Contrat de travail détaillée

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion LOULOU95
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5 Juin 2023
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Bonjour à toutes,

j'ai arrêté mon activité d'assistante maternelle pendant un an, je recherche un contrat de travail bien détaillé incluant les changements de la nouvelle convention collective.
Merci d'avance pour votre aide.
 

Le meilleur contrat sera celui qui mets d'accord les 2 parties.

Voilà pourquoi je te conseille de procéder ainsi:

- tu prends le nouveau contrat de PAJEmploi (qui est plus détaillé que leurs ancienne version), il fera une bonne base de reflexion.
- tu lis attentivement la nouvelle CCN et copie les points qui te semblent importants d'être précisés (ça évite les litiges)
- tu ajoutes les clauses spécifiques, ou superieures à la CCN, en les identifiant bien en tant que telles

Là, tu auras ta base de contrat qui correspondra à ce qui a été expliqué et négocié.

Sinon tu laisses faire les PE à qui légalement il incombe la responsabilité du contrat mais en leur disant bien qu'à minima le contrat devra respecter la CCN + les clauses que tu as demandé avant d'accepter leur proposition.
 
Bonjour,
Étant en début de carrière professionnelle en tant que assistante maternelle, j'aimerai bien avoir des exemples sur les clauses supérieures à la CCN.
Grâce à ce forum, et vos conseils j'ai appris plein de choses. À chaque fois que l'occasion se présente, j'en profite pour vous remercier toutes sans exception pour vos conseils, vos critiques, grâce à vous toutes que j'avance et évolue.
 
- les frais d'entretient minimum fixés par decret pour 9h d'accueil sont avec moi appliqués integrallement dès la 1ere heure d'accueil même si moins de 9h/jr
- le nombre de jours sans solde avec certificat medical de 5jrs/année glissante c'est pour un contrat à temps plein (45h/sem en AC) sinon c'est proratisé.
- pas de periode d'essai (elle n'est pas obligatoire)
- 2 mois de préavis dès le début du contrat
- indemnité de rupture de 10% pour tout contrat inferieur à 9 mois d'ancienneté
- je prends une 6eme semaine/ an de congés, elle est sans solde, mais c'est moi qui en determine la date, jamais les PE
- je pose toujours le pont de l'Ascension, sans solde bien sur
- je fournis les repas de l'enfant obligatoirement dès la fin de sa diversification et au plus tard à 12 mois
- je serais libre de décider dans l'interet du groupe que j'accueille de nous inscrire aux activités du RPE et donc de les y emmener en voiture
- aucune pandémie ne saurait remettre en question le versement de mon salaire integral ET de la déclaration de salaire tant que je conserve le droit d'accueillir (pas de dispositif exceptionnel à la noix!)
- l'enfant doit arriver au plus tard à 9h30 et ne pas repartir avant 16h30. Exception faite pour un contrat de minimum 45h/sem, à condition que l'heure de départ entre midi et 2 ne perturbe aucun accueilli.
- tout temps de travail avant 8h le matin ou après 18h est systématiquement plus cher de 25% (car il elargie à lui seul mon amplitude horaire ordinaire)
- les HC sont majorées de 10% et soumis à une demande écrite qui si elle est acceptée devra être reglée même si entre temps ils ont changé d'avis
- mon taux horaire augmente de 2% à chaque anniversaire de contrat.
 
quelqu'un aurait il un modèle de contrat avec toutes les annexes et incluant les mises à jours de la CCN ?? Merci
 
Bonjour

Rensignez vous auprès de vos collègues également, j'ai des contrats bien ficelés, avec des appuis juridiques le cas échéant, que je préfère à des contrats avec des annexes bricolées maison, car pour toute clause supérieure à la CCN, 'il faut bien notifier chaque article de la ccn à laquelle cette clause fait référence.
En tant qu'assmats nous avons des représentants professionnels il faut y penser.
 
Moi je préfère un mois de préavis et deux mois d'essai comme ça j'ai le temps de voir venir les mauvais PE trop court 1 mois d'essai. Moi aussi j'envisage une 6 ème semaine de congés payés dans quelques années en ce moment j'ai des pe qui partent souvent donc j'en profite 😜
 
Sauf que la periode d'essaie ne te permet, en tant que salarié, qu'une seule chose: avoir un delais de prevenance plus court pour stopper le contrat mais ça reste une démission avec suspension de tous tes droits ARE durant minimum 4 mois donc aucun interet pour le salarié.
 
Idem, je préfère au contraire peu de période d'essai. Voire pas du tout.
Sans période d'essai, il y a au moins 15 jours de préavis sans clause supérieure.
 
dans un sens ça se tient mais dans un autre, si ça se passe mal, je préfère arrêter le contrat le plus rapidement possible et non devoir faire un préavis de 15 jours.
 
Justement c'est le but Griselda.
Lorsque je démissionne je rebosse tout de suite derrière donc pas besoin d'aller au chômage.
 
Je n'ai encore jamais démissionné.
J'espère ne jamais me trouver dans une situation où je devrais le faire et pas seulement pour le risque financier (car même en ayant trouvé un autre contrat avant, si dans le temps de la suspension d'ARE tu perds un autre contrat c'est perte seche, donc...) mais aussi parce qu'alors ça voudra dire imposer une rupture à un enfant...
 
Je n'ai encore jamais démissionné.
J'espère ne jamais me trouver dans une situation où je devrais le faire et pas seulement pour le risque financier (car même en ayant trouvé un autre contrat avant, si dans le temps de la suspension d'ARE tu perds un autre contrat c'est perte seche, donc...) mais aussi parce qu'alors ça voudra dire imposer une rupture à un enfant...
Qu'est qui vous semble pire, imposer une rupture à l'enfant ou un burnout ?


J'ai démissionné 1 x , malheureusement pour moi c'était beaucoup trop tard . Je pensais réussir à remonter la pente .mais je me suis prit 2 mois de soin pour tout réapprendre .
Réapprendre , à parler , à marcher , à manger j'etais devenue anorexique et incontinente . Et j'ai reprit le travail plus de 18 mois après. Et pas à temps plein

Alors comme je le lis souvent dans les discutes du forum il ne faudrait jamais oublier de prendre soin de soi,
d'être bienveillant aussi avec nous même et garder en tête que les enfants que nous accueillons ne sont que de passage dans notre vie.
 
Et oui Ingrid c'est exactement ce que je dis: j'espère n'avoir jamais besoin de démissionner.

En l’occurrence tu allais si mal qu'il t'a semblé que LA solution était la démission alors que non car en burn out c'est un arrêt maladie qui suspendait tes contrats de travail qui était la bonne procédure et au pire les PE te licenciaient (et encore c'est discutable) mais là ce que tu décris ça s'appelle la double peine: être très en difficulté personnelle nécessitant un arrêt maladie plus la démission te privant de tous tes droits.

Ne crois pas qu'en disant ça je jugeais mal les collègues qui un jour ont démissionné, bien au contraire!
Je dis que démissionner n'est jamais anodin pour un-e AM et ce à plus d'un titre.
 
Et oui Ingrid c'est exactement ce que je dis: j'espère n'avoir jamais besoin de démissionner.

En l’occurrence tu allais si mal qu'il t'a semblé que LA solution était la démission alors que non car en burn out c'est un arrêt maladie qui suspendait tes contrats de travail qui était la bonne procédure et au pire les PE te licenciaient (et encore c'est discutable) mais là ce que tu décris ça s'appelle la double peine: être très en difficulté personnelle nécessitant un arrêt maladie plus la démission te privant de tous tes droits.
Suis resté plus de 18 mois avec des ij misérables a peine plus de 200 euros par mois ..
 
Et l'IRCEM n'a pas joué son role au bout des 7 jrs de carence?
 
Griselda ton taux horaire qui augmente de 2% a la date anniversaire du contrat : illégal
Tu peux inscrire qu'une négociation annuelle pour augmentation du taux horaire est prévue à chaque date anniversaire du contrat. Mais il est illégal d'en annoncer une valeur au contrat de travail.
 

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