Contrat en cas de séparation

[Baky]

Bonjour à tous, toutes

J accueille depuis 2022 le petit H et depuis peu sa petite soeur E, les parents m ont annoncé qu ils allaient se séparer. Apparemment ils ne sont pas d’accord sur pas mal de point, ce qui les regarde je n ai aucun soucis là dessus et reste neutre.
A la demande de la maman je m étais renseigné auprès de mon RPE pour savoir s il était possible de faire deux contrats (un par enfant) avec la maman et également la même chose avec le papa. Mon RPE m a dit que non en m expliquant que les contrats initiaux sont au nom de la maman, c est elle qui touche la CMG donc aucune raison de changer quoi que se soit, que c est à eux de se mettre d’accord de leur côté.

Mais apparemment le papa se serait renseigner de son côté et n aurait pas eu les mêmes informations.

J imagine que certaines d entre vous ont déjà dû avoir la même situation. Qu est il possible de faire?

D avance merci et bonne journée

 

[Ombrine]

Un seul contrat par enfant.
Les parents se débrouillent entre eux pour partager les frais.
Ils doivent mettre l'intérêt de leur enfant en premier et au moins s'accorder pour tout ce qui touche leur enfant.

J'ai eu le cas en tant que parent séparé, et en tant qu'ass mat d'un accueilli dont les parents se séparent.
Restez neutre et factuelle

 

[Nounoudu25000]

Bonjour

Oui je pense qu il est possible de faire 2 contrats, mais 1 seul des parents touchera la cmg et celui qui l'a touche pas aura les charges à payer en plus
Par contre aucun avantage pour vous d avoir 2 contrats , imaginer que l un des 2 parent vous licencie , ben vous vous retrouvez avec une place a moitié prise et impossible a compléter et je vous parle pas de France travail qui va rien comprendre pourquoi 2 contrats avec même nom et prénom de l enfant

 

[Griselda]

J'ai eut beaucoup de PE séparés et j'affirme que
- la CCN ne prevoit pas un contrat/Parent mais bien un contrat /enfant
- que si le Père s'entête à vouloir son propre contrat il sera alors tenu de faire lui même la déclaration de salaire PAJE sauf qu'un seul Parent peut percevoir les aides, ce serait donc particulièrement stupide de sa part de ne pas être capable de s'entendre avec son ex pour qu'elle fasse bien la déclaration commune puis qu'il lui rembourse sa part à lui de restant à charge.

La raison principale pour laquelle je refuserais d'avoir 2 contrats distincts pour un enfant c'est qu'il hors de question de prendre le risque de me retrouver coincée avec un contrat seulement une semaine sur 2
- que j'aurais bien du mal à compléter
- qui ne corresponds pas à mes principes pédagogiques qui consistent à permettre à l'enfant une continuité d'accueil (de plus quand il sera à l'école il n'aura pas 2 écoles distinctes non plus!), donc quand bien même on m'offrirait le même salaire mensuel je refuserais ce type d'organisation où je devrais sans arrêt réadapter l'enfant chez moi

Aujourd'hui tu as bien un contrat/enfant avec un seul PE qui te paie et te déclare et ça doit rester ainsi.
Si les besoins évoluent du fait de la séparation avec par exemple des horaires une semaine sur 2 un peu plus importants, SI tu es d'accord vous pouvez convenir d'un avenant qui modifie les horaires en précisant quelle semaine est concernée par chaque planning et la mensualisation. Cet Avenant devra être à minima signé de l'AM et du PE déclarant, signé du Papa aussi s'il figure sur le contrat initial c'est mieux.
Si le Père s'acharne et que tu n'es pas d'accord (et tu aurais raison) alors il se debrouille avec maman pour faire une rupture de contrat totale et chercheront une autre solution. ne rentre pas dans ce jeu là, c'est mon conseil.

 

[Baky]

Merci beaucoup pour vos réponses et conseils