Cours de cassation

[marie62]

Bonjour j'ai un contrat qui a commencé 1 juin année complète
Un autre début septembre année complète
Congés de Noël 1 semaine je dois bien déduire la semaine sur les deux contrats ? Merci

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Oui vous déduisez la semaine
Ou alors vous avez la possibilité de prendre vos cp par anticipation a la hauteur de ceux acquis, dans ce cas là il faut bien être vigilante et bien tout noté

 

[marie62]

Merci beaucoup

 

[assmatzam]

Bonjour

Pour pouvoir prendre les cp en cours d'acquisition par anticipation il faut que ce soit défini au contrat en tant que tel

Si vos divers employeurs sont OK et bien vous calculez le nombre de jours ouvrables en cours d'acquisition au 30 novembre

Pour le contrat de juin comment avez vous procédez cet été lors de la prise du congé principal ?

 

[marie62]

Celui de juin elle commençait seulement un travail elle avait des contrats d un mois jusqu'à septembre je n'ai pas pris de congés cet été et la son contrat va jusqu'au 14 janvier et ne sait pas la suite

 

[booboo]

je n'ai pas pris de congés cet été

vous devez prendre 5 semaines de congés par an obligatoirement.

 

[marie62]

Oui 1 semaine Noël
1 semaine avril
3 semaine aout

 

[assmatzam]

Comment ça vous n'avez pas pris de congés cet été ????.?.

Vous devez prendre OBLIGATOIREMENT 5 semaines de congés communes à tout vos employeurs
Et au minimum 12 jours ouvrables sur la période comprise entre le 1er juin et le 31 octobre
Que ce soit des congés acquis ou sans solde

 

[assmatzam]

Vous avez pris 3 semaines de congés en août 2023 alors ???

Je comprend plus là

 

[booboo]

Je comprend plus là

pareil ...

 

[marie62]

Non pour 2024

 

[booboo]

je n'ai pas pris de congés cet été

Oui 1 semaine Noël
1 semaine avril
3 semaine aout

??

 

[marie62]

Avril et août 2024

 

[booboo]

Donc c'est pas bon.
5 semaines de congés par an c'est o b l i g a t o i r e !
Il faut différencier les congés en Temps et en argent !
On ne peut pas travailler non stop sans congés !

 

[marie62]

Premiere fois que je commence un contrat en juin

 

[assmatzam]

Peu importe la date de début de contrat
Si les cp ne sont pas acquis il suffit simplement de les déduire de ton salaire avec le ccc

Donc pour l'autre contrat tu étais en vacances mais pas, pour celui là c'est ça ?

 

[assmatzam]

Sinon pour répondre à ta question première

Le point sur les CP acquis doit être réalisé au 31 mai de chaque année

En année complète on acquière 2,5 jours par mois travaillés en intégralité
Si le mois est travaillé partiellement on calcul au prorata des jours travaillés

Donc pour le moment tu es en cours d'acquisition de tes cps
Tu dois donc déduire pour les 2 contrats tes semaines de congés jusqu'au 31 mai 2024 car pour le moment tu n'as rien acquis

Cette déduction doit être réalisé avec le calcul de la cour de cassation et non au réel

C'est tu faire ce calcul ou as tu besoin d'aide ?

 

[marie62]

Je vais faire le calcul et je posterai si il est bon pour celui de juin je déduis quand même

 

[assmatzam]

Tu déduis pour les 2 contrats vu que pour le moment tu n'as encore rien acquis en congé payé

 

[marie62]

Mensu brut/heures du mois x heures d absence