Déclarer les congés payés sur Pajemploi ?

[AnaisCc]

Bonjour à tous,
Je me pose la question des congés payés. J'emploie mon assistante maternelle depuis septembre 2023 en CDI, contrat de 44 semaines, 40h par semaine plus des heures complémentaires.
Je n'ai jamais déclaré de congés payés, j'ai cherché des informations sur ça sur Pajemploi ou autre mais rien ne me paraît clair ..
Quand dois je déclarer des congés payés sur Pajemploi ? J'aurai peut être déjà du le faire ?
Et quand sont-ils a payer ? Je vois que la période est du 1er juin au 31 mai.
Merci beaucoup pour vos réponses,
Anaïs

 

[Caro52]

Bonjour le paiement et la déclaration des cp se fera à la fin du mois de juin si vous les payez en 1 x .

 

[ANNICK44]

Bonjour à tous,
Je me pose la question des congés payés. J'emploie mon assistante maternelle depuis septembre 2023 en CDI, contrat de 44 semaines, 40h par semaine plus des heures complémentaires.
Je n'ai jamais déclaré de congés payés, j'ai cherché des informations sur ça sur Pajemploi ou autre mais rien ne me paraît clair ..
Quand dois je déclarer des congés payés sur Pajemploi ? J'aurai peut être déjà du le faire ?
Et quand sont-ils a payer ? Je vois que la période est du 1er juin au 31 mai.
Merci beaucoup pour vos réponses,
Anaïs

En ce qui concerne l'acquisition des cp: La période de référence va du 1er Juin de l'année précédente au 31 Mai de l'année en cours.
Les cp sont définitivement acquis au 1er Juin.
Au 31 Mai, il faut procéder au calcul du nbre de jours de cp acquis par l'ass mat.
Rappel: 2,5 jrs par mois complet de travail ou 2,5 jrs toutes les 4 semaines.
Pour ce qui est de leur déclaration : vous les déclarez sur Pajemploi au moment où vous les rémunérez (attention il faut transformer ces jours en heures et les rajouter aux heures normales), fonction du choix que vous avez effectué lors de la conclusion du contrat.
Donc, pour vous, maintenant il faut faire ce calcul puisque la période de référence est terminée ( elle partira ici de Septembre 2023).
En fonction de votre choix, vous les ajouterez au salaire de juin.
J'espère que cela vous aidera.
Pour ce qui est du calcul proprement dit, certaines collègues du forum sont très calées pour vous aider et surtout très rapides ( beaucoup plus que moi , en tout cas ...)

 

[Ombrine]

Je n'ai jamais déclaré de congés payés

Ils doivent être déclarés quand ils sont payés

Et quand sont-ils a payer ? Je vois que la période est du 1er juin au 31 mai.

Ce mois-ci, vous devez faire le point sur les congés payés de votre assistante maternelle : il vous faut calculer le nombre de jours de congés acquis de septembre 2023 au 31 Mai 2024.
Vous devez faire la comparaison entre le maintien de salaire et les 10 %.
Vous devez lui payer suivant la méthode choisie à la signature du contrat.

 

[assmatzam]

@ANNICK44
en année incomplète on acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par tranche de 4 semaines

les 2,5 jours ouvrables par mois ne sont réservés que pour le calcul des cp acquis en année complète

@AnaisCc
Pour déterminer le montant du au titre des congés payés acquis au 31 mai
Vous allez devoir comparer la règle du maintien de salaire et celle des 10% des salaires brutes perçus .

pour calculer le maintien de salaire
vous allez calculer le nombre de semaines réellement travaillees entre septembre 2023 et le 31/05/2024

Ensuite vous faites le calcul suivant
Nombre de semaines / 4 x 2,5 jours = .... jour ouvrable acquis
vous arrondissez à l'entier supérieur

Si l'assistante maternelle a à sa charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant à charge dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables acquis

Si par exemple elle a acquis 24 jours ouvrables
cela représente 4 semaines complètes vous multipliez le nombre d'heures par semaine par le taux horaire brut contrat et vous obtenez le montant en maintien salaire

Pour le calcul des 10%
vous additionnez tous les salaires bruts perçus entre septembre 2023 et mai 2024 x 0,1= 10% des salaires bruts perçus

Vous retenez le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

 

[assmatzam]

La déclaration sur pajemploi des congés payés acquis au 31 mai, en année incomplète, se fait uniquement lors du paiement de ceux ci.

il existe 3 façons de régler les congés payés
* soit en une seule fois avec le salaire de juin
* soit au fur et à mesure de la prise
* soit lors de la prise du congé principal

Vous devez vous référer à ce qui est noté sur votre contrat pour déterminer le mode de paiement adapté

Si par exemple elle a acquis 18 jours ouvrables de congé payé
cela équivaut à 3 semaines complètes donc dans votre cas 120 heures .

il faudra déclarer dans la case nombre de jours de congé payé 18 jours
rajouter 120 heures aux heures mensualisees
rajouter le montant dû pour les congés payés dans la case salaire net déclaré

 

[ANNICK44]

@ assmatzam oui je sais !
Je me suis laissée emporter par le côté très générale de mon début d'explication...

 

[Racho07]

Bonsoir,et en année complète comment Pajemploi sais qu'on a pris des congés? car on met 0 dans la case et on converti pas les heures merci de me répondre bonne soirée a tous le monde.

 

[Ombrine]

Pajemploi s'en fiche qu'on prenne ou non les congés

 

[AnaisCc]

Merci beaucoup pour vos réponses !

Si j'ai bien compris si les 10% sont supérieurs au calcul des 4 jours par semaine, je dois payer les 10% ? Mais je déclare quand même le nombre de jours que j'obtiens ?

 

[assmatzam]

Oui c'est ça

 

[AnaisCc]

Merci à vous pour vos réponses précises et rapides !

 

[AnaisCc]

Bonjour, pr le nombre de semaines travaillées : comment ça se passe quand il y a des fériés ? Semaine complète ?
S'il y a des jours non travaillés décidé par l'assistante maternelle, par exemple pour convenance personnelle ou pour pont, c'est tout de même une semaine complète travaillée ?
Nous avions également posé 1 semaine de congés à cheval sur 2 semaines, sur 2 semaines elle a travaillé le jeudi vendredi puis le le mercredi jeudi et vendredi, il faut considérer 1 semaine travaillée ou 2 semaines ?
Merci d'avance

 

[kikine]

Bonjour, pr le nombre de semaines travaillées : comment ça se passe quand il y a des fériés ? Semaine complète ?

oui le férié est considéré comme travaillé

S'il y a des jours non travaillés décidé par l'assistante maternelle, par exemple pour convenance personnelle ou pour pont, c'est tout de même une semaine complète travaillée ?

il faut calculer au prorata SI il y a eu déduction de salaire

Nous avions également posé 1 semaine de congés à cheval sur 2 semaines, sur 2 semaines elle a travaillé le jeudi vendredi puis le le mercredi jeudi et vendredi, il faut considérer 1 semaine travaillée ou 2 semaines ?

voilà pourquoi on pose en semaine complète du lundi au samedi il va falloir calculé un prorata pour les 2 semaines
cette semaine de congés de votre part a t'elle bien été noté au contrat avec les dates? ou au moins 2 mois avant ?

 

[AnaisCc]

Oui il y a eu déduction de salaire, je calcule comment au prorata ?

La semaine a cheval sur 2 est un arrangement avec notre nounou (c'est elle qui nous a proposé), prévu quelques jours avant

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
il faut déduire les heures selon le calcul cours de cassation.
Ensuite, je vois qu'il y a des heures complémentaires ? Est-ce qu'elles sont occasionnelles ou récurentes ?

 

[AnaisCc]

Elles sont régulières, il y en a tous les mois

 

[kikine]

Elles sont régulières, il y en a tous les mois

c'est illégal

 

[GénéralMétal1988]

Oui c'est ce qui me semblait.
Vous devez donc présenter un avenant avec inclusion de ces heures complémentaires.
Vous avez sous évalué vos besoins et en réalité avoir des hc récurrentes est assimilable à un paiement au réel ce qui est contraire au principe de la mensualisation et donc illégal.
Les hc sont réservées à des situations ponctuelles exceptionnelles.

Il n'est pas normal d'avoir ses hc tous les mois.

 

[AnaisCc]

D'accord merci