Contrat de remplacement

[Ayline]

Bonjour
C’est une question pour une collègue

Elle remplace une autre collègue de septembre 2024 à juin 2025
C’est un contrat enseignant sur 36 semaines
Donc pour les cp elle calcule 10% sur la totalité des salaires nets hors repas et entretien fin mai 2025 et a ça elle rajoute les indemnités compensatrices du mois de Juin c’est bien ça ?

Deuxième question ils lui ont dis de s’ajuster au taux horaire de l’assistante maternelle qu’elle remplace
On comprend pas

Merci

 

[mila5]

Elle n'a pas le droit de prendre moins en taux horaire que l'assistante maternelle qu'elle remplace c'est illégal sinon c'est de la concurrence déloyale, en revanche elle peut tout à fait prendre plus elle n'a pas à s'aligner du moment qu'elle ne prend pas un taux inférieur à l'AM en arrêt

 

[Ayline]

Merci Mila
Et pour la première question

 

[mila5]

Désolée pour la première question je ne peux pas vous aider je suis nulle en calcul de CP d'ailleurs je ne prends que des contrats en année complète

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Les calculs se font en bruts jamais en net.
En fin de contrat on calcule une régularisation de salaire.
Puis l'indemnité de précarité.
Équivalente à la totalité des bruts.
Puis ensuite l'iccp . 10% des bruts en y incluant la somme trouvée en précarité.
L'iccp se calcule toujours à la fin.
Et en brut.
En brut
En brut

 

[Lsg27081]

Total des salaires bruts sans indemnité entretien ni repas ni kilométriques

 

[Ayline]

Merci beaucoup les filles en brut brut Métal

 

[Griselda]

C'est donc un contrat CDD de remplacement en AI.
La loi impose que l'Employeur ne paie pas moins le remplaçant que le remplacé, par contre si le remplaçant demande un taux superieur au remplacé c'est son droit car ce qui compte c'est de ne pas faire de concurence deloyale en prenant moins. Si le taux plus elevé ne convient pas à l'employeur libre à lui de trouver quelqu'un d'autre, de ne pas signer.
En CDD les CPs vont être payés à la fin du contrat CDD, on va comparer les 2 methodes comme toujours entre le maintient de salaire et les 10% me semble t il mais de memoire comme la prime de préca est à integrer dans le calcul les 10% devraient être plus avantageux donc à prendre par defaut, non?!
En CDD il y a obligatoirement une indemnité de précarité, elle est de 10% et à calculer à la fin du contrat.
Attention si le contrat est calculé en AI sur la base de 36 semaines/an mais que le contrat s’arrête au 30 juin au lieu de la date anniversaire il y aura une forte régule.
Donc si on sait que le contrat va jusqu'au 30 juin, par exemple, on calcule d'abord le nombre exacte de semaines d'accueil du 1er jour du contrat à la fin de ce contrat.
Il va donc être bon de savoir pourquoi est on certain de cette date de fin? Certain veut dire "officiellement" et non une date supposée car si la première AM est apte à reprendre son poste avant le PE sera contraint de regler les 2 AMs.
Si on n'st pas sur officiellement (qu'il faille attendre les prolongations d'arrêt maladie par exemple) alors on fera un contrat à terme imprécis pour le prolongé à chaque prolongation d'arret maladie.

 

[Zabou68]

Bonjour
Attention à la régularisation car si l'accueil est de septembre 2024 à fin juin 2025 et si le contrat est en AI et que toutes les semaines de juillet et aout sont enlevées mais le contrat sur 12 mois, il y aura une très forte régularisation

 

[Zabou68]

Ah désolée Griselda j'ai fait doublon

 

[Ayline]

C’est pour ça ma collègue trouve que c’est trop compliqué,
Il lui ont dit de faire un avenant à chaque prolongation de l’arrêt maladie de l’autre assmat ,
Est ce qu’elle peut faire un contrat au réel ? Car elle a pas de date précise de la reprise de l’autre assmat

 

[Catie6432]

Un contrat au réel ?!
C'est illégal !

 

[Catie6432]

Dans ce cas on fait un CDD à terme imprécis.

 

[Griselda]

Au reel c'est illégal.
Avec un CDD à terme imprécis ou bien une prolongation de CDD à chaque prolongation d'arret maladie c'est la bonne procédure tout simplement parce que si le PE veut prendre le risque de mentionner une date de fin mais que la remplacée reprends plus tôt il serait alors obligé de payer le salaire des 2 car il serait obligé de rendre son poste à la remplacé mais n'aurait pas le droit de rompre le CDD avant sa date de fin.

 

[GénéralMétal1988]

Ce n'est pas si compliqué de calculer une régularisation de salaire (quoique....)
Perso :
je note dans mes contrats comment je calcule la régularisation
Soit mois par mois, la valeur des heures mensualisées (sans remettre en cause les termes du contrat), et les heures réellement effectuées.
Mois par moi on constate une progression, en plus ou en moins, des heures payées par rapport aux heures travaillées, c'est assez clair.

 

[Ayline]

Merci beaucoup les filles pour vos réponses

 

[GénéralMétal1988]

@Ayline, mais de rien, et en prime je trouve que tu as un superbe pseudo

 

[Catie6432]

Je suis jalouse !!!!
@GénéralMétal1988 ne m'a jamais fait de compliment à propos de mon pseudo !

 

[Zabou68]

Je suis jalouse !!!!
@GénéralMétal1988 ne m'a jamais fait de compliment à propos de mon pseudo !

Et je ne suis pas sûre que le sien attire la sympathie

 

[GénéralMétal1988]

Ah si vous saviez...
Métal. Rien à voir avec le matériaux je vous laisse utiliser vos méninges et surtout vos connaissances (bon pour celles qui n'avaient pas 20 ans et quelques fin des années 80 çà va être compliqué) disons que c'est plus fleur bleue pour moi (qui ne le suis pas).
Général : deux choses, j'adore Star Wars (oui là, c'est plutôt fin des années 70), et une des postantes m'à dit un jour de rajouter Général devant Métal, car il est vrai que parfois (juste un petit peu parfois, pas vraiment toujours) je suis un peu "rigide" et directive.

Si vous vous en souvenez, au départ, il n'y avait que Métal1988, et 1988 n'est pas non plus mon année de naissance.
@Catie6432, si ton pseudo est raccord avec ton prénom, sache que j'ai beaucoup de connaissances cousines, copines qui partagent ce prénom. Et ton pseudo, me donne toujours l'envie de chanter du Bobby Lapointe, et pour moi c'est gai.