Contrat temps variables

[ChantalGoya]

Bonjour

La lecture de ce forum au sujet des contrats à temps variable me laisse avec plusieurs interrogations.

J'ai peur de mal comprendre certains points donc je viens vous questionner.
Et puis j'ai cherché dans la CCN mais alors, j'ai pas trouvé le paragraphe

Un contrat à jours et heures variables doit être un contrat à temps plein, soit 45h
Mais du coup, est-ce que cela signifie que le PE dispose de 45h de garde par semaine ?

Parce que personnellement, je ne travaille pas 45h par semaine et si je choisis des plannings variables c'est que cela me dégage du temps.

C'est souvent ma 4ème place que je garde pour un "petit contrat".

Si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en remercie.

 

[assmatzam]

Bonjour

Un employeur n'a pas légalement le droit de demander à son salarié une disponibilité totale sur 45 heures en ne lui payant qu'un temps partiel

un accueil en horaire et jours variables doit pouvoir être complété
Si il n'est pas possible de remettre un planning d'accueil à l'avance pour permettre à la salarié d'avoir une autre activité en complément et lui permettre de se dégager un salaire minimum il doit payer sur la base d'un temps complet

Si maintenant vous estimez que pour vous un temps complet c'est 40 heures et bien vous partez sur cette base pour calculer le montant de votre mensualisation


Vous n'allez pas calculer dur 45 heures si vous ne souhaitez pas que votre temps de travail soit supérieur à 40 heures

 

[assmatzam]

Et vous devrez surtout indiquer au contrat votre amplitude horaire maximale ainsi que les jours ou vous acceptez de travailler

Par exemple
L'assistante maternelle accepte d'accueillir l'enfant 40 heures par semaine, sur les jours et horaires suivants

Les lundi mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 18h00
Le mercredi de 8h00 à 13h00

 

[ChantalGoya]

Ok
Du coup, j'ai aussi le droit de faire un contrat pour 35h par semaine ?
Et noter bien sur les jours et les amplitudes horaires.

Parce que réellement, ce qui m'intéresse dans ces contrats là, c'est le petit volume horaire.
Je ne veux pas d'un contrat qui m'obligerait à accueillir l'enfant comme "un temps plein".

C'est surtout cette obligation liée aux heures d'accueil qui me contrarie.

 

[assmatzam]

Et bien oui tu pars sur un 35 heures si c'est ça qui te convient

 

[assmatzam]

Tu expliques aux parents qu'un temps complet pour une assistante maternelle c'est 45 heures

Tu as fixé ton temps de travail hebdomadaire à 35 heures
Donc si il souhaite un contrat à durée et jours variables la rénumération sera calculée sur la base d'un 35 heures qui correspond à un temps complet pour toi
Libre à eux de te confier ou non l'enfant sur la plage horaire réservé

Si il est prévu 4 jours d'accueil de 8,75 heures et qu'il ne te le laisse que 5 heures, les 3,75 heures seront tout dd même payée et seront considérés comme des absences pour convenance personnelle du parent employeur

 

[ChantalGoya]

Parfait, merci beaucoup

Me voilà plus sereine

 

[Griselda]

Une petite nuance aussi qui a son importance: imaginons que le PE a lui même des besoins variables qui pourrait être soit une semaine uniquement le lundi de 8 à 18h, soit une autre semaine le mardi et jeudi de 8 à 18h.
Alors comme il te serait impossible de completer avec un autre contrat qui collerait précisément la bonne semaine avec seulement le lundi libéré et la bonne semaine seulement les mardi et jeudi libérés on va considérer que le contrat devrait être pour tous les lundi+mardi+jeudi de 8 à 18h, cela fait donc 30h/sem et non un temps plein mais si le salarié a bien l'assurance que jamais il ne serait tenu d'accueillir l'enfant un mercredi ou un vendredi comme cela lui permet de compléter en octroyant cette place SI il veut à un autre contrat c'est OK.
Bien sur cela veut dire que le PE a le droit de te confier son enfant tous les lundi, mardi et jeudi qu'il travaille ou non.

 

[ChantalGoya]

C'est bien cette notion d'obligation que je souhaite "contourner".

Mon système fonctionnait très bien et je ne me sentais absolument pas lésé puisque c'était mon choix de temps d'accueil et un salaire négocié en conséquence.

Bref.... Certains points ne sont pas toujours si arrangeants.