CP et férié

[Delphine59000]

Bonjour,
J’ai pris une semaine de CP du 10 au 16 juillet, le 14 juillet étant férié comment est il renumeré ?
Je suis en année incomplète et CP acquis payé à la prise.
Merci par avance.

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors ce sera
Rien à rajouter et rien à déduire
Car tu ai en année incomplète et il n'y a pas de notion de pose de cp en année incomplète car ils sont réglés
Les semaines de congés déduites de la mensualisation étant considérés comme des absences programmées

On en avait parlé il y a quelques temps et cela avait fait débat car moi et lililne avons une clause supérieure à la convention collective qui stipule que si un férié tombe sur un jour habituellement travaillé durant 1 semaine d'absence programmé de l'assistante maternelle et ou du parent employeur celui-ci est récupérer

Et les collègues ne comprenait pas
Bref on va pas refaire un débat là dessus

 

[Delphine59000]

Merci pour votre réponse. Du coup cette clause permet de récupérer le jour férié ?

 

[assmatzam]

Oui c'est ça
Par exemple le 15 août cette année tombe un mardi
Jour habituellement travaillé avec tous mes employeurs
Il tombe sur 1 semaine de congé acquises
Et bien je rattrape ce jour le mardi 2 janvier

 

[Delphine59000]

D’accord merci je vais vous embêtez encore. Du coup le pe ne paye pas le 15 août car il est rattrapé le 2 janvier ou c’est en plus ?

 

[assmatzam]

Je pose la journée du mardi 2 janvier en récupération du mardi 15 août

 

[Anaita]

Bonjour, moi contrat année incomplète.. j'ai en congés la semaine du 15 août, congés acquise bien sur... je ne le récupére pas, le PE me le paye en plus de mes congés sur ce mois d'août

 

[assmatzam]

Bonjour, moi contrat année incomplète.. j'ai en congés la semaine du 15 août, congés acquise bien sur... je ne le récupére pas, le PE me le paye en plus de mes congés sur ce mois d'août

Tu as une clause supérieure pour le paiement
Sinon c'est illégal

 

[stephy2]

Bonjour
@Anaita : que tu le récupères ou te le fais payer cela revient au même!
Soit on considère que le jour férié tombe sur des semaines d absences programmées, donc pas payé ni récupéré. Soit on considère que tous les jours fériés sont payés ou récupérés et on le fait en mettant une clause comme Liline et Assmatzam.
J ai une petite que je n ai pas pendant les vacances scolaires. Pas mis cette clause car pour moi ce sont des semaines programmées donc pas payées. Mais pour mes futurs contrats je m interroge. Mais je le ferais que si cela tombe sur mes jours de congés comme le 15 août par exemple. Le 14 juillet par exemple c etait une semaine à la maman. Bon c est vrai en fait je l ai eu cette semaine car maman était à l'hôpital! Bon du coup mauvais exemple .

 

[GénéralMétal1988]

@assmatzam

Non rien d'illégal où as tu vu ça ? Ce n'est pas l'avis des s.......des ass.mats. puisque congés acquis le jour férié chômé doit être rémunéré en plus. Il ne fait pas parti des congés payés rémunérés en juin. C'est un débat je te l'accorde.
Mais attention :
Tu dis plus haut dans la conversation qu'il n'y a pas notion de pose des congés en AI....tu affirmes donc du coup que le préavis peut avoir lieu sur les semaines de cp acquis ? En Ai ?

 

[Membre supprimé 6012]

et oui attention a ne pas s'egarer . a trop en vouloir avec des clauses abusises comme des fériés sur des absences planifiées du parent , ca fait du tort a notre proféssion. et a certaines qui pense que l'on peut integrer toutes les clauses que l'on veut ,parce que certaine le font et lu sur un forum.

 

[assmatzam]

@GénéralMétal1988
Je dis que c'est illégal seulement si pas spécifié au contrat en clause supérieure

Les cp acquis en AI ne servent que pour la suspension du préavis d'après moi

Je me suis toujours posé la question de savoir si en AI est ce que justement on pourrait considérer que la 1ère année les semaines d'absence de l'assistante maternelle seraient des sans solde et ensuite des cp acquis à hauteur des acquis au 31 mai
??????

Vu qu'ils peuvent être payés au moment de la prise comme en AC

 

[Membre supprimé 6012]

les congés acquis sont assimilés a du temps de travail me semble t'il. d'ou l'importance de savoir ou sont nos 5 semaines , et les sans soldes .
cela sert en effet pour le préavis , et forcement il faut quils soient posés pour etre assimilé a du temps de travail. on est bien contente de pouvoir s'en servir justement sur le préavis , car cela peut etre a notre avantage . considérons aussi que l'on peut avec notre accord faire le préavis sur nos congés .mais seulement si cela nous arrange.
tu peux appeler ca du sans soldes quand ils ne sont pas acquis et etre a l'avantage du parent lors du préavis

 

[assmatzam]

Comment ça @gliglou être à l'avantage du parent lors du préavis
Je ne comprend pas ce que tu veux dire

 

[assmatzam]

En faites c'est cette différence entre AC et AI pour les fériés qui tombent sur les cp acquis, ou je ne saisie pas la logique du perdu si on est en AI

Pourquoi on pourrait récupérer 1 jour de cp ultérieurement ou ne décompter que 5 jours au lieu de 6 jours ouvrables ou se faire payer le férié en plus le mois concerné, pour un férié qui tombe sur une semaine de congé acquis en AC mais pas en AI,

si on est en CP acquis il ne devrait y avoir aucune différence

Pour moi les cp acquis en AI, qu'ils soient payés en juin ou au fur et à mesure de la prise devraient ouvrir droit au même condition de rémunération que l' AC ou ils sont payés aussi au moment de la prise par maintien de salaire

 

[assmatzam]

D'ailleurs moi qui n'est que des AI sur 46 semaines je précise bien les dates de mes 5 semaines obligatoires et ma semaine d'absence supplémentaires non rémunéré sur mes contrats

Par exemple
1 semaine en février semaine sup

Et mes 5 semaines de conges
1 semaine en avril
3 en août
1 en décembre

Ne serait ce que pour déterminer les jours supplémentaires pour fractionnement

 

[Membre supprimé 6012]

alors le férié n'est pas récuperé , c'est un jour de congé a poser ailleurs , ca c'est une grosse différence . c'est la différence aussi avec une année incomplete
ton férié est donc payé comme si travaillé , tu ne le récupere pas .

 

[assmatzam]

Oui quand je dis récupérer j'entends par là poser ailleurs on est d'accord

mais je comprends toujours pas la suite de ta réponse

 

[Membre supprimé 6012]

non tu ne comprends pas , tu ne récupere pas un férié ailleurs , tu poses un jours de congé ailleurs en année complete .tu poses 30 jours de congés ,quand il y a un férié tu ne pose pas de congés sur le férié puisque chomé et payé . tu poses un jour de congé ailleurs

 

[assmatzam]

Oui ça j'ai bien compris

Par exemple 30 jours ouvrables acquis au 31 mai 2022

17 jours de posé en août 2022 car 1 férié
6 jours en avril 2023
5 jours en décembre 2023 car 1 férié
Je pose les 2 jours restant ailleurs