Contrat avec moyenne d’heures sur 2 semaines

[Nana1990]

Bonjour
Je suis en train d’établir le contrat avec la future assistante maternelle de mon fils.
Je travaille de journée les lundis mardis jeudis. Les vendredis je travaille semaine paire la journée complète et semaine impaire uniquement le matin. Je souhaitais donc établir un contrat en faisant une moyenne de mes 2 semaines pour le calcul du forfait (une semaine à 32h l’autre à 28h donc le forfait à 30h). Elle me dit que ce n’est pas possible de faire une moyenne d’heures et qu’il faut soit faire un contrat à 32h soit un contrat à 28h et lui payer des heures complémentaires les vendredi après midi travaillés. J’ai l’impression d’être lésée dans les 2 cas.
Je ne sais pas où trouver les renseignements pour savoir si cela est possible ou pas ?

 

[Ingride la bricoleuse !]

Vous comptez les semaines A et les B et vous les additionnez ÷12
Oui il faut faire une moyenne .

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Effectivement votre futur Assmat a raison sur le faite qu on ne fait pas une moyenne d heures

Votre contrat est sur 2 rythme .
Vous avez des semaines a 28 h et des semaines a 32 h

Il suffit de compter combien de semaines a 28 h il y aura sur l année et idem pour les semaines a 32 h et ensuite vous établissez votre mensualisation en 2 temps

28 h x taux horaire x y semaines : 12
32 h x taux horaire x y semaines : 12

Vous additionner les 2 résultats et vous avez votre mensualisation
Faut effectuer les calculs en brut et ensuite les convertir en net

 

[Sandrine2572]

Ingride la bricoleuse on ne fait jamais une moyenne d heure

 

[gradh]

Votre ass mat a raison. C'est pas légal d'imposer des horaires temps partiel que votre ass mat ne pourra pas compléter par un autre contrat. Un temps complet est à 45 heures semaine. Vous n'êtes pas lésée, vous êtes juste assurée d'avoir toujours votre ass mat disponible quels que soient vos horaires de travail.
Imaginez que votre employeur change vos jours ou heures de travail, vous serez heureuse que votre ass mat soit disponible, au lieu de refuser l'avenant qui serait obligatoire dans ce cas ...

 

[Ingride la bricoleuse !]

Vous proposez exactement le même calcul que le mien . Donc oui sur l'année c'est une moyenne .

 

[liline17]

j'ai des contrats avec semaines paires, et semaines impaires, j'ai fais 2 mensualisations de 26 semaines chacune que j'ai additionnées.
Vous vous trompez, c'est votre AM qui est lésée par un tout petit contrat, je ne sais pas pour quelle raison elle a accepté, mais je pense que vous êtes la gagnante de ce contrat.
Ingrid, pour calculer les CP et fin de contrat, une moyenne est du bricolage, je suis toujours perplexe face à vos réponses.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Votre ass mat a raison. C'est pas légal d'imposer des horaires temps partiel que votre ass mat ne pourra pas compléter par un autre contrat. Un temps complet est à 45 heures semaine. Vous n'êtes pas lésée, vous êtes juste assurée d'avoir toujours votre ass mat disponible quels que soient vos horaires de travail.
Imaginez que votre employeur change vos jours ou heures de travail, vous serez heureuse que votre ass mat soit disponible, au lieu de refuser l'avenant qui serait obligatoire dans ce cas ...

C'est pas la question. Et l'assmat a tout faux en proposant la semaine basse et les heures complémentaires .

 

[Griselda]

Perso je ne peux accepter un enfant qui ne prend la place que sur la demi journée seulement pour un temps plein (45h/sem pour nous) pour eviter d'être à plus de 45h/sem car improbable de completer en demi journée et encore moins si c'est une semaine sur 2: comment trouverais je précisément un autre contrat qui n'a besoin de moi pile qu'un vendredi sur deux l'apres midi sur la bonne semaine?

Partir sur les 28h avec HC à chaque semaine necessaire est très discutable car les HC ne peuvent pas avoir caractère de recurrence.
De plus vous seriez tenue de lui demander son accord à chaque fois, ce qu'elle serait en droit de refuser à n'importe quel moment, ce n'est donc pas la meilleure idée pour vous non plus.
Sans compter que si elle fonctionne comme beaucoup d'entre nous, son taux horaire de base serait superieur pour un petit contrat et même les HC majorées, donc oui financièrement il est surement plus interressant pour tout le monde, même pour vous, de partir sur les 32 toutes les semaines et libre à vous de confier votre enfant même si vous ne travaillez pas, faire vos courses, vos travaux, vous reposer...

 

[noounouc]

Bonjour
Je suis en train d’établir le contrat avec la future assistante maternelle de mon fils.
Je travaille de journée les lundis mardis jeudis. Les vendredis je travaille semaine paire la journée complète et semaine impaire uniquement le matin. Je souhaitais donc établir un contrat en faisant une moyenne de mes 2 semaines pour le calcul du forfait (une semaine à 32h l’autre à 28h donc le forfait à 30h). Elle me dit que ce n’est pas possible de faire une moyenne d’heures et qu’il faut soit faire un contrat à 32h soit un contrat à 28h et lui payer des heures complémentaires les vendredi après midi travaillés. J’ai l’impression d’être lésée dans les 2 cas.
Je ne sais pas où trouver les renseignements pour savoir si cela est possible ou pas ?

Nous avons une CCN qui encadre notre profession et elle précise notamment que dans notre profession un temps plein c'est 45 heures par semaine avec 47 semaines de travail par an.
Vous proposez un contrat à temps partiel, votre AM peut ne pas s'en satisfaire et vous demander un contrat plus conséquent ou avoir un taux horaire plus élevé pour compenser au moins partiellement le manque à gagner en acceptant votre contrat.

Même si mathématiquement 30 x 52 /12 = (32 + 28 )/2 x 52 / 12 en ce qui concerne votre contrat de travail il n'en va pas de même.
Si vous notez 30 heures par semaine, les semaines à 28 heures il y aura 2 heures non faites pour convenance personnelle et les semaines à 32 heures il y aura 2 heures à payer en heures sup.

Mensualiser sur la petite semaine est illégal et vous met dans une situation embarrassante : si votre AM refuse un jour les HC vous ne pourrez pas la contraindre à les accepter.

Il n'y a que deux solutions :

- celle proposée par plusieurs collègues (32 x 26 + 28 x 26) / 12 en précisant bien au contrat le planning des semaines paires et impaires.
Si ce vendredi après-midi allégé intéresse votre AM pourquoi pas.
Attention néanmoins, il n'y a pas de permutation de semaine possible, donc si dans votre travail on permute les deux semaines exceptionnellement il y aura une absence pour convenance personnelle une semaine et des HC la seconde.

- celle que je proposerais dans une telle situation 32 x 52 / 12, donc mensualiser sur des journées entières y compris les fameux vendredis où vous finissez plus tôt. Je ferais cela pour plusieurs raison. D'abord parce que le départ en milieu de journée de votre enfant risque d'être compliqué à gérer pour tout le monde puisqu'il s'opèrera probablement sur le temps du repas ou de la sieste, qui plus est un moment peu propice aux transmissions. Cette demi journée tous les 15 jours peut être bien pratique pour vous pour faire tout ce que vous ne pouvez pas faire avec bébé : aller chez le coiffeur, faire du sport, passer au drive ou faire quelques courses, prendre des rdv, voir une copine, bricoler... tout simplemnt prendre soin de vous. Tous mes PE qui avaient des RTT ont toujours choisi cette option et ont apprécié d'en profiter. De temps en temps aux beaux jours quand leur loulou était plus grand certains me disaient : "vous pourrez me mettre un petit mot quand il sera réveillé, je passerai le prendre et on ira goûter au parc ensemble" et pour moi c'est le top.