Contrat qui se termine plus tôt que prévu

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Samouline
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10 Septembre 2022
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Bonjour, depuis février 2022 je garde un petit qui doit rentrer à l'école septembre 2024.et du coup fin de contrat prévu fin août 2024.
Sauf que la maman vient de m'annoncer qu'elle va mettre fin au contrat fin juin parce qu'elle a des problèmes d'argent.
Le contrat est en année complète.
30h par semaine.
Un avenant depuis septembre dernier pour passer à 34 h.
J'ai pris deux semaines de congés en octobre et en février
Est-ce que vous pouvez m'aider à calculer combien de jours me reste pour fin juin ? Et est-ce que la maman doit me les payer même si le contrat est en année complète ?
Et comment calculer l'indemnité de fin de contrat ?
Merci beaucoup d'avance et bonne journée à tous.
 

Oui la maman doit vous payer l'ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) pour les congés acquis non pris qu'il vous reste (on acquiert 2,5 jours de CP par mois complet travaillés ou par tranches de 4 semaines)
Vous calculez combien sont acquis depuis le début du contrat et combien vous en avez posé (une semaine c'est 6 CP) et elle vous doit donc la différence
L'indemnité de fin de contrat c'est la totalité de vos salaires bruts depuis le début du contrat divisé par 80
 
On peut toujours supposer une periode de fin de contrat mais oui bien sur un PE a le droit d'y mettre fin quand il veut dans le respect du préavis.
Si pas de clause particulière à ton contrat c'est un mois calendaire à partir de la présentation de la lettre RAR ou remise en main propre.
En particulier si la Maman a des difficulté financière conseille lui de commencer par faire cette lettre très rapidement. Avec une remise en main propre contre décharge elle économise le coût de la Poste et gagne les 24 ou 48h de la procédure... si tu es d'accord.

Bien sur lors du solde de tout compte ce PE aura l'obligation de déclarer et payer:
- ton dernier salaire du mois
- la regule s'il y a (moins fréquent en AC)
- l'indemnité compensatrice des congés payés acquis pour tous les CPs que tu n'as pas eut l'occasion de poser
- l'indemnité de rupture de 1/80 de tous les salaires bruts perçus
Elle fournira aussi un Certificat de Travail, le dernier BS et l'attestation Employeur France Travail pour tes droits au chômage (MEME si tu n'aurais pas besoin aujourd'hui de t'y inscrire!).
 
Bonjour
Oui il y a toujours une iccp, rien que le mois de juin déjà si vous arrêter fin juin.
Pour pouvoir répondre il faut :
1) date du contrat : février 22 (début ou milieu ou fin) ?
2) dates de tous vos congés ? Et si vous avez fait le ccc au début pour déduire les cp non acquis au début ?
3) vos jours de travail : 30h c'est sur 3 jours ou 4 ou 5 ?
4) est ce que l avenant passé en sept dernier était un contrat année complète également ? Juste baisse horaires ?
 

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