Contrôle de l'URSSAF

[Zabou68]

"J’ai un parent qui attend son deuxième enfant pour juillet, le premier rentre à l’école, elle me réserve la place pour janvier 2024. Elle m’a proposé de me payer à vide à partir de octobre elle va bien devoir mettre des heures et pourtant je vais pas les effectuer. Je ne pourrai même pas abattre. C’est illégal ca?"

Il y a eu un débat très animé sur ce sujet il n'y a pas longtemps

 

[JumaJuyo]

@Zabou68
Ah. En faite j’en viens à devenir parano depuis cette lettre lol

Parce que cette maman va ma déclarer des heures mensualisées sans IE, mais j’ai un remplacement de 2mois et demi en attendant ce bébé en janvier 2024. Du coup je vais encore avoir un courrier comme quoi j’ai trop d’heure alors que j’aurai travailler qu’avec 5 contrats en 3 ou 4 jours et 1 paye dans le vide sans l’avoir.

En plus ça me saoule, lurssaf envoie le courrier et après ils font les morts. Impossible à joindre par téléphone c’est pas eux qui gère et par mail on a 0 réponse

 

[Zabou68]

Le titre était "réservation de place"

 

[JumaJuyo]

@Zabou68 merci je vais aller lire

 

[Ingride la bricoleuse !]

Je ne vous juge pas sur vos émoticones, s’ils sont là c’est pour quelque chose, mais j’avoue être en colère contre moi même, je veux du soutien et de l’aide pas du jugement

Un peu quand même que vous me jugez sur mon emploi des émoticônes.

Vous dites vouloir du soutien, très bien c'est exactement ce que vous obtenez, de l'ensemble des participants.

J'avais une collègue qui se fait encore payer au réel parce qu'elle ne voulait pas apprendre à faire une mensue. Je lui ai proposé de l'aide, elle a refusé (Et les pauvres parents tu comprends bla bla bla ). Franchement c'est pas comme cela que nos droits seront respectés.

Alors oui si vous trouvez de l'aide ici et que vous savez en faire profit, c'est tant mieux.

 

[noounouc]

Vous avez tout à fait raison de vous référer à vos agendas pour la déclaration d'impôts puisque ce sont les jours et heures effectifs d'accueil qui permettent de déterminer l'abattement.
Pour autant il ne faut pas négliger les BS de Pajemploi car c'est ce qui est indiqué dessus qui va déterminer vos droits en matière de retraite, d'indemnités journalières maladie ou maternité et vos droits au chômage notamment.
Si les parents font n'importe quoi en ce qui concerne les heures et les jours, il est bien possible que pour certains ce soit aussi du grand n'importe quoi pour le reste.

Quand vous dites que quand ils déclarent et que le plafond CMG est dépassé vous leur dites de rajouter des heures et des jours ce n'est pas possible, si la déclaration est fausse et permet de percevoir indûment le CMG les parents risquent de devoir rembourser les sommes en question et qui plus est de payer les charges.

Le dépassement peut venir d'une erreur de saisie des parents par exemple :
- oubli de déclarer le nombre de jours de CP en juin au moment de leur paiement;
- déclaration du nombre de jours réel d'accueil (lors d'un mois où il y a eu des absences programmées ou non) au lieu du nombre de jours mensualisés;
dans ce cas-là les parents rectifient leur erreur et tout rentre dans l'ordre.

Le dépassement peut venir tout simplement du contrat : petit contrat avec de longues journées et un taux horaire "élevé".
Dans ce cas là c'est le contrat qu'il faut revoir et changer un des paramètres pour que "ça passe".
Certains vous diront de baisser votre taux horaire, personnellement je suis contre ce principe, je préconise plutôt de prévoir par exemple une demi-journée d'accueil de plus par semaine (pour les rdv du parent, courses, activité sportive..) que le parent utilisera ... ou pas à sa convenance, souvent cela suffit à repasser sous le plafond CAF.
Par contre juste rajouter des jours en plus lors de la déclaration c'est une fraude.
Quand vous allez consulter un spécialiste qui a un dépassement d'honoraire, vous payez ce dépassement, c'est légal. Le médecin ne vous facture pas deux consultations pour que tout vous soit rembourser par la CPAM car là ce serait illégal.

 

[noounouc]

Je ne sais pas ce que vous appelez "gagner bien votre vie" mais pour ma part en travaillant hors domicile j'estime que toutes les heures doivent être à minima payées au SMIC horaire.
Donc si vous avez une amplitude horaire de 45 heures tous employeurs confondus et que vous n'avez que 5 semaines sans aucun accueil cela ferait :
45 x 52 x 9,11 / 12 = 1683.46 €
Vous dites que vous faites 60-62 heures par semaine auxquelles s'ajoutent le temps de ménage le matin, vous travaillez parfois tôt le matin ou tard le soir, vous travaillez le samedi matin. Pour toutes ces raisons j'estime que les heures au delà de la 45 heures "valent" bien 25% de plus que les 45 premières donc 11,3875€.
En comptant seulement des semaines à 60 heures, ça fait déjà 15 heures à ce taux là
15 x 52 x 11,3875 / 12 = 740,19 €
Soit au total 2423,65 € par mois.
Si à la fin du mois une fois les charges déduites il ne vous reste pas au moins 2500 € pour ma part j'estime que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
J'espère sincèrement qu'au vu des heures que vous faites vous gagnez vraiment bien votre vie.

Je fais toujours les calculs en brut, mais là par facilité j'ai tout calculé en net.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Je ne sais pas ce que vous appelez "gagner bien votre vie" mais pour ma part en travaillant hors domicile j'estime que toutes les heures doivent être à minima payées au SMIC horaire.
Donc si vous avez une amplitude horaire de 45 heures tous employeurs confondus et que vous n'avez que 5 semaines sans aucun accueil cela ferait :
45 x 52 x 9,11 / 12 = 1683.46 €
Vous dites que vous faites 60-62 heures par semaine auxquelles s'ajoutent le temps de ménage le matin, vous travaillez parfois tôt le matin ou tard le soir, vous travaillez le samedi matin. Pour toutes ces raisons j'estime que les heures au delà de la 45 heures "valent" bien 25% de plus que les 45 premières donc 11,3875€.
En comptant seulement des semaines à 60 heures, ça fait déjà 15 heures à ce taux là
15 x 52 x 11,3875 / 12 = 740,19 €
Soit au total 2423,65 € par mois.
Si à la fin du mois une fois les charges déduites il ne vous reste pas au moins 2500 € pour ma part j'estime que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
J'espère sincèrement qu'au vu des heures que vous faites vous gagnez vraiment bien votre vie.

Je fais toujours les calculs en brut, mais là par facilité j'ai tout calculé en net.

Sauf que la majoration ne peut s'appliquer que sur les heures supplémentaires d'un contrat .
Pas si elles proviennent du cumul de plusieurs contrats .

 

[noounouc]

Je sais bien, mais en fait mon raisonnement inclus le fait que pour certains contrats le taux horaire doit être plus important, j'ai donc rajouté 25% arbitrairement pour en tenir compte mais il ne s'agit pas d'heures majorées. Effectivement cela pouvait prêter à confusion.

Par exemple : la majorité des contrats que j'ai sont de 7h30 à 17h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredi, j'ai donc un taux horaire pour les contrats de 40 heures semaine sur ces horaires là avec uniquement mes semaines de congés déduites.
Si un nouveau PE me demandait de travailler 40 heures mais en travaillant de 6h à 15h en semaine et de 8h à 12h le samedi matin mon taux horaire serait bien plus élevé car de 6h à 7h30 je suis quasiment sûre de ne jamais avoir d'autre enfant en accueil ni le samedi matin et en plus ce sont des horaires contraignants que peu de collègues acceptent.
J'espère que notre collègue intègre bien ce paramètre dans ses taux horaires.

 

[isa19]

bonjour,
prenez le nombre de vos I.E et vous aurez le nbre de jrs à déclarer. C'est +simple (sauf si vous proratisez vos I.E)

 

[Shanesia]

Bonjour tout le monde je suis dans le même cas aussi j ai reçu ce courrier cette semaine et je suis dépité ça me stresse grave !!! Le courrier et le même que celles qu il l ont reçu j ai appelle pajemploi qui le dise qu il ne voit même pas le courrier dans mon dossier . Et j ai envoyé un mail leur expliquant si il y avais l autorisation de garder jusqu’à. 6 enfants pendant le Covid en janvier 2022 jusqu’à juillet 2022 mais ensuite que je faisais des contrats en année incomplète et que à chaque vacances prise il y avais des congés d inclu dans les horaires du coup ça peut monter vite surtout qu à cette période j ai eu plusieures fin de contrats avec les congés payés du coup ! Moi la pmi a tjs eu les arrives et départs et le planning elle m’a jamais rien dis pkoi elle ne m’a pas dit non vous allez dépasser sur les horaires je savais même pas qu ont avais un quotat d heures à ne pas dépasser !!! Tout et ambigu et dès la 1 ère erreur ont nous tombe dessu j aimerais savoir si l une d entre vous à eu des nouvelles pas rapport à ce courrier

 

[Shanesia]

Ps de nouvelles par rapport à ce courrier ? J aimerais bien savoir et ne pas rester dan dans le flou

 

[kikine]

je faisais des contrats en année incomplète et que à chaque vacances prise il y avais des congés d inclu dans les horaires du coup ça peut monter vite

ça c'est faux, un contrat en année incomplète tient compte des congés dans les heures mensualisées, qui seront moindres qu'en année complète pour un même nbre d'heures hebdo
ex 40h sur 36 semaines = 40 X36 /12 = 120h / mois a déclarer
40h sur 52 semaines = 40 x52 /12 = 173h à déclarer

 

[JumaJuyo]

@Shanesia aucune nouvelle et j’ai eu la même réponse au téléphone que la personne n’était pas habilité à me répondre qu’il fallait que j’envoie un mail à pajemploi. J’ai envoyé un mail et on m’a répondu qu’on reviendrait vers mois dans les plus brefs délais ça fait deja 10jours est ce qu’ils se mettent en contact avec la PMi? J’aimerai bien savoir..1

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Si vous avez gardé vos feuilles de présence et vos dérogations il ne devrait pas y avoir de problèmes.
Si vous avez travaillé plus sur une période covid ce sera pris en compte.
Il faut arrêter de stresser inutilement.
En revanche il faut penser à mettre vos contrats actuels dans les v
Clous si ce n'est pas le cas.

 

[fresno]

C est la pmi qui va vous appeler et après vous aurez un contrôle de la pmi

 

[GénéralMétal1988]

Ou un contrôle surprise !

 

[JumaJuyo]

@fresno ah bon? On a pas eu de contrôle depuis juin 2021 car pas de puéricultrice sur notre secteur.. ça me fait doucement rire si y’en a une qui se pointe pour ca personne ne daigne répondre à nos mails, nos renouvellements se font par le biais de la secrétaire on a même pas de rendez vous ect…

@GénéralMétal1988 franchement elle peut venir, ça reste inquiétant de se pointer en septembre 2023 pour des « faits » reproches par lurssaf en janvier 2022

 

[Shanesia]

J ai eu ma pericultrice aujourd’hui elle m’a rien dis ! C été pour autre chose mais elle m’a rien dit .

 

[GénéralMétal1988]

@JumaJuyo
Oui tout à fait d'accord. Mais avec certaines pmis mieux vaut se méfier. Tout dépend de l'ambiance !