pas les imposer aux parents puisque ce sont des congés non acquis. Ils sont donc enlevés de la mensualisation (si pas d'anticipation)

 

[GénéralMétal1988]

@Catie6432
Il s'agit de congés légaux mais non acquis qui sans clause sup seront sans solde.
@Zabou68
Dans cet exemple oui pour le férié.
Mais imaginons que tu n'accueille que 4 jours semaine
Il est à mon avis préférable de poser 4 jours sans solde que de poser 6 cp.

 

[Zabou68]

Désolée @GénéralMétal1988 mais je ne vois toujours pas ce que cela change.
Pour une semaine travaillée 4 jours.
Si on prend une semaine en anticipation, on prendra oui 6 jours de congés ouvrables.
Si on est sans solde on ôtera 4 jours ouvrés. Mais quand on voudra poser cette semaine non prise (puisque en sans solde) il faudra bien poser 6 jours de cp ouvrables donc pareil.

 

[GénéralMétal1988]

@Zabou68
Il n'y a pas report de la semaine de congés !
Tu confonds congés en temps (5 semaines obligatoires) et congés payés.
La semaine sans solde est bien considérée comme une des 5 semaines de congés obligatoire.